Vote par anticipation des militaires: le ministre Tiéma propose la suppression du dispositif

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Dans le cadre de la traditionnelle rencontre du cadre de concertation, le ministre de l’Administration territoriale, Tiéma Hubert COULIBALY, a rencontré, hier lundi, les représentants des partis politiques dans les locaux de son département. Au cours de cette rencontre, le ministre COULIBALY a proposé une relecture de la loi électorale en vue de supprimer le vote par anticipation du personnel militaire, à cause des difficultés pratiques rencontrées dans la mise en œuvre de cette disposition par les structures en charge de l’organisation des élections.

Le ministre de l’Administration territoriale en face des partis politiques a mis le doigt sur certaines difficultés qui imposent aujourd’hui au pays, une relecture de la loi électorale : le vote des militaires par anticipation, le délai pour la proclamation des résultats provisoires du scrutin référendaire par le ministre de l’Administration territoriale et la création d’une commission de centralisation en cas de scrutin référendaire.
Cette rencontre qui était présidée par le chef du département en charge de l’organisation des élections au Mali s’est tenue en présence du DGE (Délégué général aux élections), le général Siaka SANGARE ; du président de la CENI (Commission électorale nationale indépendante), Amadou BAH ; des membres du cabinet, etc.
Le seul absent de taille à cette concertation était encore l’opposition dite démocratique et républicaine, qui boude cette rencontre depuis le mois d’avril 2016.
Fixant la rencontre dans son contexte, le ministre Tiéman Hubert COULIBALY a souligné que c’était une séance de concertation entre son département et la classe politique.
Selon lui, il s’agissait au cours de cette rencontre d’engager les échanges autour des réformes qui sont envisagés par le gouvernement dans la loi électorale, notamment, le vote anticipé des forces de défense et de sécurités.
Cette rencontre s’est aussi prononcée sur un certain nombre de dispositions relatives au délai fixé par le ministre de l’Administration par rapport à la proclamation des résultats provisoires du scrutin référendaire ainsi que de l’organisation des commissions de centralisation pour le scrutin référendaire.
En somme, il y a d’un côté, il y a une certaine volonté de modification que le gouvernement veut apporter à la loi électorale et de l’autre, l’urgence de corriger des insuffisances constatées dans les textes.
Pour cette première partie, les débats ont duré près de 3 heures d’horloge. Au finish, il sortait des constats que le ministre et la classe politique semblaient approuver, les points à l’ordre du jour de la rencontre.
Au cours des débats, les participants à cette rencontre ont fait beaucoup de propositions au département allant dans le sens de l’amélioration des textes.
Rendez-vous a été donné dans 2 semaines pour étudier les propositions concernant notamment le scrutin référendaire.

Les raisons
Parlant des raisons qui ont poussé le gouvernement a initié cette révision, le ministre a indiqué qu’il s’est avéré très compliqué de procéder au vote anticipé du personnel militaire pour un certain nombre de contraintes.
Selon lui, la loi fait obligation à ce que la liste électorale soit publiée et affichée au niveau des bureaux de vote. Or, en ce qui concerne les militaires, le gouvernement, pour des raisons de secret-défense, ne souhaite pas exposer la liste de ses militaires et autres agents de sécurité au grand public. La deuxième raison, selon le ministre, c’est que si chaque militaire doit voter normalement dans son bureau de vote, il va falloir couvrir, pour le même scrutin, deux fois l’ensemble des circonscriptions électorales avec les agents électoraux, voire avec les observatoires aussi pour garantir la transparence du scrutin.
Pour le ministre Tiéman Hubert COULIBALY, cela reviendrait très cher à l’État. Enfin, l’autre possibilité consistait à créer des centres de vote spécifiquement dédiés aux militaires, en fonction des régions militaires. Ce qui aussi, de l’avis du ministre, est très difficile à matérialiser.
La conséquence, le gouvernement éprouve de sérieuses difficultés à appliquer cette disposition de la loi électorale.
Pour ce faire, la rencontre a décidé de préparer un projet de loi qui va prendre en compte toutes ces préoccupations.

Nouvel appel à l’opposition
En ce qui concerne la participation de l’opposition au cadre de concertation, le ministre a commencé par déplorer cette absence avant de lancer, à nouveau, un appel à ses leaders. D’ailleurs, il envisage de rendre visite à l’opposition dans les prochains moments pour la convaincre de revenir à la table du dialogue politique.
« Nous ne voulons rien faire qui puisse être porteur de division, de divergence de radicalisation des positions. Ici, nous sommes chargés de veiller à la bonne organisation des élections, de mettre en place le matériel électoral, à faire en sorte que l’administration joue son rôle pour que tout se passe bien sur l’ensemble du territoire. Et pour ça, nous avons besoin de l’apport de tous. Je souhaite que l’opposition vienne nous dire ici qu’elle n’est pas d’accord », a dit Tiéman Hubert COULIBALY.
De son côté, le général Siaka SANGARE a souligné que le vote du personnel militaire a toujours fait débat dans le processus électoral. Selon lui, dans certains pays, cette catégorie d’électeurs a été privée de son droit de vote pendant longtemps en raison de sa spécificité. D’ailleurs, a-t-il souligné, c’est récemment qu’au Sénégal que les militaires ont eu droit au vote.
Toutefois, une est d’attribuer des droits, une autre en est leur exercice par les bénéficiaires. Ainsi, a-t-il fait savoir, les modalités pratiques du droit de vote varient d’un pays à un autre. Dans certains pays, a-t-il expliqué, on a initié le vote par anticipation pour les militaires, par contre, d’autre les font voter en même temps que les civiles.
Dans le contexte du Mali, il y a eu une loi qui a été prise pour permettre aux militaires de voter par anticipation.
Mais après analyse, la réalité a permis de découvrir des difficultés dans l’application pratique. C’est à cause de ces difficultés qu’il est aujourd’hui suggéré de revenir au vote classique, a-t-il expliqué.
Pour sa part sa part, le président de la CENI, Amadou BAH, a souligné qu’un moment donné, la classe politique a souhaité avoir supprimé ce principe du vote par anticipation qui s’est avéré difficile dans la pratique.
Confronté à la mise en œuvre de cette disposition de la loi électorale, le gouvernement a saisi la Cour suprême sur la question. « On ne peut pas garder dans la loi une disposition qui ne peut pas être appliquée. Sinon, on va pousser les gens à violer délibérément la loi. Donc, il a été plus sage d’envisager cette relecture », a noté le président de la CENI. Avant d’ajouter : « Nous avons apprécié que le ministre ait proposé d’enlever cela ».

Par Abdoulaye OUATTARA et Sandy TOURE (Stagiaire).

Source : aBamako

aBamako

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