Etat-Sociétés minières : La fiscalité comme pomme de discorde

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La partie de passes d’armes entre l’Etat malien et la société minière Randgold n’annonce rien de bon dans les relations entre le gouvernement et les opérateurs miniers. Au centre de la discorde la fiscalité, comme l’indique un article de ‘’Africa Mining Intelligence’’ dans son n°379 du 8 novembre 2016 : « La fiscalité, véritable bombe à retardement pour les miniers ». L’enquête de ce journal, l’affaire des impayées de TVA dépasse le seul cadre entre Randgold Resources et le gouvernement de Bamako. « Les impayées de TVA ne sont que la partie émergente d’un vaste conflit fiscal opposant les opérateurs miniers et l’Etat malien », selon le journal.

L’Etat malien qui a placé haut ses ambitions de recettes pour l’année 2016, compte sur les sociétés minières pour joindre ces promesses à la réalité : atteindre des recettes fixées par la loi des Finances de 2016 à 679 milliards de FCFA. Fortement sollicitées, les sociétés minières actives au Mali vivent la situation comme une mise sous pression. « Les agents de la Direction générale des impôts (DGI) se montrent très pointilleux lors des audits des sociétés minières », écrit Africa Mining Intelligence.

La junior canadienne Endeavour Mining aurait contesté le montant des sommes qui lui sont réclamées et ouvert des négociations avec la DGI, selon l’article de Africa Mining Intelligence. Mais elle ne serait pas la seule qui est concernée par l’audit fiscal, c’est ainsi que des compagnies locales sont citées à l’instar de Wassoul’Or, ainsi que les sociétés de services miniers comme Bolloré, Africa Logistics.

Le cas Randgold

En réclamant 53 millions de dollars d’impayés de TVA à Randgold avant de faire fermer les portes de la société, par la Direction nationale des impôts, l’Etat ne compte pas s’arrêter en si bon chemin, mais d’autres sociétés pourraient bien être dans le viseur. Première en ligne de mire, Randgold a dû verser fin octobre à l’Etat, 25 millions de dollars en guise d’avance, tout en contestant le montant global des impayés qu’on lui réclame. Prenant la mesure de la situation, « les groupes miniers étrangers se concertent actuellement pour alerter le ministre de l’économie et ex-détenteur du portefeuille des mines, Boubou Cissé, sur le zèle jugé excessif dont font preuve ses agents », indique Africa Mining Intelligence, dans son article.

Passer à l’offensive

Pendant ce temps ces miniers veulent passer à l’offensive, leurs avocats plaident pour « une remise à plat de la fiscalité minière, compliquée par de nombreux régimes spéciaux qui la rendent presque inapplicable », plaident-ils. Des arguments ? Le nouveau code minier adopté en 2012, s’appliquerait aujourd’hui à Songhaï Ressources, filiale de B2Gold Corp, qui serait le seul opérateur en production à se soumettre à ce texte. Les autres étant toujours régis par les codes de 1999, ou de 1991.

Ainsi les groupes miniers veulent une harmonisation des règles, pour mieux encadrer l’action de la DGI d’une part, et permettre aux miniers de négocier leur enveloppe fiscale sur des bases claires, d’autre part. « Le projet de réforme, porté par les deux précédents ministres des mines, Boubou Cissé et Cheickna Seydi Ahamady Diawara, est pour l’instant suspendu par leur successeur-en poste depuis juillet-, Tiémoko Sangaré (AMI n°373) », précise l’article de notre confrère Africa Mining Intelligence.  Les groupes miniers entendent également développer, les recours gracieux, devant l’administration malienne, pour limiter le lancement de procédures arbitrales et juridiques.

B. Daou


Source : Maliweb

Maliweb

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