Révision constitutionnelle : De l’eau dans le gaz de la majorité obéissante

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Après la démonstration de force “An tè, A banna ! Touche pas à ma Constitution !” le samedi 17 juin 2017, de nombreuses formations politiques ont réagi via des communiqués, notamment du Cnid/Fyt et Yéléma. Bien qu’étant de la majorité, ces deux formations appellent le président de la République à tenir compte de cette expression de la volonté d’une partie du peuple malien.

Convaincu que le projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992 comporte “des avancées considérables pour l’approfondissement de la démocratie au Mali”, le parti du Soleil Levant reconnaît néanmoins que “certaines autres dispositions sont fortement contestées par une partie de la classe politique et de la société civile”.

Sans compter qu’une “erreur matérielle porte sur la formule du serment” que doit prononcer le président de la République avant sa prise de fonction. Ainsi, le Cnid préconise “une deuxième lecture de la loi” à l’Assemblée nationale.

“Cette relecture pourrait offrir l’opportunité de débats plus approfondis, plus inclusifs avec des concessions mutuelles sur les principaux points de divergence”, propose ce parti dans un communiqué signé de son président, Me Mountaga Tall. Il se dit convaincu qu’un “texte consensuel pourrait sortir de tels échanges”.

C’est pourquoi le Cnid/Fyt invite “respectueusement” le président de la République à demander à l’Assemblée nationale une deuxième lecture du projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992. Il invite ainsi toutes les forces vives de la nation à trouver “un compromis dynamique dans l’intérêt supérieur de notre pays”.

Quant au parti Yéléma de l’ancien Premier ministre Moussa Mara, son communiqué fait aussi cas “des insuffisances significatives illustrées notamment par une présidentialisation accrue du régime mais aussi et surtout par un processus qui n’a pas suffisamment associé les forces vives maliennes”.

Cette chapelle politique déplore également “le délai trop court pour tenir la consultation référendaire et permettre une vulgarisation acceptable du texte auprès de l’ensemble des Maliens”.

Ces éléments ont d’ailleurs été soulignés par le secrétaire général des Nations unies dans son dernier rapport sur notre pays (page 14 paragraphe 60). Des constats qui ont poussé cette formation à demander au chef de l’Etat de “surseoir à ce projet de révision constitutionnelle”. Mieux, Yéléma propose un nouveau chronogramme pour réorganiser le processus.

Il s’agit de l’organisation, pendant le mois de juillet 2017, sur l’ensemble du territoire national et au sein de la diaspora, des consultations avec les forces vives notamment les organisations de la société civile opposées au projet sur la base des points contestés.

Suivra ensuite la centralisation des points de consensus et reconfiguration du projet par le ministère en charge de la Réforme de l’Etat, courant mois d’août 2017 avant sa validation par les forces vives.

Le processus de validation sera par la suite engagé (administration, conseil des ministres…) courant septembre 2017 avant que le projet consensuel ne soit soumis à l’Assemblée nationale courant octobre 2017, en marge de sa session budgétaire.

Quant au referendum, Yèlèma envisage son organisation le 26 novembre 2017, c’est-à-dire en même temps que les élections régionales et du district. “Cette suggestion permettra d’obtenir les consensus souhaitables afin de conduire avec succès ce projet important pour notre pays”, pense la jeune formation politique.

Toutefois, si les autorités maliennes devaient maintenir le referendum constitutionnel du 9 juillet 2017, le parti “n’émet aucune consigne de vote en faveur ou contre le projet”. Il demande à chaque citoyen de “voter en son âme et conscience”.

En comparant les deux propositions (Cnid et Yéléma), nous pensons que celles de Yéléma est plus réaliste et plus pertinente d’autant plus que c’est un processus participatif, inclusif… Il n’est pas évident qu’une seconde relecture au niveau de l’Assemblée nationale pourrait rassurer les Maliens et calmer la tension.

D’autant plus que le Parlement national a perdu toute sa crédibilité dans ce processus. Tout comme d’ailleurs la Cour constitutionnelle dont la présidente, si elle encore le sens de la responsabilité, doit démissionner avec son équipe pour avoir méprisé le peuple en traitant l’occupation du pays “d’insécurité résiduelle”.

Mais, par rapport à la proposition de Mara, s’il cela ne tenait qu’à nous, ce référendum devrait être programmé en même temps que la présidentielle de 2018. Mais, le plus urgent est qu’IBK comprenne qu’on n’impose pas une révision constitutionnelle à un peuple.

Moussa Bolly

Source : aBamako

aBamako

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