Rapport annuel 2016 du médiateur de la République : 56 affaires foncières sur 171 réclamations traitées

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Les réclamations relatives aux affaires domaniales et foncières occupent toujours le premier rang des préoccupations des citoyens qui sollicitent les services du Médiateur de la République. Elles occupent encore la tête du peloton avec 32% de l’ensemble des réclamations. C’est du moins ce qui ressort du rapport annuel 2016 du Médiateur de la République.

Après avoir présenté le rapport annuel 2016 au Président de la République, le Médiateur de la République était, hier mercredi 28 juin 2017, face à la presse pour parachever les exigences de la loi qui impose à l’institution de partager ledit rapport avec le public. C’était en présence de ses collaborateurs, dans les locaux de son institution. Ce document de 75 pages met l’accent sur l’instauration des relations confiantes entre les citoyens et l’administration, sur la promotion de l’esprit de service public et sur le renforcement d’une culture démocratique nationale. Parlant du traitement des réclamations, Baba Akhib Haïdara dira que du 1er janvier au 31 décembre 2016, son institution a accueilli et orienté 2 975 personnes provenant de toutes les régions et du district de Bamako. Il précise que les citoyens provenant du district de Bamako sont les plus nombreux. Ils représentent, dit-il, 47,9% de l’effectif total des personnes accueillies et orientées par le Médiateur de la République. En outre, on constate dans ledit rapport qu’au 31 décembre 2016, le Médiateur de la République a enregistré et traité 171 dossiers de réclamation. Sur les 171 dossiers, 106 ont été entièrement traités et clôturés et les 65 autres sont en cours de traitement. Par rapport aux tendances du passé, l’objet des réclamations n’a pas fondamentalement varié. Cela s’explique, selon le rapport, par la détermination du champ de compétence du Médiateur de la République aux termes de la loi qui l’institue. Les domaines concernés sont les suivants: affaires domaniales et foncières: 56, décisions de justice: 32, gestion des carrières : 26, protection sociale: 25, contrats et marchés publics : 6, éducation : 5, affaires privées : 01, autres: 10. Au regard du nombre d’affaires domaniales et foncières, tout porte à croire que le foncier revient encore comme maître mot. Il occupe encore cette année la tête du peloton avec 32,75 % de l’ensemble des réclamations. Le même document précise que les réclamations relatives la justice constituent la deuxième préoccupation des usagers des services publics. Elles constituent 18,71% de l’ensemble des réclamations. Le rapport 2016 fait cas de la gestion des carrières qui constitue 15,20%. A ce titre, Baba Akhib Haïdara dira que les réclamations se rapportant à la carrière sont formulées par des agents qui ont été admis à faire valoir leurs droits à la retraite ou des agents publics en activité. Certaines réclamations, selon le rapport, proviennent aussi des candidats admis au concours d’entrée dans la Fonction publique de l’Etat, dont les décisions d’admission ont été rapportées à la suite de la découverte de faux documents et de pièces inappropriées fournies lors de la constitution des dossiers de candidature pour lesdits concours. 14,62% constitue les réclamations relatives à la protection sociale. Les contrats et marchés publics occupent 3,51%. On constate également dans ledit rapport que l’éducation occupe 2,92%. A ce titre, ledit rapport précise que les réclamations relatives à l’éducation ont connu une légère baisse en 2016.

Résultat du dépouillement des dossiers d’interpellation

Le rapport 2016 indique que durant les quatre mois de campagne, les services du Médiateur de la République ont enregistré 234 dossiers contre 206 en 2015. Du 07 au 15 novembre 2016, la Commission Préparatoire a examiné les dossiers d’interpellation reçus. Ainsi, sur les 234 interpellations: 22 ont été retenues pour la lecture le 10 décembre 2016; 121 classées pour suite à donner; 91 rejetées pour non-conformité avec les critères de recevabilité fixés par le Règlement Intérieur de l’EID.

Par ailleurs, le Médiateur de la République a profité de l’occasion pour informer que son institution a décidé de reconstituer les actes depuis 1994 jusqu’à nos jours afin de les mettre à la disposition de tout le monde.

Ibrahim M.GUEYE

Source : aBamako

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