Procès Karim Kéita – journal Le Sphinx : la peine rejetée !

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Le procès en diffamation opposant le député Karim Kéita et le journal Le Sphinx a eu lieu, mercredi 14 juin, au Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako. Le prévenu, Adama Dramé, directeur de publication du journal Le Sphinx, était présent, mais, le plaignant, Karim Keïta était représenté par ses avocats. La défense, qui a dénoncé des vices de procédure, a quitté la salle avant les débats de fond. Finalement, le Ministère public a requis la peine de 3 mois d’emprisonnement et le paiement de 100 000 F d’amende contre Adama Dramé, resté seul, à la barre. Le ministère public a toutefois sollicité le bénéfice du sursis.
Le procès a commencé par une bataille de procédure relative à la citation et au délai entre la citation et le procès. L’avocat de la défense, Cheikh Oumar Konaré a déclaré : « La citation directe qui a été servie au procureur de la République et versée au dossier de la procédure n’est pas la même que celle qui est servie au prévenu. Celle qui a été remise au prévenu ne porte pas la mention de la citation du procureur alors que le même document doit porter la mention de la citation de toutes les parties… on ne donne pas une citation escamotée à une partie et une citation complète au tribunal. On nous prive de la vérification de la régularité de la citation, donc, de la procédure. Parce que, quand la citation directe est annulée pour des motifs de forme, c’est l’ensemble de la poursuite qui est annulée. »
Les avocats ont demandé que les exceptions soient jugées avant de passer au fond. Concernant le délai de 20 jours francs, Cheikh Oumar Konaré a dit que le tribunal ne s’est pas prononcé. Pour lui, c’est une atteinte à la procédure. En effet, les avocats de la défense avaient invoqué un vice de procédure lié au dépassement du délai entre la citation et le procès. Ils ont parlé d’un délai 20 jours francs, qui a largement été dépassé. Selon la défense, leur client a été cité le 21 avril et a comparu le 30 mai dernier, ce qui prouve que le délai de 20 jours a largement été dépassé.
L’avocat de Karim Kéita, Mamadou Gaoussou Diarra, a indiqué : « dans la loi de procédure, il est donné des délais qu’il faut respecter pour permettre à la partie qui est citée à comparaitre devant la juridiction pénale, d’organiser sa défense. Il y a un minimum, mais il n’ya pas de maximum, le minimum pour le délit de diffamation c’est vingt jours. Dans le cas d’espèce, on est à quarante, quarante cinq jours, c’est-à-dire, qu’ils ont eu largement le temps. » A propos des citations, Me Mamadou Gaoussou Diarra a soutenu que la défense n’a pas reçu une citation différente. Ils ont reçu, a-t-il dit, une même citation. Il a ajouté que la citation est remise à plusieurs personnes. « Au moment où une partie est citée, l’autre n’est pas citée », a-t-il affirmé, mais sur l’original que détient l’huissier, se trouve la signature de tout le monde et c’est cet original qui est dans le dossier du tribunal, a affirmé Me Mamadou Gaoussou Diarra. Dans son réquisitoire, le Procureur a requis contre notre confère, la peine de 3 mois de prison avec sursis et 100.000 FCFA d’amende. Avant d’être mis en délibéré pour le 20 juin. Mais coup de théâtre dans la matinée d’hier: le juge a rejeté la peine. Purement et simplement.

B.D.

Source : aBamako

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