Parasitisme commercial : La DNCC incinère onze tonnes de thé

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La direction nationale du commerce et de la concurrence (DNCC) a incinéré 11 tonnes 340 kilos de thé contrefait “Achoura” dénommé thé “Diam Welle”.

Saisie par la direction régionale du Commerce et de la Concurrence le 24 avril 2016, une quantité importante de thé contrefait “Achoura”, soit 11 tonnes 340 kg, d’une valeur de plus de 50 millions de F CFA, a été incinérée mardi dernier à l’usine de fabrique de brique, Terres cuites de Bamako.

C’était en présence du Modibo Kéita, du directeur régional du Commerce et de la Concurrence, Issa Idrissa Maïga, et du conseil de la Société Houmma Ag Handaka SARL, propriétaire de la marque “Achoura”, Me Maliki Ibrahim, et le substitut du procureur de la Commune III, Ndiaye Binta Diakité.

Cette incinération fait suite au jugement du Tribunal de grande instance de la Commune III en son audience correctionnelle du 19 juillet 2016.  “Le Tribunal de la Commune III a déclaré le thé “Diam Welle” contrefait et condamné l’importateur à six mois de prison avec sursis. Il a en outre condamné à payer 3 millions de F CFA et ordonné que le thé contrefait soit détruit”, a précisé Me Maliki Ibrahim.

Le démantèlement de ce réseau de contrefaçon est intervenu après une plainte de la société Houmma Ag Handaka Sarl, propriétaire du thé marqué Achoura, à la direction régionale du Commerce et de la Concurrence qui a saisi le 24 avril 2016 une quantité importante de thé contrefait  “Diam Wele”.

Cette pratique, appelée dans le jargon du commerce, “le parasitisme” est interdite par les textes réglementaires du commerce et de la concurrence au Mali. Il s’agit, pour le contrefacteur, qui n’a pas le droit d’importer, d’imiter le produit du détenteur de la marque, pour créer la confusion au niveau du consommateur et profiter de tous les efforts commerciaux du propriétaire de la marque.

Cette pratique, selon la DNCC, nuit à la santé de la population, mais aussi aux droits privés de ceux qui ont la marque. Le contrefacteur, un certain Abdoulaye Diallo, doit aussi s’attendre à une sanction pécuniaire au profit du budget de l’Etat. “Conformément à la réglementation, on va infliger une sanction pécuniaire au contrefacteur”, a promis M. Kéita.

La DNCC a invité la population à plus de coopération pour lutter contre cette pratique et autres phénomènes de concurrence déloyale.

Youssouf Coulibaly


Source : Maliweb

Maliweb

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