Marche pacifique des forces vives de la nation Plateforme «An tê abana» et ses alliés s’inscrivent dans l’histoire des mobilisations au Mali

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De la place de la liberté en passant par le monument de l’indépendance, avec pour ultime destination la Bourse du travail. Voici l’itinéraire de la marche pacifique organisée par certaines forces vives de la nation dont la plateforme «An tê, abana» et ses alliés. Objectif : dire «Non» au référendum constitutionnel prévu pour le 9 juillet prochain. Nous étions le samedi 17 juin.
Certaines forces vives de la nation dont la plateforme «An tê, abana» et ses alliées ont décidé de battre le pavé à travers une marche pacifique pour dire «Non» au référendum constitutionnel prévu pour le 9 juillet prochain dans notre pays. Le samedi 17 juin restera gravé dans la mémoire de plus d’un Malien. En effet, plusieurs milliers de personnes ont participé à la marche à l’initiative de la plateforme «An tê, abana» et de ses alliées.
Cette marche a été une véritable démonstration de force pour le régime en place et elle s’inscrit désormais dans l’histoire des mobilisations pacifiques au Mali. Départ prévu à 8 heures 30 minutes, mais à 7 heures déjà, les manifestants avaient pris d’assaut les lieux indiqués pour la marche. En sus de la présence effective de manifestants de tous bords, plusieurs autres hommes politiques étaient présents à la marche contre cette révision constitutionnelle.
Parmi ceux-ci, Modibo Sidibé des Fare An Ka Wuli, Soumaïla Cissé de l’Urd, Soumana Sako de Cnas Faso Héré et plusieurs autres personnalités de marque. Pour eux, leur manifestation aux côtés de leurs compatriotes traduit leur profond attachement aux valeurs démocratiques acquises dans le sang et qui sont matérialisées par la constitution de 1992. «Nous marchons tous ensemble pour dire «Non» au projet de révision constitutionnelle du gouvernement», ont-ils affirmé.
«Pour l’honneur du Mali et pour le bonheur du peuple malien, monsieur le président IBK retirez tout simplement le projet de révision constitutionnelle» ; «Ne Touche pas ma constitution» ; «An tê, abana» ; «An Tôrôla» ; «IBK, carton rouge» ; «Non à la révision constitutionnelle» ; «La patrie ou la mort, nous vaincrons !» ; «Notre force, c’est notre détermination !». Toute une panoplie de déclarations qui ont ponctué le long de la marche contre le projet de révision constitutionnelle.
Selon ses organisateurs, cette marche républicaine doit être un signal fort pour le pouvoir. «S’il ne renonce pas à ce projet de loi, la marche du 1er juillet rentera dans l’histoire du Mali», confessent-ils. «IBK veut devenir un roi et en même temps préparer le terrain pour son fils. Mais il doit d’abord massacrer ces milliers de personnes qui sont présentes à cette marche avant de pouvoir réaliser son rêve», assure un manifestant. Avant d’ajouter qu’IBK donne l’impression de quelqu’un qui veut vraiment partir, car il s’avance toujours sur des terrains glissants. «IBK n’est pas en contact avec son peuple, il ignore les réalités du Mali», croit savoir un autre manifestant, qui précise que la situation du nord est mise à côté pour l’instant.
Signalons que les forces de l’ordre ont su jouer au professionnalisme en encadrant cette marche sous haute tension. Chapeau au commandant du GIGM, Cdt Daouda Fofana, capitaine Sidi Mohamed Traoré de la garde nationale et les commissaires et inspecteurs de police présents à la marche pour leur sang-froid.
Ousmane DIAKITE /Stagiaire
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REQUETE AUX FINS DE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI N°2017-31/AN-RM PORTANT RÉVISION DE LA CONSTITUTION DU 25 FÉVRIER 1992.

A

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers composant la Cour Constitutionnelle du Mali,

Les sieurs Seydou DIAWARA, Mody N’DIAYE , Moussa CISSE, Bakary MACALOU, Alkaïdi Mamoudou TOURE, Soumaila Cissé, Boubacar Maïga, Ange Marie Dakouo, Brehima Beridogo, Dedeou Traoré, Bakary Fomba, Amadou Maïga, Bakary Diarra, Mamadou Doumbia, Nanko Amadou Mariko, Baferemé Sangaré, Soïba Coulibaly, Amadou Araba Doumbia, Sekou Abdoul Quadri Cissé, tous députés à l’Assemblée Nationale du Mali, soussignés, ont l’honneur de déférer à la Cour Constitutionnelle, en application de l’article 88, alinéa 2 de la Constitution, la loi n°2017-31/AN-RM du 02 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992 aux fins de la déclarer contraire à la Constitution.

Attendu que par lettre en date du 13 mars 2017, le Président de la République a saisi l’Assemblée nationale, convoquée en session extraordinaire, du projet de la loi portant révision de la constitution du 25 février 1992, qu’il a initié en application des dispositions de ladite Constitution;
I- SUR LA VIOLATION DE L’ARTICLE 118 DE LA CONSTITUTION:
1ère Branche:
Attendu qu’en premier lieu, la loi querellée viole manifestement l’article 118 de la Constitution qui dispose : «Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire» ; Or, le Mali fait face et ce, depuis plusieurs années, à la présence sur son territoire de groupes armés de plusieurs obédiences, les uns réclamant l’indépendance et les autres prônant le Jihad, tous semant la terreur sur leur passage et dictant leur loi aux populations sur plus des deux tiers du territoire national ;
Que la présence de ces groupes armés ne peut nullement être contestée dans la partie septentrionale du pays où la ville de Kidal reste sous la coupe de tout sauf de l’Administration malienne ; Que les maîtres des lieux interdisent tout accès de la localité à l’administration malienne et à ses agents et fait arborer sur les édifices publics le drapeau de l’Azawad pendant que le Gouverneur de la région est contraint de déplacer ses bureaux à Gao ; Que la présence de forces irrégulières est également indéniable dans d’autres parties du territoire national, notamment au Centre du pays, où de nombreuses localités vivent sous la coupe de groupes armés islamistes qui y interdisent notamment la consommation du tabac et y imposent le port du voile aux femmes ;
Que dans toutes les zones précitées, l’emprise du territoire au moyen d’une présence administrative et celle de la force publique échappe à l’Etat du Mali, qui ne peut y exercer sa souveraineté de manière effective ; Que contrairement à l’avis n°2017-01 en date du 06 juin 2017 de la cour constitutionnelle, qui fort heureusement n’a aucun caractère contraignant, la définition de l’atteinte à l’intégrité du territoire ne doit nullement être recherchée dans des théories développées sur le droit international par des internautes sur des réseaux sociaux ;
Que de manière claire et précise l’atteinte à l’intégrité territoriale, considérée comme une infraction criminelle contre la sûreté intérieure du Mali, est définie dans la loi n°01-079 en date du 20 août 2001 portant code pénal du Mali en ses articles 47 et suivants;
Que c’est pourquoi la section II du chapitre II du Titre II du code pénal est ainsi libellé : « SECTION Il: DES CRIMES PORTANT ATTEINTE A LA SECURITE INTERIEURE DE L’ ETAT OU A L’ INTEGRITE DU TERRITOIRE PAR LA GUERRE CIVILE, L’ EMPLOI ILLEGAL DE LA FORCE ARMEE, LA DEVASTATION ET LE PILLAGE PUBLIC »
Que l’article 47 dudit code renchérit : «L’attentat dont le but est soit de provoquer la sécession d’une partie du territoire de la République, soit d’inciter à la guerre civile, en armant ou en poussant les citoyens ou habitants à s’armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs régions, villes, communes et villages de la République, est puni de la peine de mort ou de la réclusion à perpétuité. Le complot ayant pour but l’un des crimes prévus au présent article et la proposition de former ce complot, seront punis des peines portées à l’article 41 suivant les distinctions qui y sont établies.»
Le Code pénal, dans ses articles 47 et suivants, fait de l’emploi illégal de la force armée, de la dévastation et du pillage public des crimes constitutifs notamment de l’atteinte à l’intégrité du territoire national ; Qu’il est indéniable qu’aujourd’hui, existent et se maintiennent sur une très grande partie du territoire du Mali, des groupes qui, sans ordre ou autorisation du pouvoir légal, ont levé des troupes armées, engagé ou enrôlé des soldats et leur ont fourni des armes et munitions aux fins de conduire à la sécession d’une partie du territoire de la République, continuent à inciter à la guerre civile en poussant les citoyens à s’armer les uns contre les autres, portent la dévastation, le massacre et le pillage dans plusieurs régions, villes, communes et villages du Mali;
Qu’il est intellectuellement incompréhensible et humainement inadmissible d’assimiler une telle catastrophe et un tel crime à une simple insécurité à un moment où on n’a pas fini de faire le deuil des 332 personnes dont 207 civiles qui ont perdu la vie en 2016 et des deux cent personnes qui ont été tuées depuis le début de l’année 2017 dans le centre et le nord du Mali ; Donc, loin de connaître une insécurité résiduelle, le Mali est bien victime d’une atteinte à l’intégrité de son territoire;
Que décider, comme l’a fait le Président de la République, de réviser la Constitution, dans les conditions ainsi décrites constitue précisément une violation flagrante de l’interdiction posée par l’alinéa 3 de l’article 118 précité, sans qu’il y ait à rechercher si l’atteinte constatée relève du droit international ou du droit interne ;
Qu’à cet égard, il importe de souligner que rattacher l’atteinte visée par l’article 118 de la Constitution au droit international à l’exclusion des situations de droit interne, procède d’une mauvaise lecture des règles d’interprétation qui interdisent précisément d’en ajouter à la loi ;
Qu’en effet, l’article 118 invoqué ne faisant référence à aucune forme d’atteinte en particulier, il doit être lu comme englobant toutes les formes d’atteinte à l’intégrité du territoire, pourvu qu’il s’agisse d’une situation où l’effectivité de l’exercice par l’Etat de sa souveraineté sur son territoire est sérieusement compromise;
2ème Branche:
Attendu qu’il est important de rappeler que par lettre en date du 13 mars 2017, le Président de la République a saisi l’Assemblée nationale, convoquée en session extraordinaire, du projet de la loi portant révision de la constitution du 25 février 1992, qu’il a initié en application des dispositions de ladite Constitution;
Que n’ayant pas pu être délibéré au cours de ladite session extraordinaire, le projet de loi renvoyé à la session ordinaire qui s’en ait suivi a été adopté le samedi 03 juin 2017 au petit matin au cours d’une séance plénière ouverte le jeudi 1er juin 2017;
Que c’est pourquoi, la date du 02 juin 2017, retenue dans le projet de loi comme étant celle à laquelle l’Assemblée Nationale a délibéré, n’est pas conforme à la réalité;
Qu’il est clairement établi que la loi est votée par l’Assemblée Nationale conformément aux dispositions de la Constitution et du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale;
Qu’il est également évident que les séances plénières sont ouvertes aux date et heures précises et peuvent se prolonger aux jours suivants s’il y a lieu;
Que dans le cas de l’espèce la séance plénière ouverte le 1er juin 2017 a été prolongée, après de nombreuses suspensions, au 03 juin 2017 date à laquelle l’Assemblée Nationale a effectivement délibéré ;
Qu’or le projet de loi signé du Président de l’Assemblée Nationale et publié au journal Officiel date du 02 juin 2017 alors qu’aucun projet du genre n’a été adopté à cette date; les procès verbaux des débats qui doivent d’ailleurs être publiés en application de l’article 69 de la constitution en vigueur en font foi;
Qu’il ressort de la lecture de l’article 118 de la Constitution que c’est le projet ou la proposition de révision votée à la majorité des deux tiers qui doit être soumis au référendum pour approbation;
Que dès lors, inviter les populations à se prononcer sur un projet non adopté à la date indiquée est un exercice contraire à l’esprit et à la lettre de l’article 118 de la constitution du 25 février 1992;
II-SUR LES INSUFFISANCES LIÉES À LA MOUTURE PRÉSENTÉE :
A- Attendu que le texte publié est inapproprié en la forme pour servir de cadre à une révision de la constitution ;
Qu’en réalité c’est le texte des amendements portés au projet gouvernemental par la Commission des lois de l’Assemblée nationale qui est soumis au référendum, alors même qu’il fallait, avant, en expurger toutes les dispositions qui ne sont pas modifiées ainsi que toutes les mentions superfétatoires comme, par exemple « les articles 6 à 29 du projet de loi portant révision de la constitution deviennent respectivement les articles 30 à 53 » pour lui donner la forme qui sied à une loi de révision constitutionnelle;
Que seul ce texte « nettoyé » aurait dû être annexé au décret de convocation du collège électoral parce que le texte annexé audit décret est celui sur lequel le Peuple est appelé à se prononcer et c’est lui seul qui, adopté, peut être promulgué par le Président de la République;
Cela va tellement sans dire que même la Cour constitutionnelle a été obligée de le signaler dans son avis n°2017-01/CCM/REF du 06 juin 2017 relatif à la loi n°2017-31/AN-RM du 02 juin 2017 portant révision de la constitution du 25 février 1992 en ces termes: « la présente loi portant révision de la constitution devrait renvoyer plutôt aux articles révisés de la constitution du 25 février 1992 qu’aux amendements portés par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de l’Assemblée nationale ».
Cet avis renvoyait ainsi le Premier ministre à faire demander par le Président de la République une seconde lecture du Projet de loi pour qu’il lui soit donné la forme convenable avant sa publication comme annexe du décret de convocation du collège électoral;
Cela n’ayant pas été fait, c’est le texte inapproprié qui est soumis au référendum alors même que la Cour constitutionnelle a dit qu’il ne pouvait l’être;
Que dès lors, la procédure de publication est appelée à être reprise, à défaut le référendum prévu le 09 Juillet 2017 devient juridiquement incorrect, le texte sur lequel il porte étant inapproprié;
B- attendu qu’aux termes de l’article 61 de la loi querellée « les sénateurs sont élus, pour deux tiers au suffrage universel indirect. Un tiers des sénateurs est désigné par le Président de la République.
Les sénateurs sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable dans les conditions définies par une loi organique... »
Attendu que le deuxième alinéa de l’article 61 susvisé parle de la durée du mandat des sénateurs élus mais ledit article ainsi que la loi elle-même restent muets sur la durée du mandat des sénateurs désignés; est ce à dire que le Président de la République peut en désigner tous les jours où tous les trois mois etc.?
Cette insuffisance dénote la précipitation blâmable avec laquelle le projet a été élaboré toute chose qui le rend impertinent et impropre à la consommation;
C- Qu’en dernier lieu, la loi portant révision de la Constitution introduit une nouvelle procédure de révision constitutionnelle, en habilitant l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès à procéder à la révision de la loi fondamentale;
Qu’elle exclut explicitement du champ de cette nouvelle procédure, outre les modifications relatives à la forme républicaine et à la laïcité de l’Etat, la révision de la Constitution en période d’application de l’article 50 du texte en vigueur, ce qui laisse penser que pourraient être révisées des dispositions constitutionnelles tout aussi importantes telles que le multipartisme ;
Qu’elle consacre ainsi un grave recul par rapport aux acquis démocratiques du peuple malien tout en n’étant incompatible avec les dispositions du préambule de la Constitution qui proclame d’importants principes et valeurs républicains dont en particulier le multipartisme ;
Que de tout ce qui précède il est évident que la loi constitutionnelle querellée a été prise au mépris total et en méconnaissance flagrante tant de la lettre que de l’esprit de la Constitution du 25 février 1992 actuellement en vigueur ;
PAR CES MOTIFS
Article 1er : Déclarer la requête des députés requérants recevable ;
Article 2 : Déclarer en la forme la LOI N°2017-31/AN-RM PORTANT RÉVISION DE LA CONSTITUTION DU 25 FÉVRIER 1992 datée du 02 juin 2017 inconstitutionnelle.
SOUS TOUTES RESERVES
Bamako, le 14 juin 2017

DÉCLARATION DE FIN DE MARCHE : PLATE-FORME AN TÊ ABANA- TOUCHE PAS À MA CONSTITUTION. SAMEDI 17 JUIN 2017
Peuple du Mali, te voici debout, en milliers, dizaines de milliers, centaines de milliers !
Peuple du 26 Mars qui n’a pas la mémoire courte, te voilà, défendant ta Constitution du 25 février 1992 !
Peuple de résistance, te voici, refusant de courber l’échine pour en faire boulevard pour dictateur !
Peuple de ce 17 juin 2017, que veux-tu ?
Le retrait de la loi de révision constitutionnelle
Mesdames et Messieurs,
Militantes et Militants des associations, syndicats, ONG, artistes,
Leaders d’opinion,
Militantes et Militants des partis politiques

Nous voici rassemblés pour le Mali, le Mali millénaire, le Mali de la lutte, le Mali de la résilience et de la résistance à l’autocratie, le Mali qui dit NON quand il n’est pas d’accord !
Nous voici réunis pour dire An tè, a banna ! Touche pas à ma Constitution !
Pourquoi AN TE, A BANNA ??
- Pour éviter l’érection d’un monarque qui nomme le Président de la Cour Constitutionnelle, nomme et révoque le premier Ministre, réunit l’Assemblée nationale et le sénat en congrès pour tripatouiller la constitution;
- Pour empêcher l’avènement d’un président inamovible qui reste président à vie tant que les conditions ne sont pas réunies pour tenir des élections de renouvèlement de son mandat.
Nous disons NON à cette loi de révision constitutionnelle parce qu’elle viole l’article 118, alinéa 3 qui stipule qu’aucune révision de la constitution ne peut être engagée s’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
Un pays qui contrôle au mieux le 1/3 de son territoire et où les 2/3 échappent à son entier contrôle peut-il tenir un référendum viable ? Bien sûr que non !
Nous, patriotes de tous bords politiques, associations de toutes obédiences, syndicats, artistes, invitons en conséquence le Président de la République au retrait pur et simple de cette loi de révision constitutionnelle inopportune, anticonstitutionnelle et source de division du MALI.
Chers amis,
Votre présence massive est le témoignage que, quand il s’agit de l’essentiel, nous sommes tous ensemble, quand il s’agit du pays, nous répondons tous présents, quand il s’agit de notre patrie, tous les sacrifices sont possibles.
Chers amis, restons mobilisés vigilants pour la sauvegarde des valeurs républicaines et démocratique chèrement acquises par notre peuple
Tous ensemble pour un Mali en paix, un et solidaire
Que Dieu bénisse le Mali !! Je vous remercie.
Bamako, le 17 juin 2017
Plateforme Antè - A BANA Touche Pas Ma Constitution
Mme SY Kadiatou SOW

Communiqué de remerciement du Chef de File de l’Opposition Politique
Le Chef de file de l’Opposition Politique du Mali, l’Honorable Soumaïla Cissé, félicite et remercie les responsables de la plateforme Antè Abana, les responsables, militants, sympathisants, les élus nationaux et communaux des partis politiques de l’opposition, les syndicats, associations et organisations de la société civile, les jeunes et les femmes, les forces vives de la Nation pour leur participation massive et de qualité à la marche historique de ce jour 17 juin 2017 à Bamako pour dire NON et NON au nouveau projet de constitution.
Le Chef de file de l’Opposition politique félicite et remercie la commission d’organisation pour la bonne organisation de l’événement, qui a enregistré la participation de près de 500.000 personnes. Il félicite et remercie chacun des participants à cet important rendez-vous de l’histoire de notre pays.
Il félicite et remercie également les forces de l’ordre et de sécurité, les agents de la protection civile qui ont bien voulu encadrer la marche avec professionnalisme et détermination.
Il félicite les journalistes et hommes de médias pour leur participation massive et de qualité. Il regrette toutefois que le Gouvernement se soit cru obligé de perturber les réseaux sociaux et de brouiller toutes les radios qui transmettaient en direct cette importante manifestation. Le Chef de file de l’opposition politique du Mali demande aux militants, responsables et sympathisants de la plateforme NTÉ ABANA, des partis politiques de l’opposition du Mali, des jeunes, des femmes du Mali, de rester mobilisés, vigilants et déterminés jusqu’à la victoire finale.
Bamako, le 17 juin 2017
Le Directeur de Cabinet du Chef de file de l’opposition Politique

COMMUNIQUE RELATIF AU PROCESSUS DE RÉVISION CONSTITUTIONNELLE
Le parti «YELEMA, le changement» est grandement préoccupé par la division des Maliens au sujet du processus de révision constitutionnelle. Cette division est illustrée par le succès important de la marche organisée à Bamako par le collectif de la société civile opposé au processus. Elle se traduit également par les nombreuses réactions radicales sur les ondes et les réseaux sociaux.
Le parti «YELEMA, le changement» rappelle que le projet de révision est motivé par l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale issu du processus d’Alger, le renforcement de notre vie publique et démocratique ainsi que le progrès du pays vers l’unité.
Le parti «YELEMA, le changement» insiste sur le fait que le projet qui rencontre une forte opposition de nos compatriotes, comporte de nombreux points positifs pour le pays. À ce titre, de nombreux arguments des opposants au projet sont au moins discutables voire contestables.
Le parti «YELEMA, le changement» relève cependant que le projet contient des insuffisances significatives illustrées notamment par une présidentialisation accrue du régime mais aussi et surtout par un processus qui n’a pas suffisamment associé les forces vives maliennes. Il faut également déplorer le délai trop court pour tenir la consultation référendaire et permettre une vulgarisation acceptable du texte auprès de l’ensemble des Maliens. Ces éléments ont d’ailleurs été soulignés par le Secrétaire général des Nations unies dans son dernier rapport sur notre pays (page 14 paragraphe 60).
Eu égard à ces constats et compte tenu de la situation, le parti «YELEMA, le changement» demande au Chef de l’Etat de surseoir à ce projet de révision constitutionnelle et de le réorganiser conformément au chronogramme ci-dessous proposé :
- Organisation pendant le mois de juillet 2017, sur l’ensemble du territoire national et au sein de la diaspora, des consultations avec les forces vives notamment les organisations de la société civile opposées au projet sur la base des points contestés ;
- Centralisation des points de consensus et reconfiguration du projet par le Ministère en charge de la réforme de l’Etat, courant le mois d’août 2017 avant sa validation par les forces vives ;
- Engagement du processus de validation par l’administration jusqu’au Conseil des Ministres courant septembre 2017 ;
- Soumission du projet à l’Assemblée nationale courant octobre 2017, en marge de sa session budgétaire ;
- Organisation du referendum le 26 novembre 2017 en même temps que les élections régionales et du district.
Le parti «YELEMA, le changement» estime que cette suggestion permettra d’obtenir les consensus souhaitables afin de conduire avec succès ce projet important pour notre pays.
Toutefois, si les autorités maliennes devaient maintenir le referendum constitutionnel du 9 juillet 2017, le parti «YELEMA, le changement» informe ses militants, sympathisants et l’ensemble du peuple malien qu’il n’émet aucune consigne de vote en faveur ou contre le projet. Il demande à chaque citoyen de voter en son âme et conscience en espérant que nous n’en serons pas là.
Bamako, le 17 juin 2017
Le Président
Moussa MARA
Commandeur de l’ordre national

Source : aBamako

aBamako

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