Session de la Haute Autorité de la Communication : Capitaliser les acquis

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La HAC va procéder à la finalisation des actions identifiées lors de sa précédente session et à la régularisation des services privés de radio et de télévision

La Haute Autorité de la Communication (HAC) a tenu, hier, sa toute première session ordinaire de l’année, dans les locaux du gouvernorat du District. La session était présidée par le directeur de cabinet de la Primature, Mamadou Magassouba. A cette occasion, le président de l’institution, Fodié Touré, a rappelé que quatre thèmes essentiels avaient été examinés au cours de la session précédente tenue en septembre 2016. Il s’agit de la finalisation et de la mise en œuvre du plan d’action et du chronogramme des activités de la HAC pour le second semestre de l’année 2016 et du premier semestre 2017, de l’amélioration du cadre législatif et réglementaire de l’espace médiatique audiovisuel et de la mission de régulation de la HAC, de l’élaboration de cadres de coopération avec les partenaires et de l’amélioration des méthodes de travail. Faisant le bilan des activités, il a indiqué que la HAC a pris part à la 5è conférence de la Plateforme des régulateurs de la communication et de l’audiovisuel des pays membres de l’UEMOA et de la Guinée Conakry à Ouagadougou le 2 mars 2017. C’est d’ailleurs au cours de cette conférence que la HAC a été élue à la vice-présidence pour deux ans et conformément aux statuts, elle assurera la présidence de la Plateforme à compter du mois de mars 2019 à la faveur de la 6è conférence des présidents qui se tiendra à Bamako. Si la première session s’était attelée à chercher des solutions aux problèmes posés par l’état des lieux du secteur de la communication dans notre pays, la présente rencontre a pour objectif de capitaliser les acquis de la précédente, a souligné Fodié Touré. A ce titre, la HAC procédera à la finalisation des actions identifiées lors de la précédente session ; à la mise en conformité c’est-à-dire à la régularisation des services privés de radio et de télévision. Cette procédure touchera aussi à la relecture et /ou à l’élaboration, en collaboration avec le gouvernement et les acteurs des médias, de textes législatifs et réglementaires identifiés lors de la précédente session. VéRITABLE MISE EN ORDRE DU SECTEUR. La session prévoit aussi la signature de conventions avec des services privés de la communication audiovisuelle. Selon le président de la HAC, la mise en œuvre des résolutions issues de la première session consacrera la véritable mise en ordre du secteur de l’audiovisuel au Mali. Les mesures envisagées concerneront l’observation des délais de mise en conformité au nouveau cadre législatif et réglementaire et la prise de sanctions de suspension et de retrait de service et d’autorisation à l’égard des contrevenants. Depuis le 4 novembre 2016, des mises en demeure ont été envoyées aux radios privées en situation irrégulière, a-t-il expliqué. Il s’agit de radios qui émettent sans autorisation, qui ont changé de site, de fréquence ou de promoteur. Il a, par ailleurs, reconnu que certaines d’entre elles, compte tenu de leur situation spécifique, ont formulé des observations qui ont été examinées par les commissions compétentes de travail et des mesures conséquentes ont été prises conformément à la loi. Depuis le mois de mars dernier, la Haute Autorité de la Communication a entamé une opération de retrait de services, c’est-à-dire de fermeture de radios et d’ici la fin des travaux de la présente session, 47 radios privées auront leurs décisions de fermeture, a-t-il précisé. Fodié Touré a ajouté que dans les six prochains mois, la mise en œuvre des résolutions issues de la précédente session se poursuivra pour tous les services de la communication audiovisuelle. De nouvelles mesures relatives aux médias en ligne, à la carte de presse des journalistes et à l’aide à la presse seront élaborées. Elles concerneront aussi la définition des cadres précis de collaboration avec l’Office de radio et télévision du Mali (ORTM), l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunication/TIC et de la Poste (AMRTP) et la Société malienne de Transmission et de Diffusion (SMTD). Le patron de la HAC a indiqué que pour la régularisation des services privés de communication audiovisuelle et celle de la signature de convention avec les promoteurs, deux arrêtés interministériels fixant la redevance annuelle et les frais d’accès pour l’établissement et l’exploitation desdits services ont été pris par le gouvernement. En outre, la HAC compte améliorer le cadre législatif et réglementaire de la régulation des médias dans notre pays en proposant de travailler sur les textes suivants : la loi n° 046 de juillet 2000 portant régime de la presse et délit de presse, la loi sur la publicité, sur l’accès à l’information et la Convention collective de la presse, la loi n° 019 du 12 mars 2012 sur l’audiovisuel et ses décrets d’application datés du 31 décembre 2014 et l’Ordonnance du 21 janvier 2014 portant création de la HAC. Le président de la HAC a fait remarquer aussi que le processus de relecture des textes a déjà pris en charge la loi n° 83-63 du 18 janvier 1983 régissant la publicité dont le projet a déjà été adopté par le Conseil des ministres, mais pas encore par l’Assemblée nationale. L’adoption de cette loi, selon lui, permettra d’assainir le secteur de la publicité qui compte, de nos jours, plus de 300 agences dont une dizaine seulement répondent aux attentes des usagers. La majorité des Autorités africaines de régulation des médias sont des institutions constitutionnelles ou en ont, tout au moins, rang et prérogatives. C’est la raison pour laquelle, la HAC suit avec intérêt le processus de révision, en cours, de notre Constitution dont un des points la concerne spécifiquement, a souligné Fodié Touré qui a sollicité auprès des autorités des moyens matériels et financiers pour que la HAC puisse accomplir ses missions. Abdourhamane TOURE

Source : aBamako

aBamako

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