Le faux congrès des agitateurs du Sam : un forfait de plus

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Élu président du Comité directeur du Sam, seulement le 26 décembre 2015, Cheick Mohamed Chérif Koné et ses camarades ont, en l’espace d’une petite année, abattu un travail remarquable dans la lutte pour l’amélioration des conditions de vie et de travail des magistrats, ainsi que pour une justice de qualité au service du peuple malien.
Le sérieux, la technicité, le courage et la clairvoyance de Cheick Mohamed Chérif Koné et Dramane Diarra, respectivement président et premier secrétaire aux Relations extérieures du Sam, ont emporté l’adhésion des populations maliennes dans leurs composantes multiples, qui s’intéressent, depuis, à la vie de la justice, leur justice. Cet état de fait est anthologique et historique à tel point qu’il aiguisa la jalousie et l’égoïsme de certains de leurs camarades du Comité directeur menés par Aliou Badara Nanacassé et Boya Dembélé, qui n’ont mieux trouvé que marcher sur les Statuts et le Règlement intérieur du Sam, pour vouloir assouvir leur dessein sordide de nuire à Chérif et Dramane, sans se soucier du coup fatal qu’ils portaient en même temps à la lutte syndicale qui battait son plein. Ils venaient de sacrifier l’intérêt général du corps et de la justice sur l’autel de leur appétit insatiable de quête de notoriété et «d’honneur» dans un aveuglement auto-destructeur.
Ignorance des textes ou fautes impulsives ?
Il y a lieu d’énumérer les articles des Statuts et du Règlement intérieur du Syndicat autonome de la magistrature, qui s’appliquent à la situation créée par les agitateurs. Article 7 des Statuts : «La base peut démettre le sommet. Cette décision doit être prise au cours d’un congrès extraordinaire spécialement convoqué à cet effet, à la demande des 2/3 des membres.» Cet article n’a jamais été cité par les agitateurs, même pas une seule fois, et en connaissance de cause. Article 9 des Statuts : «L’instance suprême du SAM est le Congrès. Il se tient tous les trois (03) ans. Il peut être convoqué extraordinairement chaque fois que c’est nécessaire, soit à l’initiative du Comité Directeur, soit sur la demande de la majorité simple des militants.» Dans le présent cas, l’initiative a été prise par le Comité Directeur. Ainsi le président procède à la convocation, conformément à l’article 8 du règlement intérieur, en ce qui concerne le Président : «Il est le responsable moral du SAM qu’il représente dans tous les actes de la vie civile. Il est l’ordonnateur des dépenses. Il veille sur la bonne marche du syndicat et coordonne l’activité des différents secrétariats. Il signe les correspondances sauf à déléguer sa signature à un responsable.»
Mais, sans aucune délégation de signature, c’est le vice-président Badara Aliou Nanacassé qui signa tous les documents, y compris ceux de la convocation du fallacieux congrès extraordinaire. Article 23 des statuts : «Toute violation des Statuts et du Règlement Intérieur, ainsi que tout manquement grave à la déontologie entraînent après enquête contradictoire des sanctions qui sont l’avertissement, le blâme, la suspension, l’exclusion.» Aucune sanction ne peut intervenir sans enquête contradictoire préalable, selon cet article. Cependant, aucune enquête de cette espèce ne fut menée. Elle aurait épinglé les agitateurs «rebelles» qui ont choisi de passer outre les Statuts et Règlement intérieur du Sam, dès le 4 février 2017, à travers un communiqué signé du vice-président, allant dans le contre sens du communiqué lu et publié, la veille, par le président. Pire, leur communiqué annonçait des sanctions contre Chérif et Dramane sans aucune référence aux textes du Sam, pendant qu’ils n’ont aucune compétence ou prérogative pour ce faire.
Article 25 des Statuts : «La suspension et l’exclusion sont prononcées par le Congrès.»
Article 4 du Règlement intérieur : «Nul ne peut se prévaloir de la qualité de membre avec voix délibérative s’il n’est pas à jour dans le paiement des cotisations.» Le fallacieux congrès extraordinaire du 18 février 2017 a regroupé des magistrats dont la plupart était sans voix délibérative, car n’ayant pas payé leur cotisation de l’année 2016, et dont beaucoup ne détiennent même pas la carte de membre du Sam, comme le nommé Amadou dit Abderhimou Dicko, juge d’instruction au Pôle économique au tribunal de la Commune III de Bamako, président du congrès extraordinaire de plaisanterie. En réponse à ceux qui cherchent à dénigrer le Sam, comme Moussa Drissa Guindo, chargé de mission au ministère de la Promotion de la Femme de l’Enfant et de la Famille, qui affirme, de manière candide, que le Sam n’a pas de liste de membres, il y a, à ce jour, 336 cartes de membre du Sam émises sur les 425 membres recensés, dont lui-même détient la carte n° 207. Pour la petite histoire, il envoya spécialement un jeune prendre sa carte, un après-midi avec Dramane Diarra, à son bureau, après un échange téléphonique. S’il a besoin de plus de preuves, Chérif détient la carte N°001, Dramane, la carte n°002, Nanacassé : n°005, Boya : n°007, M’Pèrè Diarra, Cour Constitutionnelle : n°215, Bamassa Cissoko, Cour Constitutionnelle : n°219, Karamoko Diakité Substitut général Cour d’Appel de Bamako : n°230, Mamadou Boiré, Substitut du P.R à Koutiala : n°323, Mahamadou Bello Dicko, juge au Siège en Commune IV : n°334. Assez d’exemples pour couper court aux supputations. Et dire que c’est ce même Moussa Guindo, qui n’a même pas connu son premier poste à la magistrature d’abord, prétendait à la présidence du Sam à l’occasion du chimérique congrès extraordinaire du 18 février 2017, arguant son expérience au sein de l’AEEM.
Le Sam est un grand syndicat, qui n’est pas encore à l’abîme pour faire l’objet de telle prétention inqualifiable de gens qui n’ont de référence que leur passé estudiantin. Toujours à Moussa Drissa Guindo, qui fait une confusion terrible entre un congrès ordinaire qui n’a aucune exigence de quorum, contrairement à un congrès extraordinaire, qui ne relève pas du tout de l’enfantillage, comme lui et ses compères ont fait montre. Mais rien d’étonnant, ceci expliquant cela.
Article 15 du Règlement Intérieur : «L’action disciplinaire contre un militant s’exerce devant l’unité, celle d’un membre de l’unité devant le comité directeur et celle d’un membre du Comité Directeur devant le Congrès.» Les infortunés organisateurs de l’hypothétique congrès extraordinaire du 18 février 2017 ont sanctionné deux (02) membres du Comité directeur le 4 février 2017 («Cheick Mohamed Chérif Koné et Dramane Diarra ne parlent et n’agissent au nom du SAM»), le 9 février 2017 («Chérif et Dramane sont blâmés») le 18 février 2017 («Cheick Mohamed Chérif Koné et Dramane Diarra sont exclus du bureau du Comité Directeur»). Autant dire qu’ils sont complètement déboussolés. Article 16 du Règlement Intérieur : «Le militant incriminé doit obligatoirement être entendu sur les faits et peut même se faire assister d’un Avocat ou d’un de ses pairs.» Ici, il ne s’agit nullement de faire la preuve d’une quelconque diligence pour la comparution du militant incriminé au congrès. Il doit obligatoirement être entendu sur les faits, au besoin, assisté d’un Conseil (Avocat ou un de ses pairs). On ne peut aucunement passer outre cette disposition. Le militant est obligatoirement entendu avant toute sanction. Sinon, cette sanction est nulle et de nul effet.
Synthèse de la malveillance et de l’ignorance des agitateurs menés par Aliou Badara Nanacassé et Boya Dembélé à travers ces neuf (09) points qui suivent :
1-Le mercredi 1er février 2017 : la suspension du mot d’ordre de grève a été décidée à l’unanimité des délégués des deux (02) syndicats au niveau de la Commission de conciliation, qui est un cadre légal et règlementaire. Il n’était plus admissible de chercher à revenir sur cette décision. Le communiqué de suspension du mot d’ordre de grève qui devrait être signé le jeudi 2 février 2017 à 12 h, ne le fut pas, car le sieur Nanacassé a demandé le report de la signature au lendemain vendredi 3 février 2017 à 15 heures «pour information de la base qui ne peut décider autrement», selon ses propres termes. Cependant, il dira que l’assemblée générale a décidé autrement, mais que rien n’est perdu.
2-Le vendredi 3 février 2017 : le communiqué annonçant la suspension du mot d’ordre de grève par les soins du président du Sam n’est que le véhicule de la décision prise à l’unanimité des délégués des deux syndicats. Mieux, un communiqué conjoint Sam-Sylima était en gestation, n’eussent été les hésitations du vice-président du Sylima Siaka Sirama Coulibaly. Ses communications avec Chérif l’attestent, et surtout son coup de téléphone passé à Dramane Diarra le même vendredi 3 février 2017 à 17 h 58 minutes où il a dit que le communiqué du Sylima suivra le lendemain samedi 4 février 2017. Aussi, tous les délégués du Sam : Aliou Badara Nanacassé, Mamoudou Kassogué, Boya Dembélé, Dramane Diarra, Moussa Oudé Diallo et Amadou Ba étaient informés du communiqué que Chérif allait passer. Amadou Ba a même reçu copie dudit communiqué immédiatement après sa rédaction à travers sa boîte mail qu’il avait communiquée, par SMS téléphonique, à Dramane Diarra le vendredi 3 février 2017 à 18 h 30 minutes.
3-Le samedi 4 février 2017 : le communiqué contraire signé du vice-président Nanacassé et annonçant que Chérif et Dramane ne parlent, ni n’agissent au nom du Sam, sans aucune référence aux Statuts et Règlement intérieur du SAM, l’a été en violation des articles 8, 15 et 16 du Règlement intérieur sus-cités. Dès lors, ils sont entrés dans les voies de fait.
4-Le mardi 7 février 2017 : à la Commission de conciliation, ils reconnaissent leur forfait avant de reconnaître Chérif comme leur président du Sam. Ils ont dit que la loi est dure, mais c’est la loi avant d’affirmer que l’incident est clos.
5-Le mercredi 8 février 2017 : ils tiennent pourtant une réunion extraordinaire du Comité directeur sans informer ni Chérif ni Dramane où ils prennent l’initiative d’un congrès extraordinaire pour le 18 février 2017, en violation, encore une fois, de l’article 8 du Règlement intérieur ci-dessus énoncé.
6-Le jeudi 9 février 2017 : ils tentent, en vain, que le procès-verbal de conciliation ne soit pas signé par le président, mais par le vice-président. En effet, ils ont tenté de faire servir une décision de blâme au président en pleine cérémonie de signature du P.V de conciliation, par ministère d’un clerc d’Huissier de maître Allaye Tembely, chassé de la salle par Monsieur le ministre de la Justice et des droits de l’Homme, Garde des Sceaux. Là encore, ils ont allègrement violé les dispositions des articles 15 et 16 du Règlement intérieur et 25 des Statuts du Sam.
7-Ils vont jusqu’à ignorer que la signature du procès-verbal de conciliation entraîne la levée du mot d’ordre de grève, et non la suspension, comme ils ont tenté de faire croire aux magistrats et à l’opinion.
8-Le 18 février 2017 : ils vont à leur simulacre de congrès extraordinaire, irrégulièrement convoqué par Nanacassé qui reconnait Chérif comme son Président. Or, ce dernier ne lui a fait aucune délégation de signature. Il y’a là également violation de l’article 8 du Règlement Intérieur.
9-En dépit de l’irrégularité de la convocation ci-dessus, même si la convocation aurait été régulière, nul militant n’a voix délibérative s’il n’est à jour dans le paiement des cotisations. Pour l’année 2016, à part des membres du Comité directeur et quelques militants comme cinq (05) personnes de Mopti, tous les autres sont dans l’attente malgré des efforts du trésorier adjoint Dramane Barré. Point besoin de parler des cotisations de 2017. Aussi, le militant incriminé doit obligatoirement être entendu sur les faits et peut même se faire assister d’un Avocat ou d’un de ses pairs. (Violation des articles 4 et 16 du Règlement Intérieur.)
Des magistrats qui se comportent ainsi dans le corps, avec d’autres magistrats, dans le déni du droit, donnent force aux craintes et peur des justiciables en ce qui les concerne. Cette attitude absurde de Nanacassé et compagnie, en plus de compromettre dangereusement les acquis présents et futurs du procès-verbal de conciliation, est de nature à faire fondre la masse de confiance que le peuple venait d’apporter à sa justice, au prix de beaucoup d’efforts de part et d’autre. Il y a lieu de terminer par ces phrases, désormais célèbres de Monsieur le président de la Commission de conciliation Monsieur Amady Tamba Camara, ancien président de la Cour constitutionnelle : «Le Juge c’est la prudence. Si vous n’êtes pas sûr d’appréhender une question, il faut éviter d’aller au-delà.» L’on retient ici que Nanacassé, Boya et compagnies ont manqué de prudence et sont allés au-delà d’une question qu’ils ont mal appréhendée. Ils doivent en tirer immédiatement toutes les conséquences.
Kader LY
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Source : aBamako

aBamako