Nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale du Mali : Sept amendements adoptés par les députés

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La salle Aoua Keïta de l’Assemblée nationale du Mali a abrité hier jeudi 13 octobre 2016 une séance plénière de la session budgétaire avec comme ordre du jour : la relecture du règlement intérieur de l’institution. Ladite séance était présidée par le président de l’hémicycle, l’honorable Issaka Sidibé en présence d’autres personnalités. La commission des Lois constitutionnelles, de la législation, de la justice des droits de l’homme et des institutions de la République saisie au fond a fait sept amendements pour le bon fonctionnement de l’Assemblée nationale. Lesdits amendements ont été adoptés par la majorité des députés.

Au total, 7 amendements ont été faits par la commission saisie. Parmi les changement notoires, on peut retenir: la création d’un poste de rapporteur et de secrétariat dans les commissions, l’interdiction des téléphones dans la salle de plénière, le contrôle de l’action gouvernement par les députés en session ordinaire et extraordinaire, la limitation du temps de parole à cinq minutes par député et bien d’autres.

Selon le rapporteur de la commission saisie au fonds, Mohamed Sidi Ould Mohamed, les discussions au sein de la commission des Lois ont essentiellement porté sur la détermination de la périodicité des réunions du bureau de l’Assemblée nationale, l’élargissement des bureaux des commissions permanentes par la création de postes de rapporteur, la dotation des commissions d’un secrétariat, la réduction du nombre des commissions, la désignation des membres de l’administration pouvant participer à la conférence des présidents, la possibilité pour le secrétaire général d’assister aux séances à huis clos, la limitation du temps de parole pour chaque député, la possibilité par l’Assemblée nationale de contrôler l’action du gouvernement en sessions ordinaires comme en sessions extraordinaires. Avant d’ajouter que malgré des débats parfois houleux, les membres de la commission sont parvenus à adopter une position commune par rapport aux préoccupations citées plus haut en proposant des amendements et en faisant des recommandations. A l’en croire, les amendements ont porté sur les articles 17 du nouveau règlement, 31, 54, 57, 59, 62 et 85 du règlement intérieur en cours.

Le rapporteur a fait savoir que dans l’article 31, il est procédé à l’élargissement du bureau des commissions permanentes en créant un poste de rapporteur. Chaque Commission dispose également d’un secrétariat. Pour lui, la modification effectuée au niveau de l’article 59 vise à introduire l’appel nominal des députés au début de chaque séance de l’Assemblée nationale. L’article 64 du nouveau règlement intérieur souligne que le temps de parole de chaque orateur ne peut dépasser cinq minutes par passage. Quant à l’article 87 (nouveau), il évoque la possibilité par les députés de contrôler l’action du gouvernement en sessions ordinaires comme en sessions extraordinaires aux moyens des questions écrites et orales ; de l’interpellation ; des questions d’actualité ; des enquêtes et missions parlementaires.

Les recommandations faites par la commission des Lois présidée par Me Zoumana N’Tji Doumbia est d’ouvrir les séances plénières aux heures indiquées afin de permettre une meilleure application des dispositions de l’article 59 nouveau relatives à l’appel nominal, de prendre des dispositions pour interdire l’utilisation des téléphones dans la salle de plénière. Les changements adoptés par la majorité des députés sont envoyés à la Cour Constitutionnelle du Mali pour le contrôle de constitutionnalité. C’est quand la Cour donnera son quitus que l’Assemblée adoptera son nouveau règlement intérieur.

Par ailleurs, le départ du parti Adp-Maliba du groupe parlementaire APM (Alliance pour le Mali) a été annoncé en séance plénière.

Aguibou Sogodogo


Maliweb

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