Zoumana N’Tji Doumbia, président de la Commission des Lois à l’Assemblée nationale : « IBK nous a dit : faites ce qui est bon pour le Mali ! »

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L’intergroupe de la majorité parlementaire a animé, vendredi dernier, une conférence de presse à la Maison de la presse. Le thème portait sur le projet de révision constitutionnelle. C’était l’occasion pour le président de la Commission des Lois Constitutionnelles, Zoumana N’Tji Doumbia, de répondre aux critiques portées contre la nouvelle constitution.

Zoumana N’Tji Doumbia, président de la Commission des Lois Constitutionnelles, a martelé que jamais, un projet de loi, n’a eu autant d’écoutes. Quatre cent personnes ressources, a-t-il dit, ont été consultées et des auditions citoyennes ont été faites dans les régions administratives du Mali. Il a fait remarquer que le Comité d’experts mis en place par le président IBK et l’ancien ministre Daba Diawara, ont été entendus, au niveau de la Commission des Lois Constitutionnelles. Il a expliqué la nécessité de la révision, par son adaptation à l’évolution de l’institution politique, économique et sociale. Il a ajouté que la constitution de 1992 a révélé des lacunes qu’il fallait corriger. Pour lui, la nouvelle constitution ne crée pas de changement de République.
Elle permet, a dit Zoumana N’Tji Doumbia, de prendre en compte les engagements de l’Etat contenus dans l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali. C’est dans cet esprit qu’il a expliqué la création de la Cour des comptes.

Il a salué l’interdiction du nomadisme politique des élus, la question du statut du personnel parlementaire, le fait pour les Maliens de l’extérieur d’élire leurs députés et la mise en œuvre de l’Accord, par la création du Sénat. Le président de la République, a-t-il dit, ne peut avoir plus de deux mandats. Le président de la Commission des Lois Constitutionnelles estime que les droits et libertés démocratiques restent préservés, de même que l’intégrité du territoire national, la forme républicaine, démocratique et laïque de l’Etat. Il a félicité le chef de l’Etat, IBK, qui n’a pas donné de consigne de vote et qui leur a plutôt dit : « faites ce qui est bon pour le Mali ».

Pour Zoumana N’Tji Doumbia, il n’y a pas eu de violation de l’article 118 de la Constitution, qui dispose qu’aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. Il a ajouté que les frontières du Mali ne sont pas menacées et l’avis de la cour constitutionnelle a tranché la question dans ce sens. La nomination du président de la Cour constitutionnelle, selon lui, n’est pas un recul. Il s’est réjoui du fait que la nouvelle constitution fixe le mandat unique des conseillers de la cour constitutionnelle à 9 ans.« Que le président de la République détermine la politique de la Nation, ce n’est que justice, c’est lui qui est élu sur la base de son programme, donc, c’est lui qui doit rendre compte au peuple, » a martelé le président de la Commission des Lois Constitutionnelles.

Il a trouvé que la révision de la constitution par le congrès est pertinente, tout en faisant remarquer qu’elle est encadrée, parce qu’il ya des articles qui ne peuvent faire l’objet de révision, entre autres : le nombre et la durée du mandat du président, des députés, des sénateurs ; le multipartisme ; la laïcité. Il a soutenu que des révisons mineures ne nécessitent pas les sommes faramineuses dépensées pour un référendum. Justifiant la création du Sénat, il a soutenu qu’il faut faire participer les autorités traditionnelles aux affaires du pays. Le fait que le président de la Cour constitutionnelle soit désigné par le président de la République ne met pas en cause son indépendance, a-t-il déclaré à la presse.
B.D

Source : aBamako

aBamako

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