Pupilles en République du Mali : Qui peut prétendre a ce statut ?

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Les enfants mineurs des personnels des forces armées et de sécurité et autres corps paramilitaires, des fonctionnaires et agents de l’Etat et tout autre citoyen dont l’un des deux parents ou le tuteur légal sont morts, portés disparus ou déportés

Le ministère de la Solidarité et de l’Action humanitaire a organisé mercredi une conférence de presse sur les pupilles en République, dans les locaux du département. Les conseillers techniques, Amadou Diallo, Mme Traoré Djénébou Daffa Koné et le directeur national de la protection sociale et de l’économie solidaire, Mohamed Bassirou Traoré étaient les conférenciers.

Dans sa communication liminaire, Amadou Diallo s’est appesanti sur les deux types pupilles de la République, les conditions d’acquisition du statut, le fonctionnement de la structure de mise en œuvre de la loi n° 2016-058 du 27 décembre 2016, instituant les pupilles en République du Mali, à savoir l’Office national des pupilles en République du Mali.   

Amadou Diallo a expliqué que les pupilles en République du Mali comprennent les pupilles de la nation et les pupilles de l’Etat. Peuvent prétendre à la qualité de pupille de la nation, les enfants mineurs des personnels des forces armées et de sécurité et autres corps paramilitaires, des fonctionnaires et agents de l’Etat et tout autre citoyen dont l’un des deux parents ou le tuteur légal sont morts, portés disparus ou déportés.

Ces décès ou disparitions doivent être faits à l’occasion de guerres, conflits armés ou opérations de maintien de la paix ou de sécurisation, ou à l’occasion de l’exécution de mission, de service commandé ou de service public, ou se trouvant du fait de ces évènements, dans l’incapacité de pourvoir à leurs obligations et charges de famille.

Il ressort également des explications des conférenciers que sont aussi concernés les enfants mineurs des parents décédés des suites d’événements déclarés catastrophes naturelles reconnues par l’Etat. Il en est de même si les tribunaux établissent la responsabilité de l’Etat dans d’autres types de catastrophes.

Par contre, les enfants mineurs abandonnés, les enfants mineurs de parents inconnus, les enfants mineurs de mère malade mentale sans substitut parental valable, les enfants mineurs de parents condamnés à de lourdes peines privatives de liberté et sans substitut valable, les orphelins pour lesquels aucun membre de la famille ne peut être tuteur, peuvent prétendre à la qualité de pupilles de l’Etat.

Le conseiller technique a précisé que la qualité des deux types de pupille se perd à la majorité. Se prononçant sur les prestations garanties, il a indiqué que les pupilles de la nation et les pupilles de l’Etat bénéficient de la prise en charge des frais scolaires. L’Office national des pupilles prend également des dispositions pour assurer aux pupilles non scolarisés ou déscolarisés, une formation technique et professionnelle.

Outre la prise en charge des frais scolaires, a expliqué Amadou Diallo, les pupilles bénéficient également la prise en charge, en termes de soins, de l’inscription sur la liste de bourse entière de l’enseignement supérieur et du placement, le cas échéant en institution spécialisée.

Par ailleurs, le conférencier a expliqué que le dispositif de prise en charge des pupilles en République du Mali sera opérationnel après l’adoption par l’Assemblée nationale du projet portant création de l’Office national des pupilles en République du Mali et sa promulgation par le président de la République.

Des explications générales fournies, l’on retient que dans sa mission, l’Office travaillera en synergie avec l’ensemble des acteurs publics et privés concernés depuis la procédure d’identification jusqu’à la prise en charge des pupilles. Avant d’être transmis à l’Office national des pupilles, le dossier pour les pupilles de la nation est adressé au Service social des armées pour les militaires et au service en charge des ressources humaines dont relève l’agent de l’Etat, décédé ou rendu invalide. Pour les autres citoyens, le dossier est adressé au maire du lieu de résidence.

Quant au dossier pour les pupilles de l’Etat, il est constitué par les structures agréées en charge de l’enfant avant d’être transmis à l’Office.

Il est bon de préciser que l’office à son tour, soumet les dossiers à l’appréciation d’un comité technique. A titre de rappel, il faut souligner que le Conseil des ministres a adopté le 21 septembre dernier, le projet de loi instituant les pupilles en République du Mali.

Aminata D. SISSOKO



Source : Maliweb

Maliweb

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