Conclusion du juge d’instruction du 2ème cabinet de la commune VI dans l’affaire « complot contre le gouvernement »

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Un non-lieu partiel accordé au capitaine Yacouba Kodio évadé puis repris et la complicité contre l’inspecteur de police Ousmane Fané qui a refusé de s’évader

L’instruction remise en cause par les spécialistes du droit commun

Il convient de rappeler que ces militaires étaient poursuivis au moment de leur arrestation pour « déstabilisation des institutions de la République ». Ils étaient soupçonnés de préparer un coup d’Etat sur dénonciation d’un élément de la garde nationale au niveau des services de renseignements qui avait été contacté par l’un des accusés.

Arrêtés, le 27 janvier 2015, les capitaines Mamadou Alassane Maïga et Yacouba Kodio, les inspecteurs de police Souleymane Doukara et Ousmane Fané, après plus de sept mois de détention à la Sécurité d’État (SE), ont été transférés au Camp I de la gendarmerie, le 20 juillet 2015. Et deux mois plus tard, ils ont été mis sous mandat de dépôt, le 10 septembre 2015. Quant à Maïga Marie Sacko (la femme du capitaine Mamadou Alassane Maïga) elle a été mise en liberté provisoire compte tenu de sa situation de femme allaitante (elle avait alors donné naissance à des jumeaux).

Le dossier a été confié au procureur du Tribunal de grande instance de la commune VI en charge de la police spéciale antiterroriste. Et le juge d’instruction du 2ème cabinet de la commune VI, Mohamed Ag Retta a été chargé de mener les enquêtes. Peu après, leur transfèrement au Camp I, l’inspecteur de police Souleymane Doukara et les capitaines Mamadou Alassane Maïga et Yacouba Kodio se sont évadés, le 10 octobre 2015. Seul l’inspecteur de police, Ousmane Fané n’a pas suivi ses codétenus dans leur plan d’évasion en décidant de rester et attendre son procès.

Selon des sources judiciaires, le juge d’instruction à la clôture de son enquête a requalifié les faits en « complot contre le gouvernement ». Ainsi, l’inspecteur de police, Souleymane Doukara, le capitaine Mamadou Alassane Maïga et sa femme Maïga Marie Sacko ont été retenus coupables de « complot contre le gouvernement ». La complicité a été retenue contre l’inspecteur de police, Ousmane Fané. En ce qui concerne le capitaine Yacouba Kodio, il a bénéficié d’un non-lieu partiel.

Toujours selon nos sources, ce qui a beaucoup retenu l’attention des spécialistes de la question dans le dossier de l’instruction, c’est de savoir comment peut-on accorder un non-lieu partiel à un évadé et retenir la complicité contre quelqu’un qui a refusé de s’évader ? Et de poursuivre qu’à la clôture de l’enquête du juge d’instruction, le procureur a fait appel des conclusions de l’enquête du juge d’instruction devant la chambre d’accusation.

Mama PAGA

aBamako

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