Comment s’élabore une Constitution ?

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En démocratie, il existe des processus d’élaboration de la constitution : La discussion parlementaire par une assemblée spécialement élue à cet effet (Assemblée constituante) ou la rédaction d’un texte par le Gouvernement ou un comité de spécialistes. La deuxième option peut constituer une solution plus rapide. En effet, exceptionnellement, le pouvoir exécutif s’attribue ou se fait reconnaître le droit de rédiger un texte constitutionnel. Les comités restreints, qui l’assistent, sont le plus souvent composés de responsables politiques et de spécialistes du droit constitutionnel. Si cette méthode est plus rapide, elle souffre cependant d’une moindre légitimité. À la différence des membres de l’assemblée constituante, les comités spécialisés ne sont pas désignés par le peuple au Suffrage Universel. Aussi leurs propositions sont-elles le plus souvent soumises à l’approbation du peuple par la voie du suffrage universel. Aussi leurs propositions sont-elles le plus souvent soumises à l’approbation du peuple par la voie du référendum afin de donner au texte constitutionnel son caractère de norme fondamentale.

Une question simple : comment des gens qui n’ont rien à voir avec le peuple peuvent se prétendre “ comprendre le peuple ” et “ savoir ce qu’il désire ” pour se permettre de “ décider à sa place ” ? À vrai dire, ils ne le peuvent pas et ne le font pas, car leurs intérêts sont tout autres, s’ils étaient si préoccupés de l’avis et du bien-être des citoyens, ils nous demanderaient notre avis.

Je suis désolé, mais si dans votre vie quelqu’un décide à votre place de quelque chose d’important pour vous, soit vous êtes mineur, dans ce cas vos parents sont responsables de vous et prennent certaines décisions à votre place, soit vous n’êtes pas en état de prendre des décisions (handicap physique lourd, mentale, graves maladies, etc), ou soit vous vivez sous la coupe d’un tyran.

Et même quand on ne demande pas l’avis du peuple – référendum de Janvier 1992 – c’est pour finalement, pas le prendre en compte. Le papa:“ Ma fille as-tu pensé un peu à ce qu’il te plairait de faire plus tard ? ”

La fille: “ Oui, je voudrais être artiste-peintre ! ” Le papa:” Non ! Avec ta mère, nous pensons qu’il serait mieux pour toi que tu fasses avocate, tu feras avocate. ”

Le même genre de décisions sont prises au mépris le plus total des citoyens, de leurs avis, de leurs besoins.

Tientigui

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REVISION constitutionnelle : Les avis des pour et contre

Président de l’ADEpM, Aboubacar Sididick Fomba : « Avec cette révision constitutionnelle désormais le mariage des homosexuels verra le jour, l’excision sera interdite, la religion musulmane sera combattue…»

« Le congrès extraordinaire est la bête noire de cette révision constitutionnelle. C’est l’assassinat de la démocratie Malienne par le régime en place avec la complicité de la cour constitutionnelle. En dehors de la violation de l’article 118 qui est démontré par l’application de la charia au Nord du Mali, Une perte en vie humaine soit 3personnes par jour en moyenne de janvier 2017 au 8 juin 2017 et la fermeture de plus de 500 écoles dont d’autres brûlées le régime en place veut organiser le référendum en excluant des Maliens et en imposant une nouvelle constitution.

Avec cette révision constitutionnelle désormais le mariage des homosexuels verra le jour, l’excision sera interdite la religion musulmane sera combattue, ainsi que la religion Chrétienne. À travers le congrès extraordinaire on demandera plus l’avis du peuple et les Maliens à travers ce référendum vont accepter la partition du Mali et nous allons perdre à jamais notre souveraineté et déjà dans la même constitution nous pouvons perdre le Mali qui sera fondu et partagé entre les pays Africains.

C’est dire que les amendements les beaux textes n’ont aucune valeur car le président peut tout changer à travers le congrès donc la bête noire de cette révision constitutionnelle s’appelle le congrès extraordinaire. La meilleure solution est d’empêcher la tenue du référendum .An Te À Bana touche pas à ma constitution ».

L’HONORABLE MAMADOU DIARRASSOUBA, Questeur de l’Assemblée Nationale: « La création du sénat va contribuer efficacement au travail législatif… »

Le projet de loi portant sur la révision constitutionnelle adopté par 111 députes doit être soumis à l’appréciation du peuple à l’issue d’un vote référendaire prévu le 09 juillet prochain. Avant le vote, les deux camps pour et contre s’activent pour convaincre l’électorat.

La nouvelle constitution prévoit le Sénat en lieu et place du Haut Conseil des Collectivités territoriales. La création de cette 2ème chambre(Sénat) en plus de l’Assemblée nationale, dont les 1/3 des membres seront nommés par le président de la République fait couler des encres et salives. Si l’Opposition pense que sa création est budgétivore et inopportune ; mais aussi qu’il accordera beaucoup de pouvoir au seul Président de la République, cet avis n’est pas partagé par le 1er Questeur de l’Assemblée nationale, l’honorable Mamadou Diarrassouba. Selon lui, la création du Sénat va contribuer efficacement au travail législatif.

« Vous savez, il y a des légitimités qui ne sont pas élues. Quel Malien peut dire qu’Ousmane Madani Haïdara, le Chérif de Nioro, Mahamoud Dicko et Monseigneur Jean Zerbo ne sont pas légitimes. Ils ne sont pourtant pas élus. Pensez à des notoriétés pour venir aider, appuyer et donner de sages conseils aux élus qui sont là, je crois que cela n’est pas une mauvaise chose. Si on leur demande de venir donner leurs points de vue sur certains projets de loi par rapport à l’avancée sociale, démocratique et économique de ce pays, ils le feront sans arrière pensée », explique l’honorable Diarrassouba. Avant d’indiquer qu’ils ne se feront jamais inscrire sur une liste de candidats. « Je pense que leur nomination par le président de la République au Sénat peut bel et bien renforcer le travail parlementaire », martèle-t-il. Avant de souligner qu’il ne faut pas voir que le coût de fonctionnement de cette institution. A en croire l’élu de Dioila, il faut aussi reconnaitre que l’apaisement, la cohésion et le renforcement démocratique n’ont pas de prix. Et Diarrassouba de conclure : « Si la création du Sénat peut amener l’apaisement, je ne vois aucun problème ».

A.Touré

Source : aBamako

aBamako

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