Cour d’appel de Bamako : Ibrahima Touré Alias Bourama Bléni rattrapé par les faits

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La famille de feu Batio Touré a échappé à une expropriation orchestrée par Ibrahima Touré alias Bourama Bléni. Il était chargé de la régularisation et de la répartition de 7 ha que le Département des affaires foncières se proposait d’allouer en guise de remplacement de 77 ha expropriés par l’Etat. Après régularisation ces terres, Bourama Bléni s’est accaparé de trois hectares à travers des procédés frauduleux alors qu’il avait été convenu de lui céder un hectare. Saisi par les héritiers de feu Batio Touré, le tribunal de grande instance de la commune II du District de Bamako avait jugé et condamné Ibrahima Touré. Niant les faits, il a fait appel auprès de la cour d’appel de Bamako.

La cour d’appel de Bamako après des mois de tergiversations occasionnés par le prévenu, Ibrahima Touré alias Bourama Bléni, a fini par statuer sur sa responsabilité. Par les termes suivants, la cour d’appel considère qu’il ressort du dossier et des débats que Ibrahima Touré après régularisation desdites terres s’est accaparé de trois hectares.

«Considérant que le prévenu a vendu à Mahamadou Doucouré et Djibril Baradji des parcelles appartenant aux parties civiles ; qu’il a utilisé des titres fonciers sur la base du faux. Considérant que le prévenu à l’appui de son recours a nié les faits qui lui sont reprochés ; considérant que le conseil du prévenu a demandé l’infirmation du jugement ; considérant que le conseil des parties civiles a sollicité la confirmation pure et simple du premier jugement. La cour relève que le ministère public a à son tour requis la confirmation du jugement ; que malgré la dénégation du prévenu, il ressort du dossier et des débats des preuves suffisantes contre Ibrahima Touré alias Bourama Bléni : d’avoir à Bamako en tout cas depuis moins de trois ans dépossédé par des procédés frauduleux les héritiers de feu Batio Touré à travers la personne de Lanseny Batio Touré des titres de certaines parcelles issues des titres fonciers N°3453 et 4745 sis à Yirimadio en commune VI du District de Bamako appartenant à leur feu père. Considérant que ces faits sont prévus et punis par l’article 273 du code pénal ; qu’il échut de confirmer le jugement entrepris qui a procédé d’une bonne analyse des faits et d’une juste application de la loi.

Par ces motifs, la cour statuant publiquement et contradictoirement en matière correctionnelle et en dernier ressort a, en la forme, reçu l’appel interjeté. Cependant au fond, a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions et a mis les dépens à la charge de l’appelant».

En conséquence, selon le greffier en chef Baba Mamadou Traoré, «la République du Mali mandate et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ledit arrêt à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République, près des cours d’appel et les tribunaux de grande instance, d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte, lorsqu’ils en seront légalement requis».

Gabriel TIENOU

Source : aBamako

aBamako

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