L’opposition parlementaire explique pourquoi elle a rejeté la révision constitutionnelle

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Nous avons rencontré le président du groupe parlementaire de l’opposition (VRD), Mody N’Diaye, vendredi dernier, à l’Assemblée nationale. Il nous a remis sa déclaration, dans laquelle, il explique pourquoi les Groupes de l’opposition parlementaire (V R D et ADP Maliba-SADI), ont rejeté la révision constitutionnelle.

« La première raison, a-t-il dit, porte sur l’engagement du processus de révision qui enfreint l’alinéa 3 de l’article 118 de la constitution qui dispose qu’aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. » Force est de constater, a-t-il ajouté, que non seulement l’intégrité du territoire malien est atteinte, mais aussi, que la souveraineté de l’Etat ne s’exerce plus sur l’ensemble du pays. Il a indiqué que dans le domaine juridique, l’existence d’une zone dissidente comme Kidal est perçue comme une atteinte à l’intégrité territoriale d’un Etat souverain. La deuxième raison, selon Mody N’Diaye, est liée au processus en cours de l’élaboration d’une Charte pour l’unité, la paix et la réconciliation. Il a déclaré que les dispositions de cette charte entraineront une modification certaine de la constitution, c’est pourquoi, il n’est pas opportun d’engager en ce moment sa révision. Pour le président du groupe parlementaire de l’opposition, la troisième raison est que le projet adopté change la nature du régime par le renforcement des pouvoirs du président de la République qui va définir désormais la politique de la nation, alors que le gouvernement est toujours le seul responsable devant l’Assemblée nationale. Il a assuré que nous nous installons dans un régime présidentiel. Mody N’Diaye a indiqué : « La quatrième raison est la désignation par le président de la République, du 1/3 des sénateurs. Cette disposition permet, d’une part, d’entretenir la coexistence de deux catégories de sénateurs et d’autre part, la mainmise du président de la République sur les sénateurs qu’il aura choisis. La cinquième raison concerne les dispositions qui permettent au président de la République de faire réviser des dispositions de la constitution à travers le parlement. La nouvelle disposition relative à la convocation par le président de la République du Congrès (Assemblée nationale et Senat) institue une souplesse potentiellement dangereuse pour la stabilité de nos institutions et dénie au peuple son consentement pour toute modification à introduire dans la loi fondamentale. Nous, de l’opposition parlementaire, restons fidèles aux dispositions de la constitution de 1992 qui exige un référendum pour toute révision constitutionnelle. » La sixième cause de rejet, a affirmé le président du groupe parlementaire VRD, porte sur le refus de la proposition faite par l’opposition d’introduire la déchéance du président de la République, en cas de manquements graves à ses obligations. Le septième motif de rejet concerne la modification de certaines dispositions de la constitution en vigueur, que l’opposition parlementaire ne trouve pas pertinente. Il s’agit de : l’abandon de l’âge minimum de 35 ans pour être candidat à la présidence de la République ; la nomination du président de la Cour Constitutionnelle par le président de la République, alors que celui-ci était élu par ses pairs. Le huitième motif est la non prise en compte d’autres amendements comme : l’instauration d’un âge maximum fixé à 75 ans pour être candidat à la présidence de la République ; l’auto saisine de la Cour Constitutionnelle en cas de violation de la constitution ; la soumission du président de la République aux rigueurs de la loi, en cas de parjure ; l’intérim du président de la République est assuré par le président de l’Assemblée nationale dans le nouveau projet au lieu du président du Sénat. Le président du groupe parlementaire de l’opposition a fait remarquer que dans toutes les bonnes pratiques parlementaires, l’intérim du président de la République est assuré par le président du Sénat, c’est pourquoi d’ailleurs, a-t-il dit, le Sénat ne peut être dissous.
Mody N’Diaye a déclaré : « notre pays a besoin d’institutions fortes, responsables et respectées. L’irresponsabilité du Président de la République devant le Parlement justifie amplement le non renforcement de son pouvoir notamment, la détermination de la politique de la Nation. Malgré les pouvoirs déjà importants du président de la République, aucun argument ne saurait justifier le renforcement de ses attributions si ce n’est de fragiliser les autres institutions en les mettant sous sa tutelle ou sous son influence (nomination du président de la Cour Constitutionnelle, désignation du 1/3 des sénateurs etc.)La modification de la procédure de révision de la constitution à travers une demande du président de la République auprès du Parlement, sans passer par la consultation du peuple, donc, sans la société civile, sans l’armée, constitue pour l’opposition parlementaire, des dérives inacceptables pour une démocratie moderne, au regard de la lutte héroïque de notre peuple pour la conquête de la démocratie et de la pluralité des opinions en mars 1991. »
C’est pour toutes ces raisons, a-t-il affirmé, que les deux groupes parlementaires de l’opposition (V R D et ADP Maliba-SADI) ont voté contre le projet de loi portant révision constitutionnelle, qui enlève, entre autres, au peuple, le droit exclusif de modification de sa Constitution.

B.D.

Source : aBamako

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