4ème assemblée consulaire de la chambre des mines du mali : Dans la perspective de la relecture du code de 2012 afin de doter le pays d’un code minier unique

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La Chambre des Mines du Mali (CMM) a tenu à la fin du mois de décembre dernier sa 4ème Assemblée consulaire. Avec à l’ordre du jour l’Adoption du rapport financier d’exécution du budget de l’année 2016 et l’examen avec aussi l’adoption du Budget 2017, la rencontre s’est tenue sous le thème «la cohésion et l’unité d’action des délégations régionales de la Chambre des mines du Mali ». Placée sous la présidence du secrétaire général du ministère des Mines, Lamine Alexis Dembélé, on notait la présence à cette assemblée consulaire du président de la Chambre, M. Abdoulaye Pona, des membres du bureau national, des présidents des délégations régionales et d’autres personnalités.

Durant les deux jours de travaux, les participants ont analysé l’état d’exécution du budget 2016 qui a été bouclé à 879 millions de F CFA. Ils ont adopté aussi le projet de budget 2017, équilibré en recettes et en dépenses à près de 988 millions de FCFA. A retenir que les ressources de la Chambre proviennent des patentes additionnelles versées par les compagnies minières, des recettes liées à la vente des cartes de membre.
Après les mots de bienvenue du 1er adjoint du maire de la commune IV, M. Bakary Marudiè Niaré, le président de la Chambre des mines du Mali a indiqué que la création de la Chambre des Mines du Mali est l’aboutissement d’un long processus, avec une longue lutte des acteurs miniers nationaux, tous secteurs confondus. Afin de consolider les quelques acquis de la Chambre, son président, avec toute son équipe entend participer activement entre autres à la relecture du Code Minier de 2012, à l’organisation d’un forum sur la fiscalité minière au Mali et à la réalisation d’une étude sur la mise en œuvre de la stratégie de développement des achats locaux dans l’industrie minière au Mali. Un autre défi, est selon M. Pona, de faire en sorte que les nationaux soient impliqués davantage dans l’activité minière. Pour lui, il urge, comme mesure d’accompagnement, de réduire les taxes à l’exportation de l’or pour les productions artisanales afin de les inciter à payer davantage d’impôts. Il a exhorté aussi à la création d’un guichet unique et à fixer un prix statique à l’exportation de l’or.
Par ailleurs, il importe de retenir que, le mandat du bureau en exercice a expiré depuis un an et le département de tutelle peine à organiser l’Assemblée générale élective. En plus, le décret portant organisation et modalité de fonctionnement de la Chambre des mines du Mali qu’il avait adopté à cet effet, a été attaqué en justice par le bureau actuel. La Cour suprême, dans son arrêt du 04 août 2016, l’a ainsi annulé. Depuis cette annulation dudit décret, le bureau actuel joue la prolongation, en attendant le rapport de la commission de relecture de l’ensemble des textes régissant la Chambre.
Cette commission a été mise en place le 30 septembre 2016 pour une durée de six mois. C’est ce qui fera dire au Secrétaire général du ministère en charge des mines que « cette relecture des textes fondateurs et fondamentaux de la Chambre vise à prendre en compte les avis et les suggestions des acteurs miniers. Le but est non seulement de les adapter à nos réalités, mais aussi en y intégrant la donne régionale, voire sous régionale ». Il ajoutera en soulignant que pour sa part, l’Etat assumera ses rôles régaliens d’impulsion, de suivi et de contrôle de vos activités. Et, la relecture en cours du Code minier du Mali participe de cela. « Il s’agit de réussir à élaborer un Code minier toujours attractif pour l’investisseur, qui concilie les objectifs de développement que l’Etat et les communautés se fixent d’atteindre », a dit M. Dembélé.

Dieudonné Tembely

Source : aBamako

aBamako

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