Mali : le projet de révision de la Constitution devra être corrigé, selon la Cour constitutionnelle

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Opposées au projet de révision constitutionnelle, qui selon elles renforce les pouvoirs du Président, l'opposition et une partie de la société civile malienne avaient saisi la Cour constitutionnelle en juin. Mardi 4 juillet, la Cour a rendu son verdict. Elle a rejeté la requête pour inconstitutionnalité, mais elle a aussi émis une série de "réserves et observations" sur le projet.

Saisie par l’opposition malienne, la Cour constitutionnelle a rendu sa décision mardi 4 juillet concernant le projet de révision constitutionnelle au Mali. Selon elle, à quelques corrections près, ce projet adopté le 3 juin dernier par les députés à l’Assemblée nationale, est bien conforme à la Constitution de 1992.

Depuis son adoption, de nombreuses voix se sont fait entendre contre ce projet qui introduit plusieurs changements institutionnels. À tel point que le référendum prévu le 9 juillet sur le sujet a été reporté sine die et que l’opposition a sollicité la Cour constitutionnelle. Pour les détracteurs du texte, plusieurs points dans le projet posent problème. Le premier est la création d’un Sénat, dont un tiers des membres serait nommé par le président de la République et les deux autres tiers élus. Le texte prévoit également la nomination du président de la Cour constitutionnelle par le chef de l’État, ou l’interdiction pour les députés de changer de parti en cours de mandat.

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Source : Africatime

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