Révision constitutionnelle : Le Pids appelle ses militants à faire échec au référendum

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Pour clarifier sa position au sujet de la révision de la loi fondamentale, le Bureau politique national du Parti de l’indépendance, de la démocratie et de la solidarité (Pids) a animé une conférence de presse. C’était le 15 juin 2017, sous la présidence de Daba Diawara, au siège du parti.

Au regard de l’importance de la révision constitutionnelle, les responsables du pays commencent à afficher leur position. C’est le cas de ceux du Pids.

Dans sa déclaration, le secrétaire général du Pids, Sorry Ibrahim Dembéle, soulignera qu’après une analyse approfondie du projet de révision, le BPN du Pids a constaté que la loi n°2017-31/AN RM du 2 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992 n’a pas retenu les articles 92, 95 et 98 du projet de loi présenté par le gouvernement. Pour lui, le rejet de ces articles consacrés aux collectivités territoriales, traduit la volonté de la Représentation nationale de marquer son refus d’entériner l’option de la partition du Mali. Cependant, le Pids soulève des inquiétudes qui menacent le bon fonctionnement de la démocratie susceptible de créer des troubles dans les jours à venir. Il s’agit, entre autres, de la violation de l’article 118 de Constitution qui stipule que lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire, aucune procédure de révision constitutionnelle ne doit être poursuivie ou engagée. Pour les cadres dudit parti, il est véritablement porté atteinte à l’intégrité du territoire national et l’avis de la Cour constitutionnelle qui fait état d’une insécurité résiduelle est d’une vacuité innommable. Le Code pénal, dans ses articles 47 et suivants, fait de l’emploi illégal de la force armée, de la dévastation et du pillage public des crimes constitutifs de l’atteinte à l’intégrité territorial, argumentent-ils.

Ce qui fera dire Daba Diawara que la Cour constitutionnelle n’avait pas besoin de faire recours au droit international. «Il est patent qu’aujourd’hui, existent et se maintiennent sur une très grande partie du territoire du Mali des groupes qui, sans ordre ou autorisation du pouvoir légal, ont levé des troupes armées, engagé ou enrôlé des soldats et leur ont fourni des armes et munitions aux fins de conduire à la sécession d’une partie du territoire de la République», ont-ils précisé.

L’autre grief du Pids contre le projet, c’est qu’il estime que le texte publié est inapproprié en la forme pour servir pour une révision de la Constitution. C’est le texte des amendements portés au projet gouvernemental par la Commission des lois de l’Assemblée nationale qui est soumis à référendum, alors même qu’il fallait, avant, en expurger toutes les dispositions qui ne sont pas modifiées ainsi que toutes les mentions superfétatoires.

A cela s’ajoute « le projet prévoit que l’élection du président de la République peut être reportée à une date postérieure à l’expiration de ses pouvoirs pour cas de force majeure constaté par la Cour constitutionnelle saisie par le chef du gouvernement». Pour le Pids, cette innovation capitale étant inscrite à l’article 36 consacré principalement à la gestion de la vacance de la présidence de la République et à l’empêchement absolu et définitif du président de la République, cela peut faire croire que la prolongation du mandat ainsi ouverte ne concerne que le cas de l’intérim, comme on l’a vu après le coup d’État du 22 mars 2012. Mais, analyse-t-il, une lecture attentive de l’alinéa 6 dudit article 36 révèle que l’innovation concerne aussi un président en exercice.

En effet, cet alinéa est ainsi libellé: «si l’application des dispositions du présent article a eu pour effet de reporter à une date postérieure à l’expiration des pouvoirs du Président en exercice, celui-ci ou son intérimaire dans les cas prévus aux aliéna 1 et 2 demeure en fonction jusqu’à l’investiture de son successeur». pour ces raisons parmi tant d’autres, expliquent les conférenciers, «le Pids a décidé d’appeler ses militants et sympathisants à prendre part, dans le respect de la légalité, à toutes actions et initiatives qui seront engagées pour faire échec à la révision constitutionnelle du régime IBK; à voter Non, le 9 juillet 2017».

Oumar KONATE

Source : aBamako

aBamako

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