Ministère de l’artisanat : La DFM décaisse de l’argent pour des marchés non exécutés

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Un service de contrôle vient d’épingler la Direction des finances et du matériel (DFM) du ministère de l’Artisanat et du Tourisme. Il révèle des irrégularités dans l’attribution de marchés et décèle des paiements pour des marchés non exécutés.

Les périodes concernées par le contrôle à la DFM du ministère de l’Artisanat et du Tourisme vont de 2007 à 2014. La préparation, la passation et l’exécution des marchés publics sont régies par des règles spécifiques en vertu du décret n°08-485/P-RM du 11 août modifié portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public.

Tout manquement à l’une de ses trois composantes est motif d’annulation ou de résiliation du marché. Voilà les trois raisons qui ont conduit à la mise en cause de la DFM du ministère de l’Artisanat et du Tourisme, suite à une mission de contrôle. Il ressort des faits que la DFM a reçu en 2009 la somme de 414 568 692 F CFA pour la construction de la troisième phase du Village artisanal de Ségou.

Il est reproché à ce marché le non-respect des procédures comme la non-publication de l’avis d’appel d’offres dans au moins un journal de la place. Pis, l’entreprise bénéficiaire du marché n’avait pas soumissionné. Last but not least : les trois sociétés à avoir déposé des dossiers d’appel d’offre appartiennent à la même personne. Ces tripatouillages constituent une violation flagrante des procédures de passation de marchés et par ricochet des motifs de résiliation du contrat de marché, même après son approbation.

Procédures irrégulières

Le deuxième dossier qui accable la DFM du ministère de l’Artisanat et du Tourisme couvre les exercices budgétaires 2011 et 2012. Il porte sur la construction et l’équipement des Villages artisanaux de Mopti et de Ségou. Le montant prévu pour l’exécution de ce marché, s’élève à 58 076 500 F CFA.

Contrairement au premier dossier où l’on relève des irrégularités dans l’attribution du marché, celui qui concerne la construction et l’équipement des villages artisanaux a respecté les procédures. Mais la différence réside dans son règlement. Les différentes missions effectuées par le service de contrôle ont conclu que les constructions et l’équipement n’ont pas été faits. Mais, paradoxalement, on a procédé aux paiements des deux marchés. Or le paiement d’un marché obéît à des règles relatives à l’exécution, au délai pour la réalisation des travaux ou la livraison pour les équipements et les fournitures. Le tout doit être conclu par un rapport ou un procès-verbal de réception autour d’une commission, mise en place par une décision du directeur des finances et du matériel concerné.

Autrement dit, dès lors qu’un élément de ces procédures manque, on parle de violation des principes concernant les dépenses publiques. C’est ce qui a été constaté à la DFM du ministère de l’Artisanat et du Tourisme. Et le rapport du service de contrôle conclut à des irrégularités et violations des procédures qui régissent l’exécution des dépenses financées sur le budget d’Etat.

A. B. HAIDARA

Source : aBamako

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