Procès du général Amadou Haya Sanogo : Comment les politiciens véreux ont retiré le pouvoir au CNRDRE et mis Amadou Haya en prison

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L’ADEMA et son FDR ont rendu ingouvernable notre pays. Pour des raisons de mauvaise gouvernance, quand un militaire parvint à perpétrer un coup d’Etat et s’autoproclame président de la République sans le quitus de la France et ses sponsors qu’est la communauté internationale, il est vite chassé du pouvoir. Le capitaine Amadou Haya Sanogo aura appris la leçon en cédant le pouvoir aux politiques maliens aux abois. Lisez les décisions mal-vu de la CEDEAO.

Accord Cadre de mise en œuvre de l’engagement solennel du 1er avril 2012

Entre le Médiateur de la CEDEAO d’une part,

Et le CNRDRE d’autre part,

Considérant que le retour à la normalité constitutionnelle passe par le respect des dispositions de la Constitution du 25 février 1992, dont l’article 36 organise l’intérim du président de la République en cas de vacance ou d’empêchement.

Rappelant que cet article 36 dispose que, «Lorsque le président de la République est empêché de façon temporaire de remplir ses fonctions, ses pouvoirs sont provisoirement exercés par le Premier ministre. En cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour constitutionnelle saisie par le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre, les fonctions du président de la République sont exercées par le président de l’Assemblée nationale. 

Il est procédé à l’élection d’un nouveau président pour une nouvelle période de cinq ans.

L’élection du nouveau président a lieu vingt et un jours au moins et quarante jours au plus après constatation officielle de la vacance ou du caractère définitif de l’empêchement. Dans tous les cas d’empêchement ou de vacance, il ne peut être fait application des articles 38, 41,42, et 50 de la présente Constitution».

Le médiateur de la CEDEAO et le Comité national de redressement de la démocratie et de la restauration de l’Etat (CNRDRE) ont convenu d’adopter le présent Accord Cadre de mise en œuvre de l’engagement solennel du 1er avril 2012 dont la teneur suit :

 

Chapitre I : Mise en œuvre des dispositions de l’article 36 de la Constitution

Article 1 : Le président  de la République démissionne officiellement de ses fonctions.

Article 2 : Le président du CNRDRE conformément à sa déclaration solennelle du 1er avril 2012, déclenche le processus de mise en œuvre de l’article 36 de la Constitution du 25 février 1992.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 36 de la Constitution, le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre saisissent la Cour constitutionnelle de cette démission pour faire constater la vacance du pouvoir.

Article 4 : Le président de l’Assemblée nationale est investi par la Cour constitutionnelle comme président de la République par intérim, avec commemission d’organiser l’élection présidentielle dans le délai constitutionnelle de 40 jours.

 

Chapitre II : Mise en place d’organes de transition

Article 5 : Compte tenu des circonstances exceptionnelles que vit le pays, du fait de la crise institutionnelle et de la rébellion armée dans le Nord, qui ont gravement affecté le fonctionnement régulier des institutions de la République et dans l’impossibilité d’organiser les élections dans un délai de 40 jours comme le stipule la Constitution, il s’avère indispensable d’organiser une transition politique devant conduire à des élections libres, démocratiques et transparentes sur l’ensemble du territoire national.

Article 6 : Dans les circonstances évoquées à l’article 5 ci-dessus, les parties signataires du présent accord conviennent de mettre en place des organes de transition jusqu’à l’organisation de l’élection présidentielle avec un fichier électoral dument révisé et accepté de tous.

  1. a) Un Premier ministre de transition, chef du gouvernement, disposant des pleins pouvoirs et ayant pour mission de conduire la transition, de gérer la crise dans le nord du Mali et d’organiser les élections libres, transparentes et démocratiques, conformément à une feuille de route, sera désigné.
  2. b) Un gouvernement d’union nationale de transition, composé de personnalités consensuelles et chargé de mettre en œuvre la feuille de route de sortie de crise est mis en place ;
  3. c) Le gouvernement d’union nationale œuvrera à la mise en place de l’assistance humanitaire ;
  4. d) Les parties signataires en concertation avec toutes les parties prenantes arrêtent une feuille de route pour la transition comprenant :
  5. e) Le délai et le chronogramme de la transition ;

Les tâches opérationnelles à accomplir par les différents organes de transition en vue d’une transition pacifique ;

  1. f) Les modalités d’organisation des élections visant à la normalisation définitive de la situation ;
  2. g) La révision du fichier électoral.
  3. h) Le rôle et la place des membres du CNDRE pendant le processus de transition seront définis.

 

Chapitre III : Adoption de mesures législatives d’accompagnement

Article 7 : Au regard des circonstances exceptionnelles que connaît le pays du fait de la guerre et afin de permettre l’organisation des élections dans de bonnes conditions sur l’ensemble du territoire national, de renforcer la cohésion sociale et l’unité nationale, un certain nombre de textes législatifs d’accompagnement du processus de transition seront votés par l’Assemblée nationale.

  1. a) Une loi d’amnistie générale au profit des membres du CNRDRE et de leurs associés ;

b-Une loi portant indemnisation des victimes de la guerre, et du mouvement insurrectionnel du 22 mars 2012 ;

  1. c) Une loi portant prorogation du mandat des députés jusqu’à la fin de la transition ;
  2. d) Une loi portant orientation et programmation militaire pour les besoins d’organisation et d’équipement de l’armée.
  3. e) Une loi portant création d’un Comité militaire de suivi de la réforme des forces de défense et de sécurité. (…)

Fait à Bamako, le 6 avril 2012

 

Que dit l’arrêt de la Cour constitutionnelle à propos de la vacance  de la présidence  en 2012

– Vu la lettre de démission de Mr Amadou Toumani Touré, président de la République en date du 8 avril 2012 ;

– Vu la requête conjointe du président de l’Assemblée nationale et du Premier ministre en date du 9 avril 2012 ;

–  Considérant qu’en application de l’article 54 de la loi no 97-010 du 11 février 1997 modifié par la Loi no 02-011 du 05 mars 2002 portant loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle, le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre ont, par requête conjointe datée du 9 avril 2012 saisi la Cour constitutionnelle aux fins de constatation de la vacance de la présidence de la République ;

– Considérant que le président de la République en exercice Mr Amadou Toumani Touré a présenté sa démission par la lettre N°0122/PRM du 8 avril 2012

– Considérant que l’article 36 de la Constitution dispose :

«Lorsque le président de la République est empêché de façon temporaire de remplir ses fonctions, ses pouvoirs sont provisoirement exercés par le Premier ministre.

En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour constitutionnelle saisie par le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre, les fonctions du président de la République sont exercées par le président de l’Assemblée nationale. Il est procédé à l’élection d’un nouveau président pour une nouvelle période de cinq ans.

L’élection du nouveau président a lieu 21 jours au moins et 40 jours au plus après constatations officielle de la vacance ou du caractère définitif de l’empêchement. Dans tous les cas d’empêchement ou de vacance, il ne peut être fait application des articles 38, 41,42 et 50 de la présente Constitution».

– Considérant que suite à cette démission, il y a lieu de constater la vacance de la présidence de la République par la Cour constitutionnelle ;

– Que la constatation de cette vacance donne lieu à l’organisation d’un scrutin en vue de l’élection du nouveau président qui doit se dérouler 21 jours au moins et 40 jours au plus après constatation officielle de la vacance par la Cour constitutionnelle ;

 

ARRETE :

Article 1er : Constate la vacance de la présidence de la République suite à la démission de M. Amadou Toumani Touré, président de la République.

 Article 2 : Dit que le scrutin en vue de l’élection du nouveau président de la République doit être organisé 21 jours au moins et 40 jours au plus à compter de la notification du présent arrêt.

Article 3 : Le Président de l’Assemblée nationale, M. Dioncounda Traoré, assure l’intérim du président de la République.

Article 4 : Le président de la République par intérim doit se conformer aux dispositions de l’alinéa 5 de l’article 36 de la Constitution.

Article 5 : Conformément à l’article 34 de la Constitution, «les fonctions de président de la République sont incompatibles avec l’exercice de toute autre fonction politique, de tout autre mandat électif, de tout emploi public, de toute autre activité professionnelle et lucrative».

Article 6 : Le présent Arrêt sera notifié au président de l’Assemblée nationale, au Premier ministre, au président du Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’Etat (CNRDRE).

 

Les coups d’Etat du Mali de l’année 2012 et le retour à la case départ

Le coup d’Etat de la junte contre le général-président ATT a été effectif le 22 mars 2012. Après toutes les tractations de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la communauté internationale, le président ATT a rendu officiellement sa démission, le 08 avril 2012. L’intérim de la présidence est assuré par le professeur Dioncounda Traoré, président de l’Assemblée nationale du Mali. Le Dr Cheikh Modibo Diarra est nommé Premier ministre de plein pouvoir.

Du 30 avril au 1er mai 2012, les éléments du 33ème Régiment des commandos parachutistes de Djicoroni Par tentent un coup d’Etat que la presse malienne, l’opinion nationale et internationale ont appelé «le contre coup des bérets rouges».

Sur le plan juridique, dans la mesure où il y avait au moment de leur tentative, un président de la République, un Premier ministre, l’acte posé est un coup d’Etat. Maintenant, il faut se poser la question, qui est ou qui sont derrière ce coup d’Etat ? Militaires, hommes politiques et d’où viennent les moyens mis à leur disposition ? Qu’est- ce qui  allait se passer au triomphe du coup d’Etat ? Ce que l’on sait, le capitaine Amadou Haya Sanogo et son staff étaient à Kati. Pourquoi aller à l’aéroport de Bamako-Sénou, à l’ORTM (où il y a eu mort d’hommes), si réellement la volonté des auteurs du contre coup d’Etat (bérets rouges) et leur objectif principal étaient de neutraliser Sanogo et ses hommes ? Pourquoi ne sont- ils pas aller directement du Camp Para à Kati où se trouvait le capitaine Sanogo ? Ceci a été confirmé par le général Dahirou Dembélé, chef d’Etat-major à un élément des commandos parachutistes qui l’avaient téléphoné pour l’informer de ce qu’ils sont en train de faire.

Personne, sur le plan juridique, ne peut nier qu’Amadou Haya Sanogo n’a été même un jour chef d’Etat du Mali.

Quand on veut s’attaquer au président IBK en disant que c’est la junte qui a consacré son avènement au pouvoir à travers le procès du général Sanogo et compagnons à Sikasso. Oui, c’est bien vrai. Mais le président IBK et son parti sont issus du mouvement démocratique. Son parti le RPM est sorti des entrailles de l’ADEMA comme l’URD et ces deux derniers partis politiques sont la tête de proue du Front uni pour la sauvegarde de la démocratie et la République (FDR) qui avait combattu le coup d’Etat de la junte. Ceux qui avaient aussi soutenu la junte comme l’honorable Dr Oumar Mariko sont aussi issus du mouvement démocratique.

Ces hommes du FDR doivent comprendre et ils le savent, s’il n’y avait pas eu le sommet de La Baule du président François Mitterrand, il n’allait pas avoir un vent de démocratie, ni une fondation appelée «France liberté» dirigée par la première dame française, Danielle Mitterrand, qui d’après Moussa Traoré, ancien chef d’Etat du Mali, a financé le mouvement démocratique pour le renverser.

Le mouvement démocratique dont l’ADEMA- association avait son aile militaire dont le lieutenant-colonel, ATT, auteur du coup d’Etat du 26 mars 1991. C’est cette aile militaire du mouvement démocratique qui a balisé la route de Koulouba aux deux professeurs : Monsieur et Madame Konaré. Pourquoi le professeur Konaré qui devait être le futur Premier ministre de Moussa Traoré a fait volte-face ? Posez-lui poser la question.

Le procès de Sikasso n’est rien d’autre qu’un procès politique et en face il y a deux camps : le FDR et le peuple malien dans sa majorité regroupé, au sein du MP22 et la COPAM et leurs alliés. Les deux camps sont des Maliens. Et il faut se demander pourquoi ils se font la guerre ? Pourquoi ils s’entretuent ?

Ceux qui ont fait le coup d’Etat du 30 avril 2012 sont des militaires. Il faut se poser la question s’ils avaient eu le capitaine Sanogo (à l’époque), lui  feront- ils un cadeau en le laissant en vie ? La réponse est dans le message du capitaine Voulet, chef de la mission «Afrique centrale» de 1898 au colonel Klobb chargé par le gouvernement colonial français d’aller à la recherche de ce capitaine pour ses crimes perpétrés sur les paisibles populations africaines du Soudan (y compris le Niger actuel) et du royaume Mossi.

Voici un fragment du message : «Mon colonel

Mais vous avez fait fausse route en supposant que j’accepterais bénévolement une déchéance semblable.

En conséquence, j’ai l’honneur de vous faire connaître :

  1. 1. Que je garde le commandement de la mission
  2. 2. Que je vous traiterai en ennemi, si vous continuez votre marche vers moi.
  3. 3. Le colonel Klobb a été tué par le capitaine Voulet à Dakori le 14 juillet 1899.

Et le capitaine Sanogo avec sa junte et les commandos parachutistes, putschistes le 30 avril 2012 sont des victimes d’un système avec une mauvaise politique basée sur le faux et le mensonge  sur fond de corruption et de bradage du patrimoine national. Ces victimes des militaires de la junte et des bérets rouges nous rappellent des personnages qui sont dans le livre de M. Jean-Claude Simoën, comme les sergents Suley Traoré, Moussa Keita, Mamadou Coulibaly (interprète du capitaine Voulet) et le «traitre» Sidi Berté.

Voyez le cas du Coulibaly chargé de tuer les gens incapables de suivre le convoi par suite d’épuisement qui sont éliminés «à coup de sabre ou de baïonnette pour économiser les balles». Il n’est qu’une victime au service des hommes blancs, voleurs et colonisateurs contre ses propres frères noirs.

Salaire de la trahison !«A Sansanné Haoussa … environ quatre-vingt-dix à cent vingt femmes et enfants furent assassinés à coups de baïonnette par les tirailleurs (composés de Sénégalais et de Soudanais) parce que les femmes étaient trop vieilles et les enfants trop petits pour suivre la colonne…». C’est une honte pour ces Africains méchants et ignorants. C’est l’ignorance qui les a conduits à faire subir les pires épreuves sur leurs frères, sœurs, fils et filles de même couleur. Ils sont des victimes du colonialisme raciste de l’Europe.

Si l’armée n’avait pas été abandonnée  pendant plusieurs années, ce problème de «bérets rouges et de bérets verts» n’allait jamais arriver. Nous avions eu à le dire il y a un peu longtemps dans nos publications antérieures sur le problème, cela nous rappelle le coup d’Etat de novembre 1968. Le camp de Taoudéni a été ouvert pour les putschistes du mois d’août 1969. Le capitaine Sounkalo Samaké l’avait reconnu dans son livre, «Ma vie de soldat».

Pour le paraphraser, il avait dit depuis l’acte de novembre 1968, il dormait avec une arme aux deux côtés, à la tête et aux pieds. Son pistolet est réservé pour lui en cas de finition de munitions car personne ne prendra Sounkalo vivant.

Tout militaire le sait : quand tu joues  ta carte et l’a perd, il faut s’assumer. La junte en faisant son coup d’Etat était dans un état de retranchement, de hantise et de survie.

Dans un taxi, un homme portant un bonnet rouge a été pris pour cible car on pensait que c’est un béret rouge. Les colons français avaient taxé l’Almamy Samory de sanguinaire parce qu’il éliminait tout sur son passage quand il était poursuivi par ses ennemis. L’historien français Yves Person avait dit que c’est son plein droit d’éliminer ceux qui s’opposent à son passage car son existence est en jeu.

Dans un article intitulé «De Taoudéni à Diago», le résistant et l’homme politique malien, M. Tiébilé Dramé a écrit ceci : «Et pourtant, c’est bien ce coup d’État et ses auteurs que des hommes et des femmes politiques, des parlementaires, des juristes de ce pays ont soutenus.

Croyant que leur heure était enfin arrivée, des hommes politiques, des «sociétés civiles», des avocats et autres pseudos experts ont accouru à Kati dès les premières heures du putsch pour offrir leurs services aux nouveaux maîtres du pays, pour les aider à asseoir les bases du nouveau régime, pour les mettre en relation avec des chefs d’État de la sous-région, pour les conseiller ou préparer les textes qui devraient servir de base à la constitution putschiste».

Mais M. Dramé oublie l’avènement des «démocrates sincères et patriotes convaincus» au pouvoir en mars 1991. Combien de morts ? Des centaines ! Et pourtant, ils sont là au pouvoir dans leurs villas et dans leurs voitures de luxe. D’où viennent les armes qui ont renversé le régime à l’époque. Lisez le livre du colonel Hacimi S. Dembélé, «Transferts définitifs».

 

Et le régime Ado en Côte d’Ivoire ?

Le président de la CEDEAO, son Excellence Alassane Dramane Ouattara, son avènement à la tête de la Côte d’Ivoire, combien d’Ivoiriens sont morts ? Des milliers ! Vous avez en mémoire les gendarmes ivoiriens tués à Bouaké par les forces nouvelles de M. Guillaume Kigbafori Soro.

Le président Laurent Koudou Gbagbo avait marché sur des milliers de cadavres pour accéder à la présidence  en Côte d’Ivoire en l’an 2000. Les avocats des bérets rouges qu’on disait certains sont de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDHà) et la RADDHO (la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme), ces deux organisations ne sont rien d’autres que les fabrications des Blancs. Quand la France colonisait l’Afrique au 19ème siècle, il y avait déjà les droits de l’homme.

Quand Hissein Habré massacrait le peuple tchadien en 1982, de l’autre côté, le président François Mitterrand, ami des démocrates maliens, accordait la marche sur un tapis rouge à Habré à l’aéroport Charles De Gaulle. Un coup d’Etat est un coup d’Etat qu’il soit bon ou mauvais. Pour une justice, ceux qui ont tué les bérets rouges enlevés à domicile doivent être jugés comme les auteurs du coup d’Etat du 30 avril 2012.

 

 Du lieutenant  Moussa  au capitaine Sanogo

Nous rappelons au résistant Dramé que le 19 novembre 1968, il y a eu un nouveau soleil sur le Mali et il y a des hommes et des femmes qui avaient accompagné la junte qui était l’instance militaire suprême en 1968; qui avait mis à la retraite tous les officiers supérieurs qui la gênaient.

Cette junte avait eu des hommes et des femmes qui avaient rédigé l’Ordonnance qui a permis au CMLN de diriger le Mali du 19 novembre 1968 jusqu’au 30 juin 1979. Il y a eu aussi des hommes et des femmes qui ont élaboré les textes de l’Union démocratique du peuple malien (UDPM) qui dirigea le Mali de 1979 au 26 mars 1991.

Il y a eu aussi un soleil le 26 mars 1991 et des hommes et des femmes l’avaient marqué. Parmi les hommes de cette junte de 1968, il y avait un professeur d’archéologie qui s’appelle Pr Alpha Oumar Konaré, qui  militait à l’UNJM et à l’UDPM et fut ministre de la Jeunesse et des Sports du président Moussa Traoré de 1978 à 1980. Et pourtant, l’étudiant Alpha Oumar Konaré était à la tête des étudiants de l’Ecole normale supérieure (Ensup) de Bamako pour dénoncer le coup d’Etat du 19 novembre 1968. Quel paradoxe !

Si la junte de Sanogo a tué 21 bérets rouges en moins d’un mois de gestion du pouvoir, Moussa Traoré a tué 75 soldats, sous-officiers et officiers à Taoudéni en vingt trois (23) ans de pouvoir. Moussa Traoré avait pris le colonel Hacimi Dembélé comme son ennemi sur une simple lettre de Tiécoro Bagayoko adressé au général Mamadou Coulibaly lui demandant de prendre contact avec Dembélé (voir interview du colonel Mara au journal Le Républicain de 1993).

Moussa Traoré a pensé aussi  que le général Bakary Coulibaly était son ennemi car il avait dirigé le renouvellement de la section de Kita et les partisans avaient échoué.

Tous ceux qui  sont morts à Taoudéni, à Diago sont des militaires maliens. Des fils du Mali et c’est notre pays qui perd ses fils. Que le FDR et ses tentacules cessent de nous distraire. Si nous avions une véritable armée nationale bien équipée, cette situation n’allait jamais arriver dans notre pays.

Regardez, la mission Voulet-Chanoine avait seulement une à deux canons et les tirailleurs avec des fusils. C’est avec ce matériel qu’ils ont pacifié de Ségou au Tchad. Les français et leurs amis européens ont droit à une armée et nous africains, non.

Si les Maliens s’étaient unis sans ingérence extérieure, c’était mieux ! Les Burkinabés se sont mis d’accord entre eux sans ingérence extérieure. Au résistant Tiébilé Dramé, ce sont les ingérences extérieures qui ont compliqué la gestion du problème du nord et l’accord de Ouagadougou, un piètre accord, au service des ennemis du Mali qui souhaitent sa partition. Dès au départ, quand les USA avaient manifesté leur hostilité à la junte, la France, puissance coloniale du Mali a emboîté le pas avec son satellite, la CEDEAO.

La junte a été rejetée non à l’intérieur du Mali mais à l’extérieur du Mali et ces forces extérieures qui manipulaient leurs suppôts à l’intérieur. «Des hommes politiques, des «sociétés civiles», des avocats et autres pseudos experts» dont vous parlez ne sont pas moins que ceux qui avaient accouru auprès de la junte de 1968 et les nouveaux maîtres d’après mars 1991 où nous savions que les nouveaux maîtres  face à la réalité du pouvoir étaient obligés de travailler avec les militants de l’ancien parti unique ayant changé de chemises.

Nous répétons, le Mali a perdu avec la mort de ses soldats tués à Taoudéni, des bérets rouges, des bérets verts morts à l’aéroport Bamako-Sénou, des gardes tués à l’ORTM. Il ne faut pas aussi le policier et la femme vendeuse tués près de l’ORTM.

Ce qui se passe aujourd’hui à l’intérieur du Mali (au nord, au centre) n’est rien d’autre que les conséquences d’une mauvaise gouvernance.

Le procès du général Amadou Haya Sanogo à Sikasso, n’a rien d’extraordinaire. Il est et était plus facile d’aller assister à un procès en 1980 et 2016 à Sikasso qu’à Tombouctou. Si Moussa Traoré «un grand républicain» en tant qu’ancien chef d’Etat du Mali, le général Amadou Haya Sanogo aussi est un grand républicain en tant qu’ancien chef d’Etat du Mali. Même si le temps a été éphémère.

Au Mali, on n’a jamais voulu trouver une véritable solution à un problème car les Maliens aiment une chose et son contraire. Regardez les élections municipales et législatives, il arrive souvent que les représentants des deux camps ennemis se retrouvent sur une liste commune. Quel paradoxe !

Pour la paix et la concorde nationale, il faut aller à une véritable conférence nationale et sans passion. Plus jamais ça entre les fils du Mali. Il ne faut plus que les fils du Mali meurent dans des conflits inutiles qui profitent plutôt à l’extérieur. Si la volonté de chacun est là pour construire le Mali dans la justice, il ne doit y avoir aucun problème entre les Maliens.

Yacouba ALIOU

 


Source : Maliweb

Maliweb

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