Cour d’appel de Bamako : Des étudiants juristes à l’école du Substitut général

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Juridiction de 2e degré, la Cour d’appel ne fait pas que statuer en appel sur les décisions rendues par les juridictions de 1er degré situées dans son ressort judiciaire. Elle forme aussi. C’est dans le cadre de cette formation que des étudiants (une vingtaine) de la Tribune jeunes pour le droit au Mali “Trijeud-Mali” étaient le 15 juin 2017 à l’école de Karamoko Diakité, Substitut général à la Cour d’appel de Bamako. Le menu de cette rencontre (qui était un véritable cours de droit) avait trait au rôle du Parquet (ministère public) à travers la question centrale “Le Parquet peut-il imposer le changement au peuple ?”.

Conduisant la délégation, Abdrahamne Haïdara (président de Trijeud-Mali) précisera que l’objet de cette rencontre avec le Substitut général vise à permettre aux étudiants juristes d’aller à l’école des doyens en vue du renforcement de leurs capacités intellectuelles. Répondant à cette question centrale, Karamoko Diakité dira que le Parquet applique ce que le peuple impose comme loi. Par exemple, le peuple, par Référendum, peut adopter une loi que le Parquet applique. “Ce que le peuple décide, la justice est obligée de le suivre. C’est pour dire que la Justice est rendue au nom du peuple. Les lois votées par les députés (représentants du peuple) à Assemblée nationale et promulguée par le président de la République sont appliquées par les magistrats au nom du peuple. Les magistrats ne peuvent rien faire contre le peuple”, a-t-il enseigné aux étudiants. Il a poursuivi que les magistrats du Parquet (ministère public) tout comme les magistrats du siège sont des agents de l’Etat assermentés qui tranchent les litiges au nom du peuple. Selon ses explications, les magistrats du siège rendent des décisions de justice, alors que les magistrats du Parquet ne posent que des actes de poursuite. Les magistrats du siège sont aussi appelés “juges assis” parce qu’ils restent “assis” pour rendre leurs décisions. Par contre, les magistrats du Parquet ou “magistrats débout” se lèvent pour faire leurs réquisitions. Les magistrats du siège sont libres de faire droit ou de rejeter les réquisitions du Parquet tout comme ils sont libres de faire ou de rejeter les conclusions des demandes de justiciables ordinaires.

Les magistrats du Parquet font office de ministère public. Ils sont chargés d’exercer l’action publique et d’assurer l’exécution des décisions de justice. Dans l’exercice de leurs missions, les magistrats du parquet disposent de la force publique. Aux dires du Substitut général, les magistrats du siège sont indépendants. Ils ne reçoivent d’ordres de personne et jugent en leur âme et conscience les litiges qui leur sont soumis. Par contre, les magistrats du Parquet (qui représentent la société civile dans un procès) ne sont pas indépendants. Ils sont soumis à une autorité hiérarchique dont le ministre de la Justice, l’autorité judiciaire hiérarchique habilitée à leur donner des ordres auxquels ils sont tenus d’obéir. Il y a une seule exception à ce principe d’obéissance à travers le dicton “La parole est libre, la plume est serve”. “Ce qui veut dire que les réquisitions écrites du magistrat du Parquet doivent se conformer aux ordres reçus, mais à l’audience, le magistrat du Parquet peut faire verbalement des réquisitions contraires”, a-t-il précisé.

Sur la question de savoir s’il est possible que le ministère public prenne des initiatives pour lutter contre la mendicité, Karamoko Diakité indiquera que cela entre dans les prorogatives du ministère public. Mais, a-t-il précisé, la mendicité étant un phénomène culturel, religieux, il serait hasardeux pour un magistrat de prendre une pareille décision qui risque de se heurter à des incompréhensions ou même créer des troubles à l’ordre public. Beaucoup d’autres sujets ont été abordés au cours de l’échange. Et à la sortie de la rencontre, les étudiants se sont dit satisfaits de cette entrevue et de la disponibilité du Substitut général Karamoko Diakité dont l’intervention a été une véritable école et un cours de droit.

Selon Haby Coulibaly (étudiante et membre de Trijeud-Mali), la Tribune jeunes pour le droit au Mali “Trijeud-Mali” est une association de jeunes juristes qui s’est fixé pour mandat d’appuyer les actions des autorités nationales et de la communauté internationale dans le cadre de la promotion et la protection des Droits humains, de la démocratie, de l’Etat de droit et au renforcement des capacités intellectuelles et professionnelles des jeunes. Dans le cadre de l’exécution de son projet dénommé “Projet d’appui pour l’accès des jeunes à la justice et au droit au Mali”, la Trijeud-Mali a mis en place des cliniques juridiques pour jeunes à Bamako et à Mopti et qui offrent les services d’assistance juridique et judiciaire appropriée en vue de favoriser l’accès de tout citoyen à la justice et au droit. Les services offerts par les cliniques juridiques pour jeunes sont entièrement gratuits.

Et les cliniques peuvent être saisies par toute personne physique ou morale ayant un besoin d’accès à la justice et au droit. Créées en 2011, les cliniques peuvent être saisies en cas de violations des droits et pour des besoins d’appui/conseil. Les cliniques sont consultables à leur siège à Bamako à l’ACI 2000 côté de la Place Can derrière la station Total à l’immeuble Doucouré et à Mopti/Sévaré dans la cour Walleya en face du camp de l’armée de terre.

Siaka Doumbia

Source : aBamako

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