Madani Traoré : « Nous demandons le retrait de cette loi parce qu’il y a dedans un certain nombre d’éléments d’exclusion »

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Le projet de loi électorale devant l’Assemblée nationale, c’est la première fois, si j’ai bonne mémoire que le gouvernement envoie un projet de loi électorale à l’Assemblée nationale sans une large concertation nationale préalable avec l’ensemble de la classe politique. Parce que le processus qui était en cours pour l’examen de la loi électorale dans le cadre de concertation partis politiques-ministre de l’administration territoriale n’a pas achevé son travail. Et le rapport de la commission technique a été mis de coté pour présenter un autre rapport. Nous ne pouvons pas être d’accord avec cette loi. Au niveau de l’Urd et au niveau de l’ensemble de l’opposition, nous demandons solennellement le retrait de cette loi parce qu’il y a dedans un certain nombre d’éléments d’exclusion. Comme le nombre de député. Maintenant pour être candidat au présidentielle, il faut être adoubé par 15 députés et 5 conseillers nationaux. Je ne parle pas des conseillers communaux mais des conseillers nationaux. Il y en a que 75. Si vous divisez 75 par 5, ça vous donne le nombre de personne qui peut être candidat. Mais si vous prenez la configuration de l’Assemblée nationale, il n’ ya que trois partis qui peuvent se présenter, le Rpm, l’Urd et l’Adema. Et les autres partis ? Il n y a pas de candidat valable qui peut se présenter ? Mais non ! N’allons pas dans l’exclusion. L’exclusion a été source de problème dans beaucoup de pays. Ça même été pratiquement source de guerre civile chez certains. Que dieu nous garde des conséquences de l’exclusion dans la loi électorale. Ne serait ce qu’à cause de ça, le gouvernement doit revoir sa copie. Un autre aspect que nous dénonçons dans cette loi, c’est la répartition des sièges au niveau de la CENI (Commission électorale nationale indépendante). Dans cette loi, on propose la répartition entre la majorité et l’opposition en fonction du nombre de député à l’Assemblée nationale. Un organe comme la CENI qui doit superviser les élections. Si nous acceptons ça, cela veut dire que sur les 10 postes, le Rpm va prendre 8 postes, l’Urd va prendre 1 poste, et l’Adema va prendre 1 poste. Est-ce que vraiment cette CENI est crédible ? Dans la mesure où jusqu’à présent, toutes les CENI effectuées ont été reparties équitablement entre la majorité et l’opposition. Pourquoi ça aujourd’hui ? On décrédibilise complètement la CENI. Nous avons instruit au groupe VRD de ne pas voté cette loi. On ne votera pas cette loi. Bien sure avec les 147 députés moins 21, ça donne 126, ils vont voter à l’unanimité sans se rendre compte dans quoi, ils nous amènent parce qu’un élu national quelque soit son appartenance doit avoir le souci de la paix, le souci de la concorde quelque soit son camp, c’est sa première mission mais malheureusement, les députés de la majorité ne tiennent pas ce raisonnement et ils utilisent toujours le vote mécanique pour faire passer les pires lois possibles. Cette loi est « democraticide ».

Par ailleurs, nous désapprouvons la tenue des élections des conseillers des collectivités territoriales à des dates différentes dans une ou dans plusieurs régions. Ces genres d’élections entrainent des conseils à mandats différents dans un même pays et fait planer le risque de partition du pays. Il n’y a pas que l’insécurité seulement, la multiplication des attaques terroristes contre les forces armées maliennes et internationale, la sanglante guerre civile inter communautaire de Kidal, le soulèvement de la jeunesse de Gao, la situation explosive dans la région de Mopti, le sur mécontentement et la grogne sociale qui ont conduit à l’explosion de la violence à Gao et Bamako les 30 juillet et le 17 août sont vraiment des éléments objectifs pour amener le gouvernement à réfléchir sur la tenue des élections communales le 20 novembre 2017. Est-ce que toutes ces situations peuvent être réglées d’ici là ? Dans la mesure où le premier report des élections était argumenté par le gouvernement pour cause d’insécurité. Est-ce qu’aujourd’hui, objectivement parlant, l’insécurité n’est pas plus grande que ce jour là. Mon constat est qu’il n’y a ni cap ni stratégie. Il y a une frange importante de notre population qui dit que la date coïncide avec son pèlerinage. Le pèlerinage de la communauté chrétienne. C’est à se demander s’il y a un ministre du culte dans ce gouvernement pour ne pas rappeler la date du 20 au moins de dire au conseil des ministres repoussons au 27 novembre parce que le 20 novembre, il y a un culte important qui fait son pèlerinage. Est-ce que le gouvernement oserait faire des élections le jour de la grande Fête de Tabaski ? Pourquoi ils n’ont pas choisi la Tabaski ? Là, le ministre aurait réagit parce qu’il se prend pour ministre des musulmans au lieu du ministre de l’ensemble des cultes. Nous voulons qu’il y ait une concertation avec le gouvernement, la société civile, qu’on s’asseye et qu’on regarde ensemble tous ces problèmes. On se donne un délai pour avoir une loi électorale consensuelle, qu’on se mette d’accord pour fixer une date acceptable par tous, qu’on n’organise pas les élections à des moments différents. Tout ça peut se discuter dans un forum. Un forum quadripartite (majorité, opposition, société civile, gouvernement). Cette concertation, rien ne s’y oppose si on veut ramener la paix.

Franchement, nous souhaitons, comme le président Tiébilé a l’habitude de le dire que ce pouvoir arrête d’être un pouvoir autiste. Il n’a qu’à écouter, l’opposition n’est pas son ennemi. Nous ne voulons pas d’un Mali où il ne fait pas bon vivre, c’est pourquoi nous critiquons, c’est pourquoi nous faisons des propositions. Nous n’avons jamais fait de critique sans faire de proposition. Mais qu’est ce qui les empêche d’écouter nos propositions et de discuter avec nous, de toute façon, c’est leur gouvernement qui va le mettre en œuvre.

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Amadou Thiam, président de l’ADP-MALIBA à propos du projet de nouveau code électoral

« Attention à ne pas plonger le Mali dans une crise électorale »

Sur notre Continent, de nombreuses crises et mêmes des guerres civiles ont été consécutives à des tensions à l’occasion des élections notamment la présidentielle, considérée dans nos pays, à tort ou à raison, comme le plus important des scrutins. Ces crises ont souvent pris racine dans des manœuvres d’exclusion concoctées par des pouvoirs en perte de vitesse, le cas le plus flagrant et qui nous est proche a été celui de la Côte-d’Ivoire. Un autre pays en prend le chemin actuellement, la République Démocratique du Congo. Les crises ont également été consécutives à des contestations de résultats comme en Angola, au Togo, en Guinée Conakry…

Notre pays lui, a presque toujours connu des élections générales apaisées, notamment les élections présidentielles, excepté celles de 1997. Notre démocratie, nos processus électoraux ont toujours été empreints de cordialité, de convivialité, illustrée récemment par le geste honorable de Soumaila Cissé en 2013. Le Mali, même empêtré dans la crise, a su envoyer au reste du Monde l’image d’un pays d’ouverture, de démocratie, à l’abri de convulsions et autres manœuvres politiques dangereuses.

Il est impératif que nous sachions garder ces labels et que nous fassions attention à ne pas casser cela. Ce que risque pourtant de faire le nouveau projet de code électoral en nous entrainant dans des convulsions dont on pourrait se passer aisément.

Un code électoral qui exclut, pour la première fois au Mali depuis l’avènement de la démocratie:

L’article 147 du nouveau projet de code électoral modifie le dispositif de parrainage en vigueur dans le code actuel en le durcissant. Il impose que chaque candidature doit être parrainée par 15 députés et 5 conseillers nationaux (membres du Haut conseil des collectivités territoriales). Cette disposition qui va exclure de nombreux candidats crédibles de la prochaine élection présidentielle est injuste, inappropriée et dangereuse à plusieurs titres.

L’élection présidentielle, telle que conçue dans la constitution française et reprise dans la nôtre se fait au suffrage universel direct, expression du peuple pour le choix d’une personne pour le diriger. Comme on le dit souvent, ce scrutin est le moment de la rencontre entre un homme et son peuple qui se cherche un nouveau destin. C’est le peuple qui doit choisir de manière souveraine celui qui doit le diriger, on ne doit en aucun moment le priver de ce choix en lui dictant par avance ceux parmi lesquels il doit désigner son futur dirigeant.

En subordonnant la candidature à l’élection présidentielle à l’onction des députés, on fait élire le président indirectement par les députés, ce qui est contraire à la nature du régime et nous ramène à un régime parlementaire qui ne dit pas son nom.

Le parlement actuel a été mis en place en 2013 et sera en fin de mandat au moment de l’élection présidentielle en 2018. Qui peut dire qu’il reflètera l’orientation des Maliens à cette date au point de décider de qui peut prétendre les diriger entre 2018 et 2023 ?

Le parlement actuel a une composition qui est consécutive à l’élection de 2013, le parti RPM qui avait 12 députés avant 2013 se retrouve aujourd’hui avec près de 80 députés parce que son président a remporté l’élection présidentielle de 2013. L’URD figure en seconde place à l’Assemblée nationale et son candidat a été deuxième aux présidentielles. L’ADEMA est en troisième position au parlement et son candidat a été troisième au scrutin présidentiel. Cela démontre à suffisance que le parlement est généralement le reflet de l’élection présidentielle. C’est l’élection présidentielle qui préfigure la configuration parlementaire, comme en France le modèle qui nous inspire souvent. Ça ne doit pas être le parlement qui décide de la configuration de l’élection présidentielle.

L’Assemblée nationale actuelle compte 147 députés et il ne comporte que seulement 3 partis disposant d’au moins 15 députés, le RPM, l’URD et l’ADEMA. Cela veut dire que si la loi est votée, l’élection présidentielle de 2018 pourrait se jouer uniquement entre les candidats de ces trois partis. Il faut se rappeler que ces trois partis formaient un seul parti il y a moins de 15 ans, l’ADEMA originel. Les responsables de ce parti qui ont dirigé le pays dans le passé et qui participent à sa gestion depuis plus de deux décennies se retrouveront seuls à décider de qui va diriger le Mali en 2018 alors même qu’ils sont, en grande partie, décriés et que les maliens leur imputent l’immense responsabilité de ce qui arrive au pays aujourd’hui. Cela sera-t-il conforme à la volonté des maliens ? Cela reflètera t-il le changement souhaité par nos populations ? Ces trois partis réunis aujourd’hui représentent t-ils la majorité des Maliens ? Même si d’autres candidats devaient obtenir le soutien des députés, il s’agirait d’une incohérence politique majeure car ces députés sont de partis différents et donneront donc leurs soutiens par affinité personnelle ou, pire, à la suite d’achats de conscience. Quelle image donnera-t-on à notre démocratie en faisant en sorte que des candidats à la magistrature suprême recourent à la corruption pour pouvoir se présenter à une élection ?

Le projet de code électoral déposé par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, contestable dans le fond en ce qui concerne l’article 147 portant les germes de l’exclusion et de la crise politique, est tout aussi reprochable dans la manière dont il a été préparé et soumis au parlement.

Habituellement, le code électoral est le fruit d’une étroite concertation entre l’exécutif et les acteurs politiques et cela à toutes les phases de sa conception. D’abord le Gouvernement associe les partis politiques à l’élaboration de l’avant-projet. Cela a été fait dans ce cas avec la réunion du cadre de concertation au début de l’année 2016 et la mise en place d’un groupe d’experts comportant des acteurs de la majorité et de l’opposition. Il y a ensuite la présentation de l’avant-projet, après la mise en forme par le Gouvernement, avant son introduction dans le processus interministériel avant le Conseil des Ministres. Cette phase se traduit par une réunion du cadre de concertation pendant laquelle les partis prennent connaissance des changements du nouveau projet.

Cette étape n’a pas été observée par le Gouvernement. L’exécutif a enfin engagé le processus qui a conduit à l’adoption du projet de code électorale au Conseil des Ministres le 15 juin 2016. Le gouvernement a ensuite saisi le parlement pour déposer le projet auprès de l’Institution en vue de son adoption. Cette attitude du Gouvernement, pour un texte de cette importance, est pour le moins pas rassurante.

Les autorités maliennes doivent éviter d’ajouter une crise politique aux conséquences imprévisibles à une crise multidimensionnelle dont on a peine à sortir depuis plus de quatre ans. Il est souhaitable qu’elles soient d’une grande prudence en ces moments de tension. Le Gouvernement doit agir dans cette optique en engageant des actions constructives.

Le retrait du projet de loi déposé à l’Assemblée est un préalable utile à observer. Ce retrait doit être suivi d’une concertation avec les acteurs politiques et la société civile sur les dispositions principales du projet dont les conditions pour participer à la prochaine élection présidentielle.

Il est indispensable d’expurger nos textes de toute disposition pouvant être interprétée comme un signe d’exclusion pour certains citoyens. À ce titre, la règle de subordonner la candidature à l’élection présidentielle au soutien des députés doit être purement et simplement abandonnée. Il persiste la disposition actuelle du soutien par les conseillers municipaux (5 conseillers de chaque région) qui peut être acceptable et qui est observée par de nombreux pays dont la France. Cependant, dans le cadre de la création de deux nouvelles régions, il n’y aurait pas suffisamment de conseillers municipaux à Taoudeni par exemple (une seule commune dans cette région) pour parrainer les candidatures. En outre, avec la rébellion, dans la région de Kidal on observe une grande volatilité des conseillers municipaux avec des risques certains que les parrainages ne puissent y être valablement obtenus. On pourrait remplacer le dispositif de parrainage des élus par celui des citoyens, un nombre proportionnel de citoyens par rapport au nombre d’habitants du pays (par exemple 50000 citoyens) peut être fixé pour soutenir une candidature.

Cela serait plus logique et plus conforme à l’esprit de l’élection présidentielle.

L’un des arguments avancés par ceux qui soutiennent le système de parrainage est de limiter les candidatures fantaisistes à l’élection présidentielle. Cette position peut se comprendre mais ne peut être utilisée pour exclure des candidatures valables et porteuses. La disposition de relever la caution à payer pour valider la candidature est ainsi plus compréhensible. Chaque candidat à l’élection présidentielle coûte des dizaines de millions de FCFA à l’Etat. Fixer la caution à 35 millions de FCFA par exemple au lieu de 10 millions actuellement peut être justifiable, d’autant plus qu’elle sera remboursée à moitié si le candidat obtient au moins 5% des suffrages.

D’autres sujets peuvent être remis sur le tapis à l’occasion de concertations inclusives que le Gouvernement devrait engager sans délai afin que le nouveau texte puisse être adopté avant les prochaines élections municipales. La société civile dans toutes ses composantes doit se saisir de ce dossier, participer aux futures concertations à organiser. D’ici là, s’il y a lieu, elle doit participer à la sensibilisation des autorités pour qu’elles retirent le projet de texte du parlement afin de le soumettre aux forces vives.

Notre pays est fragile et les défis actuels sont difficiles et nombreux (insécurité, réconciliation, restructuration de nos forces de défense et de sécurité, réformes institutionnelles et de gouvernance, quotidien difficile des populations…). Gageons que le Gouvernement malien ne voudra pas jeter une étincelle politique dans ce cocktail déjà explosif ! (Contribution publiée sur les réseaux sociaux)

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Sory Ibrahima Traoré, secrétaire général de l’ADP Maliba à propos du nouveau projet de loi électoral

« C’est une loi ‘’democraticide’’ que l’ADP Mali combattra avec toute ses énergies »

Le projet de loi électoral devant l’Assemblée Nationale est une tentative de prise en otage de la démocratie malienne, une démocratie chèrement acquise par les maliens au prix du sang. C’est une loi ‘’democraticide’’ que l’ADP Mali combattra avec toute ses énergies pour qu’on laisse le choix au peuple malien de designer celle ou celui qui le gouverne.

Pour ce qui est des élections communales, tenir des élections dans ces conditions est une utopie, une aventure dangereuse pour le Mali. L’insécurité qui s’étendait sur les régions du septentrion a regagné les régions de Mopti et Ségou. Le gouvernement veut organiser des élections à plusieurs étapes et pour cela il faut ouvrir des concertations au préalable. Les autorités maliennes doivent éviter d’ajouter une crise politique aux conséquences imprévisibles à une crise multidimensionnelle dont on peine à sortir depuis plus de quatre ans. Il est souhaitable qu’elles soient d’une grande prudence en ces moments de tension. Le Gouvernement doit agir dans cette optique en engageant des actions constructives. Le retrait du projet de loi déposé à l’Assemblée est un préalable utile à observer. Ce retrait doit être suivi d’une concertation avec les acteurs politiques et la société civile sur les dispositions principales du projet dont les conditions pour participer à la prochaine élection présidentielle.

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Moussa Mara, Président du parti YELEMA à propos du projet de loi électoral

«Pour un pays qui a l’habitude d’élections apaisées, il faut éviter des actions qui peuvent être sources de tension »

Le projet de loi électorale souffre de deux handicaps majeurs, sur la forme et dans le fond. Sur la forme, il est arrivé à l’assemblée après un processus qui n’a pas été concerté avec la classe politique, pour un texte aussi important, cela doit être évité. Dans le fond, d’après ce que nous en savons, il contient une disposition qui peut être interprétée comme discriminatoire et destinée à exclure des personnalités des prochaines élections présidentielles. Pour un pays qui a l’habitude d’élections apaisées, il faut éviter des actions qui peuvent être sources de tension. Pour ces différentes raisons, sans entrer dans les débats, il serait prudent de retirer ce projet de texte et de travailler avec la classe politique pour obtenir une mouture consensuelle et non belligène.

L’année dernière déjà quelques acteurs ont avancé ce prétexte de l’insécurité pour demander le report des élections. Jusqu’à quand on comprendra que la sécurité totale sur l’ensemble du territoire malien prendra beaucoup d’années ? Faut-il attendre cela pour organiser des élections qui sont les plus importantes pour notre pays ? Je suis cohérent, j’étais pratiquement seul à demander que ces élections se tiennent. Je reste persuadé cette année qu’il faut le faire et souhaite donc que nous n’engageons pas de débats stériles sur le report. Les élus locaux ont été élus il y a plus de 7ans, ils sont maintenus dans l’expectative et ne travaillent plus depuis plus de deux ans. De nombreux projets et des perspectives de collaborations importantes sont sans cesse reportés à cause des élections qui ne sont toujours pas tenues. Imaginez-vous les centaines de milliers de nos compatriotes qui perdent des opportunités à cause de cela ? Il nous faut tenir les élections partout où cela est possible, y compris au nord, et permettre au pays d’avancer. Ensuite on fera en sorte, au fur et à mesure, d’organiser le scrutin dans les communes où la situation sécuritaire est délicate.

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Dr Oumar Mariko, président du SADI à propos du nouveau projet de loi électoral

« Nous sommes fondamentalement contre le projet de loi électorale »

Nous sommes fondamentalement contre le projet de loi électorale et nous nous opposerons contre ce projet de loi inique par tous les moyens légaux parlementaires et non parlementaires. Je ne me prononce pas sur la tenue des élections communales en novembre prochain car nous sommes en discussion sur la question. Par contre je profite par la même occasion pour dénoncer la loi portant création du chef de l’opposition qui constitue pour nous une loi liberticide et antidémocratique.

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Propos recueillis par : Madiassa Kaba Diakité, Moussa Samba Diallo, Moussa Dagnoko, Aguibou Sogodogo

aBamako

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