Le Projet de loi électorale devant la Cour constitutionnelle : Une patate chaude entre les mains des neuf sages

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Les députés du Groupe Parlementaire Vigilance Républicaine Démocratique (VRD), de la Sadi d’Oumar Mariko et de l’ADP-Maliba d’Amadou Thiam ont saisi les neuf sages de la Cour Constitutionnelle pour invalider certaines dispositions de la loi électorale adoptée par l’Assemblée Nationale.

C’est une information exclusive du journal ‘’Le Challenger’’. De sources crédibles, il nous revient que les députés de la VRD, de la Sadi et de l’ADP-Maliba ont saisi la Cour Constitutionnelle afin qu’elle statue sur la constitutionnalité de la loi électorale, adoptée par l’Assemblée Nationale au cours de sa séance plénière du 9 septembre dernier. De mêmes sources, les requérants contestent avec des arguments qu’ils jugent solides certaines dispositions de la loi électorale qui a fait coulé beaucoup d’encre et de salive.

Les requérants demandent à la cour de déclarer en la forme  la LOI N°16-49/AN-RM  PORTANT LOI ÉLECTORALE, adoptée le 09 septembre  2016, inconstitutionnelle. Subsidiairement au Fond, ils demandent aussi aux sages de déclarer les articles 73 et 200 de la loi n°16-49/ANRM portant LOI ÉLECTORALE, adoptée le 09 septembre 2016, par l’Assemblée Nationale, inconstitutionnels.

L’une des conséquences de cette requête de l’opposition est que les élections communales du 20 novembre se feront sur la base de l’ancienne loi électorale. Ce qui ne va pas manquer de semer une certaine confusion dans les états-majors politiques et surtout dans la gestion du contentieux électoral au niveau des juridictions.

Cette requête met les sages de la Cour Constitutionnelle dans un véritable dilemme. La Présidente Manassa Danioko et ses conseillers prendront-ils en compte la jurisprudence liée à l’arrêt n°96-003 du 25 octobre 1996 ? Dans l’imaginaire populaire, on voit mal la Cour rendre des arrêts défavorables à la majorité présidentielle. C’est pourquoi  l’arrêt n°96-003 du 25 octobre 1996 a été perçu par de nombreux observateurs comme un coup de tonnerre dans le ciel malien au moment où le parti au pouvoir de l’époque, l’ADEMA-PASJ, faisait face à une coalition de partis de l’opposition.  En quoi cette saisine est une patate chaude entre les mains des neuf de la Cour Constitutionnelle.

La rédaction


Maliweb

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