Loi de règlementation du secteur postal: AMT obtient le quitus des élus de la nation

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Le 18 mai dernier, à l’issue de la séance plénière de la session d’avril,les honorables députés ont donné le quitus à Arouna Modibo Touré, ministre de l’Economie numérique et de la Communication avec 97 voix pour ; O contre et 0 abstention sur le projet de loi de ratification de l’ordonnance N°2016-014/PRM du 31 mars 2016,portant régularisation du secteur des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication et des postes et le projet de loi relatif à la réglementation du secteur postal.

Faut-il le rappeler la loi du 13 juin 1994, inspirée du traité de la conférence des postes et télécommunications de l’Afrique de l’Ouest confère à l’office national des postes, un monopole sur l’activité postale notamment le pouvoir de concession du service postal moyennant le versement d’une redevance à la charge du concessionnaire.

L’ordonnance du 20 septembre 2011 portant création de la poste a supprimé ce monopole de concession et ouvert ainsi le secteur postal à la concurrence.

L’ouverture du marché postal à la concurrence et les insuffisances du cadre juridique réglementant le secteur ont permis aux opérateurs privés d’investir dans les secteurs, segments porteurs au détriment de la poste.

Le nouveau projet de loi vise à corriger les insuffisances et à créer les conditions d’une saine concurrence dans ledit secteur.

Le ministre Touré s’est très bien défendu face aux élus de la nation. Dans son intervention, il a développé et détaillé l’importance de ce secteur. Il vient de signer un autre exploit.

Moussa SISSOKO

Source : aBamako

aBamako

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