Bientôt la dépénalisation des délits de presse au Mali

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La dépénalisation des délits de presse était l’un des points saillants du discours d’ouverture du Président de la Haute Autorité de la communication (Hac) lors de la cérémonie d’ouverture de la première session ordinaire de l’année 2017 de la Hac. C’était le jeudi 13 avril dans la salle de conférence du gouvernorat du District de Bamako.C’était l’occasion également pour le Président de la Hac de revenir sur le bilan de la session précédente et tracer de nouvelles perspectives pour la Hac.
C’est le représentant du conseil communal de la Commune IV du District de Bamako qui a pris le premier la parole. Il a indiqué dans sa courte allocution que la communication est devenue transversale. On la retrouve dans tous les domaines d’activité, a-t-il ajouté.
Prenant la parole, le Président de la Hac, M. Fodié Touré, est d’abord revenu sur les conclusions de la session précédente qui s’est tenue du 05 août au 19 septembre 2016. C’est ainsi qu’il a dressé un bilan critique des médias maliens en particulier les médias audiovisuels.
Selon M. Touré, la présente session a pour objectif de renforcer les acquis de la session précédente. Elle identifiera et peaufinera les modes d’action qui permettront à la Hac, dans le cadre de la mise en œuvre des résolutions issues de ladite session, de renforcer sa capacité, de multiplier ses interventions sur le terrain et de régler les situations litigieuses, a-t-il déclaré. A ce titre, poursuivra-t-il, elle procédera entre autre à la finalisation des actions identifiées lors de la précédente session, à la mise en conformité, c'est-à-dire à la régularisation, des services privés de radio et de télévision. C’est dans cet ordre d’idée que la Hac a commencé depuis le mois de mars 2017 une opération de retrait de services, c'est-à-dire de fermeture de radio. Et le Président Touré d’ajouter « d’ici à la fin des travaux de la présente session, 47 radios privées auront reçu leurs décisions de fermeture ».
Dans les 6 prochains mois, explique M. Touré, la mise en œuvre des résolutions de la précédente session de la Hac se poursuivra pour tous les services de communication audiovisuelle. C’est dans cet ordre d’idée que la Hac a déjà lancé le processus de relecture de certains textes régissant la communication au Mali. A l’en croire, le processus de relecture des textes a déjà pris en charge la loi n°83-63 du 18 janvier 1983 régissant la Publicité dont le projet a été adopté par le conseil des Ministres. L’adoption de cette loi permettra d’assainir le secteur de la publicité qui compte plus de 300 agences dont une dizaine seulement répond aux attentes des usagers,a-t-il souligné. Il a indiqué dans la même veine que la relecture de la loi n°00-046 du 07 juillet 2000 portant régime de presse doit intégrer les préoccupations des acteurs des médias, notamment la dépénalisation des délits de presse. C’est dans ce sens que le ministère de la communication vient de saisir la Hac, conformément aux articles 9 à 12 de l’Ordonnance du 21 janvier 2014 portant création de la Hac,a-t-il souligné.
Sur un autre plan, le Président Touré a rappelé le gouvernement à l’ordre. Puisqu’il dira-t-il que la Hac a relevé que des textes concernant le secteur de la communication avaient été adoptés sans qu’elle n’ait été consultée. C’est pourquoi, il invite le gouvernement à consulter la Hac avant l’adoption de tout texte relatif au secteur de la presse au Mali, cela conforment aux articles 9 à 12 de l’Ordonnance du 21 janvier 2014.
Pour le Président de la Hac, toutes ces activités concourent à la mise en ordre du secteur de l’espace médiatique audiovisuel. « L’assainissement du secteur permettra aux acteurs des médias audiovisuels d’aller vers plus de professionnalisme, plus de performance, plus de rigueur et plus de responsabilité » a-t-il précisé.
Sur le statut institutionnel de la Hac, le président Touré a fait remarquer que la majorité des autorités africaines de régulation des médias sont des institutions constitutionnelles ou en ont, tout au moins, rang et prérogatives. Sur ce sujet, poursuivra-t-il, la Hac suit avec attention particulière le processus de révision constitutionnelle qui est en cours et dont un des points la concerne spécifiquement. A l’en croire, les inquiétudes de la Hac résident dans la formulation de l’alinéa 3 de l’article 105 du projet, qui est du reste la reproduction littérale de l’alinéa 3 de l’article 7 de la constitution de 1992. Celui-ci propose une définition extrêmement limitative de la régulation de la communication. C’est pourquoi, dira-t-il, la Hac s’est donc fait un devoir de communiquer ses remarques et ses propositions à la commission Lois de l’Assemblée Nationale lors d’une récente écoute à laquelle elle a été conviée. Avant de conclure son discours, le Président de la Hac a sollicité le soutien et l’accompagnement du gouvernement.
Famory Macalou

Source : aBamako

aBamako

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