Etude sur l’amélioration des ressources financières de la Mairie du District : Expertise France évalue l’évasion fiscale annuelle à près de 7 milliards de FCFA

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Au mois de mars 2016, dans le cadre de la collaboration entre la Mairie du District de Bamako et Expertise France, une étude diagnostic a été réalisée par des experts, impliquant l’ensemble des acteurs de l’Etat et des Collectivités territoriales. Une cérémonie de restitution de ses résultats a eu lieu le jeudi 6 octobre 2016 dans la salle de délibérations de la Mairie.
La séance était placée sous la supervision du ministre en charge des Collectivités Territoriales et de la Décentralisation, Mohamed Ag Erlaf, en présence du Maire du District, Adama Sangaré, et d’experts, notamment celui de la Direction générale des Finances publiques française, M. Banard Geoffroy.
L’objectif de l’étude était de permettre à la collectivité d’accroitre ses ressources pour faire face aux enjeux de la croissance exceptionnelle de son territoire et de la régionalisation dans un contexte post-crise et s’inscrit également dans la dynamique de la vision prospective «Bamako horizon 2030. Croissance et développement».
Le Maire Adama Sangaré a affirmé que l’Hôtel de Ville avait remarqué, dans le cadre de sa gestion quotidienne, une évasion fiscale de taille énorme dans tous les domaines. La ville de Bamako ayant lié un partenariat avec celle de Montréal, au Canada, elle y a envoyé une mission d’expertise.
Cette mission a évalué l’évasion fiscale annuelle à près de 7 milliards de FCFA, alors que le budget de la collectivité est inférieur à cette somme. On était au mois de septembre, et, dès le mois d’octobre suivant, lors d’une réunion tenue à la Mairie, Adama Sangaré ordonna à ses Conseillers de doubler le budget pour le porter à 15 milliards de FCFA.
Le Maire du District ajoutera que sur cette prévision budgétaire, il a été obtenu un taux de réalisation de près de 65%, ce qui confortait les chiffres de l’expertise.
D’ailleurs, le Contrôle Général des Services publics (CGSP), après 6 mois d’audit, avait évalué l’évasion fiscale à près de 10 milliards de FCFA.
Après le travail d’Expertise France, le souhait de pouvoir mobiliser davantage l’épargne fiscale au niveau de la ville de Bamako a été émis et le problème a été soumis au ministre de tutelle, qui, à son tour, a instruit l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de développement des pistes existantes.
Les résultats de l’étude montrent que dans le cadre de transfert des compétences et des ressources de l’Etat, le District reçoit 19,626 milliards de FCFA au titre de l’enseignement technique et professionnel et de l’éducation spécialisée.
Il été de plus constaté que les marges de manœuvre sont limitées en matière de fiscalité locale, car le District ne peut mobiliser les taux d’imposition que pour les TDRL.
Enfin, les outils de gestion sont peu développés, les procédures de recouvrement peu formalisées, pas supervisées et non contrôlées. Bref, selon l’expert français, il y a un gros travail à faire au niveau de l’organisation des recouvrements, pour ne citer que cet exemple.
Pour le Maire du District de Bamako, une difficulté majeure à laquelle sa ville est confrontée est la matérialisation des taxes impayées depuis près de 4 ans.
Comment informatiser leur gestion quand on sait que c’est le secteur informel qui constitue le gros des intéressés. Pour la pré-collecte des taxes, 60 personnes ont été recrutées pour les 6 Communes de Bamako et qui travaillent inlassablement.
Adama Sangaré sollicitera de la presse d’être son porte-parole auprès des populations pour qu’elles s’acquittent de leurs devoirs citoyens, car aucune ville ne peut se développer sans le payement des taxes et l’épargne locale.
Adama Bamba

aBamako

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