Tentative d’expropriation du Titre Foncier N° 180 du CNAM: Le Ministre Bathily pris la main dans le sac

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L’affaire du titre foncier N° 180 sis à Kalambougou n’en finira pas de surprendre. Depuis le bras de fer engagé au moment des faits (démolition) par le ministre Bathily avec le Syndicat du CNAM dans l’unique but de les exproprier le TF au profit des habitants usurpateurs de Kalabambougou, malgré tout, la vérité a toujours fini par triompher. Et la dernière en date c’est la décision du tribunal en première instance de la commune III du District de Bamako en date du 16 août en ces termes : ‘’ Ordonnons à la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre la délivrance du titre foncier N° 180/ CIV, sis à Kalabambougou au profit du CNAM sous astreinte de Trois Cent Mill (300 000) francs par jour de retard’’.
Ce même jour (16 août), n’admettant toujours pas son erreur et sa défaite dans le dossier, Le Ministre Bathily a adressé une lettre à Madame le ministre de la santé avec pour objet : ‘’différend foncier à Kalabambougou, CIV du district de Bamako’’. En tant qu’homme de droit, Bathily s’inscrit en faux de la décision de justice. « J’ai l’honneur de porter à votre attention que suivant assignation du 12 juillet 2016 aux fins de délivrance de titre foncier, le Centre National d’Appui à la Lutte contre la Maladie (CNAM° a attrait la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre (DNDC) à l’audience des référés du 20 juillet 2016 du Tribunal de la Grande Instance de la Commune III du District de la Bamako.
A l’issue de l’audience sus dite, le juge des référés a ordonné à la DNDC la délivrance du titre foncier n)180/ C IV, sis à Kalabambougou au profit du CNAM sous astreinte de trois cent mille francs (300 000 F CFA) par jour de retard.
Je m’inscris en faux contre cette procédure qui crée un précédent fâcheux en ce qu’une divergence entre deux démembrements de l’Etat, dénués au demeurant de personnalité morale, est portée devant le juge.
Il aurait suffi d’une réunion de concertation entre les Ministères dont relèvent le CNAM et la DNDC et, le cas échéant, de l’arbitrage du Premier ministre, Chef du Gouvernement pour régler ce différend.
En tout état de cause, le service des Domaines n’a dorénavant pas d’autre choix que d’exercer les voies de recours. Il a à ce titre saisi la Direction Générale du Contentieux de l’Etat en attendant les instructions qui seraient éventuellement données aux fins de désistement d’action de nos services.
A cet effet, je vous saurais gré des dispositions que vous voudriez bien prendre pour ramener le dossier de cette affaire de la justice à l’administration ».
Cette surprenante décision du Ministre Bathily de ramener le dossier dans l’administration était la meilleure solution depuis le départ de la situation. Il ne s’est jamais inscrit dans ce sens pensant qu’à travers la justice il allait gagner le pari d’arracher, à tout prix, le TF au CNAM au profit des usurpateurs. D’ailleurs, au départ, le ministre n’a jamais considéré le CNAM comme une structure de l’Etat mais bien un organisme.
Pour ce qui est de la Direction Générale du Contentieux de l’Etat, elle est au parfum de cette affaire depuis le début et sait également la vérité.
La lettre de l’expropriation
Dans une lettre datant du 11 février 2016 : certificat de réponse à une réquisition de renseignement sur un titre foncier issu d’un morcellement, il est mention la situation du titre foncier et les différents transferts de propriété sur le Titre Foncier.
I Situation du TF : 1 Numéro du TF : n° 180/ C IV, 2 Numéro du TF mère : n° 4841… différents transferts de propriété sur le TF/ 10/07/2002 Morcellement Etat du Mali.
Dans cette lettre, le Bureau des Domaines et du cadastre du district de Bamako ne fait nulle part cas du CNAM qui est propriétaire légitime de ce titre depuis 2002.
Malgré tout, le ministre et la Directrice, qui est à son service, ont échoué. La justice a tranché et la vérité a été dite. Le CNAM est bel et bien propriétaire du TF N° 180/ C IV sis à Kalabambougou.

Boubacar Yalkoué

aBamako

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