Procès Assemblée nationale/ Le Figaro du Mali : Le journaliste Ammy Baba Cissé condamné à 6 mois d’emprisonnement

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Commencé le 15 mars 2017, le procès opposant l’Assemblée nationale du Mali au journal Le Figaro du Mali a connu son épilogue hier mercredi 5 avril 2017 au tribunal de grande instance de la commune I du district de Bamako sis à Boulkassoumbougou. Dans son verdict, le juge a condamné le directeur de publication du journal le Figaro du Mali, Ammy Baba Cissé (ABC) à 6 mois d’emprisonnement pour « délit de diffamation du  flagrant délit d’adultère ». Le journaliste doit payer également le franc symbolique en guise de dommage et intérêt. La décision du juge rejette les exceptions soulevées par les avocats de la défense mais cette même décision rejette également la constitution de partie civile de l’Assemblée nationale. Si Me Malicki Djibrilla de la partie civile indique que la loi a été appliquée dans sa rigueur, par contre, Me Alassane Diop de la défense a affirmé toute sa déception face à la décision du juge. Le condamné ABC qui est rentré chez lui, tout juste, après l’audience, a 15 jours pour faire appel contre la décision.

Les débats de fond ayant été épuisés, le juge a rendu sa décision hier dans la matinée aux environs de 10h 10 minutes. Dans cette décision, le tribunal a déclaré Ammy Baba Cissé coupable des faits de « diffamation » et l’a condamné à 6 mois d’emprisonnement pour « délit de diffamation du  flagrant délit d’adultère ». La décision précise que le journaliste ABC doit payer le franc symbolique en guise de dommage et intérêt. La décision du juge rejette les exceptions soulevées par les avocats de la défense mais cette même décision rejette également la constitution de partie civile de l’Assemblée nationale. Aux dires du juge, la décision doit être publiée dans le Journal le Figaro du Mali et dans deux autres organes légalement reconnus. La décision signale que le condamné a un délai de 15 jours pour faire appel. A l’issue de l’audience, le journaliste ABC est rentré chez lui sans mandat d’arrêt. Au sortir du prétoire, les avocats des deux parties ont donné leur impression. Selon Me Malicki Djibrilla de la partie civile, la loi a été appliquée dans sa rigueur. « Le tribunal a eu à rejeter la constitution de partie civile de l’Assemblée nationale. Par rapport au fond, le tribunal a retenu seulement le délit d’adultère et qui n’a pas été prouvé. Le tribunal a condamné Ammy Baba Cissé à six mois d’emprisonnement selon la décision. Et cette décision sera publiée dans le journal Le Figaro ainsi que d’autres journaux d’annonces légales. Et il doit payer le franc symbolique», a-t-il dit. Pour sa part, Me Alassane Diop de la défense a exprimé toute sa déception face à cette décision de juge. « Le tribunal a retenu le délit d’adultère. Le tribunal a condamné mon client à six mois d’emprisonnement. La décision n’est pas assortie d’un mandat d’arrêt à l’audience. Le juge n’a pas parlé de prison ferme ni de sursis. Il a dit emprisonnement tout court. Nous allons analyser la décision, mais pour nous, on est déçu. Nous attendons de voir la décision pour pouvoir prendre connaissance de l’analyse du juge sur les points relatifs à nos différentes exceptions qu’on a soulevé. Je pense que sur ce point précis, la bataille pour le droit doit continuée », a souligné Me Alassane Diop. A la question de savoir si la défense fera-t-elle appel contre cette décision, Me Diop indique ceci : « A priori, nous ne pouvons que faire appel mais nous attendons de prendre connaissance de la décision parce que normalement le président devrait venir avec son jugement rédigé mais j’ai constaté qu’à la lecture de la décision qu’il ne l’a pas encore fait, donc on va prendre connaissance de la décision dans son entièreté et on se prononcera publiquement sur ce jugement ». En outre, Me Diop n’a pas approuvé le rejet de ses exceptions qui portaient sur la forclusion du délai de citation, le défaut de qualité de l’Assemblée nationale d’ester en justice et bien d’autres. « On a rejeté une partie de nos exceptions qui doit aboutir au rejet de la constitution de partie civile de l’Assemblée nationale. On dit dans un premier temps qu’on rejette nos exceptions, mais dans un autre temps, on dit qu’on rejette la constitution de partie civile de l’Assemblée nationale. Donc, il y a un véritable problème juridique. On a un délai de 15 jours pour faire appel et on mettra à profit ce délai pour étudier la décision et vous informez de la suite à réserver à cette affaire », a conclu Me Diop.

A rappeler que ce procès fait suite à la  publication d’un article dans le journal Le Figaro du Mali le 7 février 2017, mettant en cause la moralité du Président de l’Assemblée nationale, l’honorable Issaka Sidibé. Ce qui fait que trois plaintes (Assemblée nationale, Issaka Sidibé, président de l’Assemblée nationale et Mme Konaté Djénébou Coulibaly, secrétaire à l’Assemblée nationale du Mali)  ont été introduites au tribunal de première instance de la commune I du district de Bamako contre Ammy Baba Cissé, directeur de publication du journal Le Figaro du Mali pour diffamation.

Aguibou Sogodogo


Source : Maliweb

Maliweb

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