Réforme constitutionnelle de 1992 : «Le pouvoir du président de la République n’a pas été renforcé par rapport aux autres institutions», dixit Zoumana T. Doumbia

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Le débat sur la réforme constitutionnelle s’enflamme au Mali. Après la conférence de presse de l’opposition qui appelle à voter Non et la marche empêchée du mouvement «trop c’est trop» qui s’insurge contre ladite révision aussi, l’intergroupe de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale avec à sa tête le président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’Homme et des institutions de la République, Zoumana Tie Doumbia a animé, le 9 juin 2017, à la Maison de la presse de Bamako, une conférence de presse sur la procédure d’examen du projet de loi portant révision de la constitution du 25 février 1992. Il s’agissait pour l’intergroupe de la majorité d’expliquer la nécessité de la réforme au peuple malien.

Dans sa déclaration liminaire, Zoumana Tié Doumbia, a indiqué que l’adoption de la loi sur la révision n’a pas été faite au hasard. «Dès le dépôt du projet de loi portant révision de la constitution et avant le début de la procédure d’examen, la commission des lois a effectué des missions d’études et d’échanges au Sénégal et en Côte d’Ivoire pour s’imprégner de l’expérience pratique de ces pays. De plus, des recherches documentaires afférentes aux révisions constitutionnelles ont été réalisées par la commission des lois sur les processus de révision inachevée de 2000 et 2011. La commission a procédé à des séances d’écoute des personnes ressources. Elle a jugé utile aussi d’apporter une innovation dans la procédure d’examen pour qu’elle soit plus inclusive. Innovation qui a consisté à transporter la commission vers les capitales régionales en organisant des séances d’audition citoyenne. La même chose fut faite à l’endroit des citoyens anonyme en présences des gouverneurs, préfets, sous préfets, des responsables des collectivités, des représentants des partis politiques et Organisations de la société civile et autorités coutumières et confessions religieuses des différentes régions», déclare le conférencier. Les innovations essentielles apportées à la constitution selon Zoumana Tji Doumbia sont nombreux. L’on retient que pour le président de la République, il a été précisé que nul ne peut faire plus de deux mandats, que l’intérim du président est assuré par le président de l’Assemblée nationale ; que le président nomme le premier ministre et met fin à ses fonctions ; que le président nomme le président de la cours constitutionnelle; que le nomadisme politique a été interdit pour tous les élus (député, sénateur et élus des collectivités territoriales); que la maliens de l’extérieur vont élire des députés à l’assemblée nationale. L’on note aussi que haute cour de justice ne fait plus partie des institutions de la République; que le président détermine la politique de la nation; qu’il nomme les 1/3 des sénateurs; qu’elle donne la possibilité à un parlementaire d’être appelé au gouvernement; que le crie de haute trahison a été définie dans la constitution, etc.

Avec cette nouvelle constitution le président de la République ne devient-il pas un monarque ? s’interroge la presse. «Non. Que le président détermine la politique de la nation n’est que justice, car à la fin de son mandat c’est lui qui rend compte à la nation, elle qui l’a portée au suffrage. La nomination des 1/3 des sénateurs par lui également permettra à des légitimités traditionnelles qui n’iront pas cherché la voie du peuple pour être élu, d’apporter leur expertise dans l’adoption des textes à nos réalités. C’est une valeur ajoutée. Le fait aussi qu’il nomme le président de la cour constitutionnelle ne met nullement l’indépendance de ce dernier car la seule voie de ce dernier ne peut basculer les arrêts de son côté. En sommes, il ne s’agit pas pour nous de renforcer une institution par rapport aux autres. Selon nous, elles doivent toutes être fortes pour que le pays ne s’écroule pas. En sommes, le pouvoir du président n’a pas été renforcé. Le texte n’est nullement altéré, il est amélioré», explique le président de la commission des lois, Zoumana Tie Doumbia.

Hadama B. Fofana

Source : aBamako

aBamako

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