Élections de la chambre des mines du Mali : Un vaudeville juridico-administratif

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Retour à la case départ ! C’est le moins que l’on puisse dire en ce qui concerne la Chambre des mines du Mali (Cmm) où le processus électoral est bloqué. En plus, après l’arrêt de la Cour suprême annulant le nouveau décret portant les réformes entreprises par le Gouvernement, il faudra retourner aux anciennes habitudes, source de conflit. Alors que le mandat du président en place est terminé, même après prorogation. Que faire désormais ?

Les élections consulaires de la Chambre des mines prévues pour le 14 août 2016 n’ont finalement pas eu lieu, même après la prorogation de six mois du Bureau en place pour espérer sortir de l’impasse. Cette situation n’a cependant surpris personne, dans la mesure où la question du fichier électoral tarde toujours à trouver une réponse adéquate. En effet, la Commission chargée de la mise en place du fichier électoral n’a pas pu travailler à cause de la non fiabilité du registre d’inscription des membres de l’institution consulaire à partir duquel doivent être tirées les listes électorales. Ce registre fait l’objet de contestation, après les réserves émises par des contrôleurs du Contrôle général des services publics, suite à une mission de vérification au sein de cet établissement public à caractère professionnel.

Il faudra donc tout reconstruire à ce niveau, notamment trouver les moyens de la mise en place d’un fichier consensuel afin de pouvoir tenir ce scrutin consulaire pour sortir enfin la Chambre des mines du Mali de l’impasse dans laquelle elle s’est engagée.

Mais là également, un blocage subsiste car les réformes introduites, dont principalement le découpage du collège électoral en quatre sections, fondent comme du beurre au soleil après l’arrêt de la Cour suprême qui annule le Décret n° 216/0112/PRM du 02 mars 2016.

Ce Décret avait fait l’objet d’une requête en annulation devant la section administrative de la Cour suprême par le président de la Chambre des mines du Mali, Abdoulaye Pona. Lequel peut jubiler à l’heure actuelle, après avoir infligé une véritable gifle au Gouvernement appelé à revoir sa copie à cause de réformes qui ne seraient pas en adéquation avec la loi portant création de la Chambre des mines du Mali.

Justement, parmi les points querellés au niveau de ce décret, il y a la nouvelle configuration du collège électoral décomposé en quatre sections (article 27). Ce que conteste le président de la Chambre des mines du Mali. En plus, il y a la disposition qui prévoit l’installation d’un Collège transitoire, notamment à l’article 44 alinéa 2.

De toute façon, Pona est parvenu à imposer ses principes par le truchement d’une décision de justice et peut se glorifier d’avoir gagné le combat qu’il a engagé contre les autorités publiques, plus précisément le Gouvernement à travers le ministère des Mines où se trouve nommé à l’heure actuelle un de ses camarades de parti, notamment l’Adema où ils se retrouvent au niveau du Bureau national. Sera-ce suffisant pour le tirer d’affaires ?

En tout cas, la prorogation de son mandat arrive à terme dès la semaine prochaine, plus précisément le 24 août prochain et il faudra trouver une solution à la situation exceptionnelle dans laquelle se trouve plongée l’institution consulaire.

D’ores et déjà, il nous revient qu’au niveau du Gouvernement, on entend mettre à plat les divergences qui ont plombé le fonctionnement de la Chambre des mines du Mali en gérant la situation d’exception par l’installation d’une équipe représentant les deux sensibilités en conflit pour préparer le toilettage des textes et aussi organiser les élections consulaires tant attendues. Le cas de la Chambre de commerce et d’industrie du mali où avait été installé un collège transitoire fait-il jurisprudence ?

Un autre bras de fer juridico-administratif est donc en perspective, si l’on connaît la détermination de l’actuel président de la Cmm, Abdoulaye Pona, à aller jusqu’au bout de sa logique. Mais, rétorque-t-on du côté des pouvoirs publics : n’a-t-il pas bénéficié d’une prorogation de son mandat de six mois sur la base du décret qu’il a lui-même contesté ? “On ne nous prendra pas à ce jeu”, affirme une source proche de la gestion du dossier.

A.B.N

aBamako

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