Nouvelle loi électorale en vue : Présidentielle-2018 : Modibo Sidibé, Oumar Mariko… non partants ?

50

L’onction d’au moins 15 députés et de cinq conseillers nationaux pour valider leurs candidatures à la prochaine présidentielle risque de faire défaut à de grosses pointures de la politique malienne comme les chefs de Fare/An ka wuli et de la Sadi.

Si l’Assemblée nationale vote le projet de loi portant modification de la loi électorale de 2014 proposée par le ministre de l’Administration territoriale, le président des Forces alternatives pour le renouveau et l’émergence (Fare/An ka wuli), Modibo Sidibé, de la Sadi, Oumar Mariko… ne pourront pas se représenter à la présidentielle de 2018 au Mali.

La nouvelle loi conditionne la validation de candidature au recueillement de signatures légalisées d’au moins 15 députés et cinq conseillers nationaux. De plus, la caution passe de 10 millions à 35 millions de F CFA. Des conditions difficiles à remplir par ses loups aux dents longues de la scène politique.

La loi électorale en vigueur est la loi numéro 06-044 du 4 septembre 2006. Elle a subi trois modifications opérées respectivement par la loi numéro 2011-085 du 30 décembre 2011, la loi numéro 2013-017 du 21 mai 2013 et la loi numéro 2014-054 du 14 octobre 2014.

Les modifications de la loi 2011, 2013 et 2014 ont eu pour effet de prendre en compte des préoccupations convenues entre le gouvernement et la classe politique ainsi que la société civile dans le cadre du dialogue politique permanant institué par le département de tutelle et les acteurs.

Selon le rapport de présentation du ministère, ces modifications n’ont pas pris en compte des orientations de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale issu du processus d’Alger, notamment en ses aspects politiques et institutionnelles.

C’est pour prendre en charge ces préoccupations et partager la même compréhension des questions évoquées avec les acteurs que le ministre de l’Administration territoriale a mis en place un comité de relecture de la loi électorale et de la charte des partis politiques. Le comité a procédé à l’examen de la loi électorale actuellement en vigueur.

Le travail a été présenté au conseil des ministres du 6 juin 2016, sous la présidence du Premier ministre, Modibo Kéita. Les observations du conseil ont porté sur l’institution de la Commission électorale régionale, la répartition des 10 membres désignés par les partis politiques proportionnellement à leur poids politique et le caractère facultatif de l’organisation du débat contradictoire au second tour de l’élection présidentielle.

Levée de boucliers

Aussi la nouvelle loi soumise à l’appréciation des députés précise que chaque déclaration de candidature doit recueillir la signature légalisée d’au moins 15 députés et cinq conseillers nationaux. Le parrainage de candidature passe de dix à quinze députés. Un élu ne peut soutenir plus d’un candidat. Les modalités d’application du soutien aux candidats sont fixées par décret pris en conseil des ministres.

Dans le même registre, le candidat doit payer du trésorier-payeur dans les deux jours qui suivent la déclaration de candidature un cautionnement de 35 millions de F CFA remboursables à 50 % pour les candidats ayant obtenu 5 % au moins des suffrages exprimés lors du premier tour de l’élection du président de la République.

En principe, l’Assemblée nationale va se prononcer sur le projet le 5 septembre prochain.

Déjà, le projet de loi essuie des critiques acerbes. Selon des partis politiques, cette loi qui doit passer à l’Assemblée nationale constitue un assassinat politique de notre démocratie en catimini et avec une violation flagrante de la Constitution. “Ce qui est plus grave, il n’y a eu aucune concertation des partis politiques autour de ce projet de loi”, relève un acteur politique.

Pour eux, le passage de cette loi élimine tous les candidats à l’élection présidentielle à venir sauf les candidats de l’Adéma/PASJ, l’Union pour la République et la démocratie (URD) et le parti présidentiel, le Rassemblement pour le Mali (RPM). Le président des Forces alternatives pour le renouveau et l’émergence (Fare/An ka wuli), Modibo Sidibé, du parti de la Solidarité africaine pour la démocratie et l’indépendance (Sadi) et autres qui ont des ambitions nationales, seront à la touche.

Bréhima Sogoba

aBamako

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here