Procès Amadou Haya Sanogo : Les avocats de la défense demandent le report du procès pour incompétence de la cour

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Le procès Amadou Haya Sanogo et 17 autres a repris ce matin après la demande de suspension des avocats de la défense. Ceux-ci demandent cette fois-ci le report du procès en soulevant plusieurs vices de procédure.

Les avocats de la défense ont demandé le renvoi du procès à une autre session. Pour eux, il y a plusieurs vices dans la procédure qui a conduit à la tenue des présentes assises. Le premier vice soulevé par les avocats est lié au fait que leurs clients n’ont pas été cités dans les délais requis. Ils estiment que la Loi prévoie un mois ou au moins 15 jours pour ce qui concerne les accusés. Selon eux, certaines citations ont été faites à moins de 14 jours. Le 2ème vice soulevé par les avocats de la défense est lié à la non-communication de certaines pièces que la loi prescrit de communiquer avant les assises.

Entre autres pièces qui devaient être communiquées aux accusés par le soin du procureur général mais qui ne l’ont pas été sont, selon les avocats, les pièces d’enquête préliminaire, les procès-verbaux de témoignage, l’arrêt de renvoi. Ce qui entraîne du coup, pour les avocats, une violation de l’article 283 du code de procédure pénale.

Pour toutes ces raisons ci-dessus évoquées, les avocats ont demandé à ce que l’affaire soit renvoyée à une prochaine session. Ils ont, en outre, soulevé d’autres exceptions liées à la compétence même de la Cour d’assises. Pour le cas de Yamoussa Camara, Maître Sangaré a soulevé l’incompétence de la Cour d’assises à juger Yamoussa, qui en tant que ministre de la défense au moment des faits ne peut-être jugé que par la Haute Cour de Justice et que cette Cour est de nos jours opérationnelle. D’autres avocats, notamment maître Cheick Oumar Konaré ont soulevé l’incompétence de la Cour d’assises à juger des militaires. Maître Cheick Oumar Konaré a, du coup invoqué les dispositions du code de justice militaire qui institut un tribunal militaire, seul compétent pour juger les militaires et les infractions commises par les militaires, y compris des infractions de droit commun comme le précise le dit code. Les avocats de la défense croient que la procédure a été bâclée.

Abdoulaye Koné, envoyé spécial


Source : Maliweb

Maliweb

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