Integrité territorial : Comment la Cour constitutionnelle s’est plantée

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Dans le Mali d’aujourd’hui, des groupes armés bien organisés refusent de se soumettre à la volonté de l’Etat et réussissent à lui tenir tête. Dès lors, le monopôle de la force qui caractérise l’Etat est battu en brèche. L’intégrité du territoire est donc largement entamée.

Si la nécessité de la révision de la Constitution du 25 février 1992 est apparue dès l’entame de sa mise en œuvre, force est de reconnaitre que cette nécessité est devenue aussi une urgence depuis la signature de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation dont certaines dispositions jurent avec ce texte. Cette question qui devrait susciter une vive controverse, n’est toutefois pas l’objet de la présente intervention.

Le projet de révision de la Constitution suscite des débats passionnés et passionnants à bien des égards sur la notion d’intégrité du territoire.

Les premières réserves suscitées par le projet de réforme constitutionnelle reposent sur l’interprétation de l’article 118, alinéa 3 de la Constitution qui dispose qu’ « aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ».

Dans son avis n°2017-01/CC/REF du 6 juin 2017 sur la Loi n°2017-031/AN-RM du 2 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992, la Cour Constitutionnelle dit ceci : « L’intégrité territoriale, au sens du droit international, s’entend du droit et du devoir inaliénable d’un Etat souverain à préserver ses frontières de toute influence extérieure. En l’état, celle du Mali n’est pas compromise par l’occupation d’une quelconque puissance étrangère. »

Cette prise de position fait froid dans le dos. Je me demande pourquoi la Cour Constitutionnelle va-t-elle chercher les sources de sa jurisprudence dans le droit international, en faisant fi du droit constitutionnel qui devrait être le fondement de ses arrêts.

Or, que dit le droit constitutionnel en la matière ?

Qu’un Etat est une construction qui repose sur trois piliers : un territoire, une population et un pouvoir qui s’exerce à la fois sur la totalité du territoire et de la population.

Au sens du droit constitutionnel, ce qui caractérise un Etat, ce n’est pas seulement les limites avec ses voisins, mais sa capacité à représenter l’ensemble de sa population, et surtout le monopole de la force qu’il détient à travers son armée, ses services de sécurité et ceux de la justice. Partout où ces trois composantes ne sont pas représentées sur le territoire, sous l’autorité directe du pouvoir central ou de ses représentants (Gouverneurs de Région, Préfets et Sous-préfets), l’Etat est absent.

Or, dans le Mali d’aujourd’hui, des groupes armés bien organisés refusent de se soumettre à la volonté de l’Etat et réussissent à lui tenir tête. Dès lors, le monopôle de la force qui caractérise l’Etat est battu en brèche. L’intégrité du territoire est donc largement entamée.

A vouloir suivre la Cour Constitutionnelle, on est tenté de croire que la guerre de sécession qui a ébranlé les Etats Unis d’Amérique de 1861 à 1865 et qui a fait plus de 750.000 morts (dont le président des USA Abraham Lincoln lui-même victime d’une balle tirée par un sécessionniste) et la guerre de sécession du Biafra au Nigéria qui a fait plus de 2.000.000 de morts, n’ont en rien affecté l’intégrité de ces Etats, puisqu’il s’agissait dans les deux cas de conflits internes.

Et que dire du Soudan où récemment, un conflit entre citoyens du même pays a entrainé l’éclatement du plus vaste Etat d’Afrique sans qu’aucun problème ne soit réglé par cette dislocation. Que Dieu préserve mille fois le MALI d’un tel destin.

Au vu de cette analyse sommaire, l’arrêt de la Cour Constitutionnelle apparaît comme une suprême humiliation pour la gente des juristes maliens.

Au terme de cette intervention que j’ai voulu la plus courte possible (pour ne pas en ajouter à la confusion), une question ne cesse de me tarauder : qui a donc décidé de confier la greffe du cœur de notre mère MALI à des charpentiers ?

Boubacar SOW

Administrateur Civil

Faladié SEMA, Bamako

Source : aBamako

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