Processus de révision constitutionnelle : Les inquiétudes du président du mouvement ‘’En Avant’’, Abdoulaye dit Allaye Koita

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Natif de Mopti, Abdoulaye dit Allaye Koita est un homme engagé soucieux de l’avenir de son pays. La politique, il n’est pas novice du terrain pour avoir tenté sa chance aux législatives partielles en remplacement du regretté Mamadou Yaranangoré. Monsieur Koita est conseiller clientèle des PME/PMI dans une banque de la place ; il est président du Mouvement ”EN AVANT”.

La révision constitutionnelle qui fait débat aujourd’hui, il dégage sa position. Lisez son analyse.

Jusqu’où iront-ils, en prenant un départ sans élan le Président de la République convoque un conseil des ministres extraordinaire le 10 mars 2017. L’ordre du jour portait sur l’examen : – d’un projet de loi relatif à la révision de la Constitution du 25 février 1992 ; – et d’une communication. Pourquoi ne pas attendre le prochain conseil des ministres pour ces deux points car chaque conseil des ministres nécessite un coût qui sera supporté par le contribuable serait ce que le prix de carburant et que sais-je, peut être même qu’il y a un per diem pour chaque ministre.

Par décret n°2017-0206/P-RM en date du vendredi 10 mars le Président de la République convoque l’Assemblée nationale en Session extraordinaire à compter du 11 mars 2017.

Aucune information relative à la commission des experts commis à la rédaction de cette nouvelle constitution oh ! pardon cette révision constitutionnelle, elle était composée de qui, comment et quand, car depuis le départ du ministre de la Justice actuel d’une précédente commission dont les travaux ont été mis de côté personne ne savait que la révision de notre loi fondamentale était encore d’actualité avant ce vendredi de tous les débuts.

L’assemblée nationale saisie, elle a décidé de procéder à des écoutes sur « l’ensemble du territoire nationale » et c’est ce qu’elle a fait à travers la commission des lois constitutionnelle de la législation, de la justice, des droits de l’homme et des institutions de la République.

De Kayes à Kidal en passant par Bamako comme aime se venter le Président de la commission des écoutes ont été effectués dans des salles de parfois à peine trente personnes qui ne savent même pas pour quelle raison elles ont été invitées à prendre part à ces rencontres où on voyait le plus souvent tous les préfets et sous-préfets au-devant de la scène. Les habitants des régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Ménaka et Taoudéni ont été invités à venir à Mopti pour les écoutes car la commission s’est dit que l’état a des difficultés d’exercer sa souveraineté dans ces régions, mais il n’aura pas de difficultés à organiser un referendum dans ces régions.

Après ces quelques dizaines de jours d’attente qui parurent une éternité pour le locataire de Koulouba la commission rendit son rapport le 1 juin 2017 à l’Assemble Nationale pour la plénière en vue de procéder au vote qui aura lieu le samedi 3 juin aux environs de 2 heures du matin comme toutes les lois qui divisent le peuple Malien. Soixante-quinze amendements furent proposés par les représentants du peuple qui ont complétement changé l’ordre de beaucoup de titres et d’articles, tout en supprimant beaucoup d’imperfections émanant de l’exécutif. Il faut saluer au passage ce travail effectué par nos représentants car la proposition qui émanait de l’exécutif mettait le Président de la République avant, si j’ose dire, même DIEU.

Le 03 juin à deux heures passées les députés ont voté la loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992 à 111 voix pour et 35 contre.

De la forme ! l’opposition et beaucoup d’autres citoyens soucieux de la cohésion sociale, de l’unité nationale, de préserver ce qui a été écrit par le sang des Martyrs de mars 1991 et le peu d’entente qui reste entre les fils du Mali de Kayes à Kidal, ont vu la violation flagrante en partie de l’article 118 de la constitution de 1992 qui stipule que « Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ».

Confiant les partisans à la non révision de la constitution ont fondé tous leurs espoirs sur les neufs sages de la cour constitutionnelle, pour l’annulation pur et simple de cette procédure anti constitutionnelle, anti démocratique et anti républicaine. Mais la réponse de cette haute juridiction eu un gout amer. Cette Cour tira sa jurisprudence dans le droit international pour définir la notion de « l’intégrité du territoire ». Ne nous attardons pas sur ces neufs « sages » comme nous aimons à le dire, le délai pendant lequel ils ont répondu montre que la lettre était faite depuis belles lurettes.

Du fond : Le Président de la République à travers l’exécutif avait fait une modification de la constitution déguisée en révision mais nos honorables ont corrigé le tir en ramenant à la révision en maintenant tous les titres dans l’ordre selon la constitution de 1992, tout en modifiant l’ordre de certaines Institutions en supprimant d’autres et ajoutant aussi.

Dans son préambule, la charte de Kuru kan fuga et les conventions de Marrakech issues des COP21 et COP22 furent tous simplement enlevées. Combien de Maliens peuvent expliquer ce que c’est que la Charte de kuru kan fuga et la COP21 et COP22 ?

En décortiquant un peu certains articles, on dit que le Mali est une République indépendante, souveraine, indivisible, démocratique, laïque et sociale. Le ministre dit que l’Etat a des difficultés d’effectuer sa souveraineté sur l’ensemble du territoire donc on doit enlever Souveraine de cet article.

Le Président de la République nomme le Premier ministre il met fin à ses fonctions … Ce qui n’est pas normal si ce dernier est issu de l’opposition, donc le fait d’enlever sur présentation de celui de la démission du gouvernement est très capital. On est dans un régime semi parlementaire qu’on va quitter pour un régime présidentiel, dans un pays qui se trouve dans de telles difficultés pourrions-nous aller à une expérimentation d’un régime démocratique. Non !

Avons-nous besoin d’une autre chambre qui aura un coût similaire à celui de l’Assemblée Nationale ? Non ! Et de surcroit le Président de la République nomme le tiers du Sénat et aussi le Président de cette chambre. Et que nous dit-on que c’est pour permettre à nos autorités coutumières qui ne désirent pas se présenter aux postes électifs et qui dans notre société jouent un rôle très important de pouvoir participer à la vie de la nation. Dans ce cas, comme d’habitude ce sont eux que nous partons voir si la cohésion sociale est prise à mal, donc nous n’aurons plus personne de neutre car eux aussi ont déjà pris position. Eux. Ils sont dans la société civile laissez les dans la société civile ils jouent un rôle très important. L’exécutif et la majorité font tout pour que les autorités coutumières disent que les non partisans à la révision constitutionnelle sont contre eux, et je pense que le conseil Economique social et culturel est l’institution qui a été créé à cet effet.

Les Maliens de l’extérieur auront des représentants au niveau des deux chambres du parlement sans que les lieux géographiques de ces derniers ne soient définis au niveau des collectivités territoriales ce qui est une erreur grave des rédacteurs.

Le Président de la République nomme le président de la cour Constitutionnelle pour un mandat de 9 ans non renouvelable. Mais la constitution donne le pouvoir au Président de la République de modifier la durée et la répartition des désignations de ses membres en passant par le parlement. Donc si l’opposition venait au pouvoir la majorité se retrouve à l’opposition, le Président de la République peut changer cette disposition par le parlement pour nommer une autre personne à la présidence de la cour constitutionnelle.

Dans les propositions d’amendement la cour des comptes ne figure pas dans les institutions de la république citées, est-ce une omission ou elle ne fait plus partie.

Le Président de la République aurait-il le courage d’annuler le referendum prévu le 09 juillet 2017 portant sur la révision de la constitution de Février 1992, après une telle course à la montre. Quelle valeur juridique aurait ce referendum si les 2/3 du pays en territoire ne vote pas (Selon le droit International) ? Quel taux de participation faut-il atteindre pour l’accepter ? Que diront ceux qui ne pourrons pas voter car ils ont été privés de leur droit fondamental par l’Etat qui est sensé les protéger mais qui les a abandonnés ?

Le Mali a besoin de tous ses fils pour la révision de sa loi fondamentale.

Source : aBamako

aBamako

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