IBK face au respect de la loi : L’URD secoue le grand cocotier de Sébénikoro

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Celui présenté par des Maliens comme un homme de parole se présente de plus en plus comme tout le contraire. Il détruit tout l’espoir placé en lui. Ibk ne fait pas que décevoir, il plante le couteau dans notre dos, et cette fois dans le dos des femmes, nos mères, épouses et sœurs. Tiendra-t-il parole un seul jour ?

Au départ, il est question pour Ibk de ne pas s’asseoir sur la même table que les rebelles. Aujourd’hui, il partage tout avec ces derniers, leur faisant même la part belle. Ensuite, il a promis de se dresser contre l’impunité. Depuis, le Mali est devenu la cité de toutes les impunités, jetant les rapports du Vérificateur Général dans la poubelle. Enfin, il fait voter une loi dont il est le premier à fouler aux pieds :la loi N°2015-052 en date du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives. Selon cette loi, ” A l’ occasion des nominations dans les Institutions de la République ou dans les différentes catégories de services publics au Mali, par décret, arrêté? ou décision, la proportion de personnes de l’un ou de l’autre sexe ne doit pas être inferieure a? 30 % “. Or le nouveau gouvernement, pourtant avec en son sein des hommes de droit, est composé de 35 ministres dont 8 femmes. Donc la formation du nouveau gouvernement ne respecte pas la loi N°2015-052 en date du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives.

C’est pourquoi le Parti Politique l’Union pour la République et la Démocratie (URD), représenté par son Président, Soumaïla Cissé  et ayant pour conseil Maître Demba Traoré, avocat à la Cour a introduit le mardi 18 avril 2017, une requête auprès de la section administrative de la cour suprême du Mali aux fins d’annulation du décret  2017-0320/P-RM du 11 avril 2017 portant nomination des membres du gouvernement de la République du Mali. Cette requête précise que l’article 1er de la loi N°2015-052 en date du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives souligne qu'” A l’ occasion des nominations dans les Institutions de la République ou dans les différentes catégories de services publics au Mali, par décret, arrêté? ou décision, la proportion de personnes de l’un ou de l’autre sexe ne doit pas être inferieure a? 30 % “. A cet effet, l’URD précise qu’une simple lecture de la liste des membres du Gouvernement fait ressortir que le nombre de femmes est inférieur à 30%  en violation de l’article 1er de la loi N°2015-052 en date du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives. L’URD s’étonne de voir pourquoi le  Président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta (IBK) qui est le gardien de la Constitution, a-t-il refusé de respecter la loi N°2015-052 en date du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives lors de la nomination des membres du Gouvernement? ” Il est théoriquement évident que le Président de la République nomme les membres du Gouvernement sur proposition du Premier ministre, il est tout de même incontestable que ce dernier, en proposant une liste de 35 personnes dont 8 femmes, soit moins de 30% de l’effectif, a méconnu la loi N°2015-052 en date du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives. Lors de la célébration de la fête du 8 mars 2017, le Président de la République a solennellement déclaré qu’il respectera la loi précitée lors de la formation du prochain Gouvernement. Dès lors cet excès de pouvoir doit être sanctionné par l’annulation du décret 2017-0320/P-RM du 11 avril 2017 portant nomination des membres du gouvernement de la république du Mali “, précise Me Demba Traoré, ancien ministre, ancien député, avocat et chargé de la communication du parti URD.

La crédibilité de la cour en jeu

Nous l’avions souligné, les magistrats n’ont pas mis autant de peine que les médecins et les enseignants à faire accepter leurs doléances par Ibk. Car le Président sait qu’il peut se passer personnellement des services de la santé et de l’enseignement au Mali pour recourir à des services extérieurs avec l’argent du contribuable malien, mais pas des services de la Justice malienne qui prévalent sur les autres. Son sort peut en partie passer entre leurs mains tôt au tard. Nous y sommes presque. Cette requête de l’URD est le premier test qui confirmera ou infirmera l’indépendance et la crédibilité de la Justice malienne. Nous saurons à quoi servent les sous débloqués de la poche des Maliens pour ces magistrats. Est-ce pour dire le droit conformément à la quête de l’indépendance de la Justice ou pour des besoins d’enrichissement que nous ne qualifierons pas pour le moment pour ne pas aller vite en besogne. Laissons le temps au temps. Nous examinerons à temps opportun le jugement prononcé par les juges.

Quant à la requête de l’URD, selon la formulation de son intraitable et honorable avocat Me Demba Traoré, les dispositions sont bien claires :

– ” L’article 111 de la loi n°2016-046/ du 23 septembre 2016 portant Loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle précise que la Section Administrative est compétente pour connaitre en premier et dernier ressorts des recours pour excès de pouvoir dirigés contre les décrets, arrêtés ministériels ou interministériels et les actes des autorités administratives nationales ou indépendantes. Le recours pour excès de pouvoir est un  instrument mis à la portée de tous au service de la légalité méconnue. Dans le cadre de ce recours, le requérant (URD) demande l’annulation d’un acte, qu’il estime contraire aux normes juridiques qui lui sont supérieures “.

” Le juge de l’excès de pouvoir apprécie la légalité de l’acte à la date de son édiction (CE Sect., 22 juillet 1949, Société des automobiles Berliet : Rec.  p.264). Attendu que si l’acte attaqué est effectivement contraire à ces normes, comme c’est le cas dans ce dossier, le juge l’annulera, et ne fera rien d’autre que de prononcer cette annulation. C’est pourquoi, il échet d’annuler purement et simplement le décret 2017-0320/P-RM du 11 avril 2017 portant nomination des membres du gouvernement de la République du Mali. Par ces motifs, l’URD demande de recevoir le recours en la forme, et au fond, d’annuler le décret  2017-0320/P-RM du 11 avril 2017 portant nomination des membres du gouvernement de la république du Mali “.

La balle est donc dans le camp des juges pour signifier que personne n’est au-dessus de la loi. Cela nous épargnera les prises de décisions et les déclarations démagogiques par qui que ce soit, fut-il un Président de la République. Sinon pourquoi Ibk et sa majorité ont pris cette loi ? A quoi sert une loi qui ne s’applique pas ? Les femmes maliennes resteront-elles les dindons de la farce ? Est-ce à la Justice d’abroger cette loi dont l’application ne serait que la rectification d’une erreur de parcours ou d’un oubli et attesterait de la bonne santé de notre démocratie ?

Mamadou DABO


Source : Maliweb

Maliweb

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