Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) : Impératif de bonne gouvernance

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Les membres de l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) a tenu le mercredi 07 septembre 2016 à la Maison de la presse, une journée d’échanges et d’informations avec les hommes de média pour leur expliquer le contenu de la loi portant protection des données à caractère personnel en République du Mali, et la procédure suivie devant l’APDP.

Créée par la loi n°2013-01 du 21 mai 2013, et installée le 19 août 2015, l’APDP est une autorité administrative indépendante chargée de protéger et d’assurer les données personnelles à toute personne physique ou morale et de participer à la règlementation du secteur.

L’APDP, selon son président, Oumarou Ag Ibrahim Haïdara, veillera, entre autres, au respect des données normatives (noms, prénoms, numéro de carte de payement ou de compte bancaire, plaque d’immatriculation de véhicule, opinions, activités religieuses, photo d’identité ou empreinte digitale, etc.)

En cas de violation de ces données, en plus de sanctions pénales privatives de liberté, des sanctions pécuniaires pourront être prononcées à l’égard de tout contrevenant conformément aux dispositions en vigueur. La saisine de l’Autorité est ouverte à tout Malien ou étranger.

Deux exposés ont marqué cette journée d’échanges. Il s’agit de celui de Mme Sow sur les formalités à accomplir pour contacter l’APDP et sur le contentieux, une communication faite par le Directeur juridique et du contentieux de l’autorité.

L’APDP comprend un organe délibérant collégial composé de 15 membres désignés pour un mandat de 7 ans non renouvelable.

Il faut noter que l’APDP a pour missions, entre autres, de fixer les normes et la finalité de la collecte, du traitement ou de la conservation des données personnelles ; de donner l’autorisation préalable à toute interconnexion de données ; d’autoriser le transfert des données ; d’informer et de conseiller les personnes concernées et responsables de traitement des données de leurs droits et obligations ; de recevoir des réclamations, etc.

 

Youssouf Sangaré

 


Maliweb

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