Révision constitutionnelle : Il y a péril en la demeure !

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C’est la Chronique d’une révision constitutionnelle ratée, car mal ficelée, qui tient en haleine le peuple malien depuis trois semaines; une opacité totale, une communication déficiente, des portes-flambeaux pour défendre l’indéfendable qui confondent délibérément leurs propres aspirations en déphasage total avec celles du peuple, aucune restitution des travaux du comité d’experts chargés de plancher sur le projet de réforme…

La mobilisation populaire massive, tant à l’intérieur du pays comme à l’extérieur, la fébrilité des autorités face à la déferlante en censurant les réseaux sociaux…

Le pouvoir a reculé sans aucun doute suite à cette première grande mobilisation lors de la marche réussie du 17 juin 2017, la plateforme «An tè a Bana», constituée en une semaine, lui a réussi le tour de force de rassembler des dizaines de milliers de maliens pour battre le pavé, avec détermination, sans aucune violence, sans incident.

La contestation, la protestation et la mobilisation n’ont fait que s’amplifier sur les réseaux sociaux, le front du non s’élargit tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, avec des manifestations qui ont gagné presque toutes les régions du pays, la diaspora en France, aux États-Unis, avec une confirmation de cette tendance le samedi 1er juillet 2017.

Lorsque l’on fait les résumés des différents débats, des prises de position de part et d’autre, les arguments ne manquent pas pour les partisans du non, les articles 118, 37, 115, sont évoqués pour mettre en avant la violation de la loi fondamentale;

Pour le camp présidentiel le leitmotiv semble avoir été appris par cœur, le fait de marteler que rien dans le projet de Révision ne renforce les pouvoirs du président, est un argument un peu court, le peuple n’est pas dupe face au renforcement du pouvoir présidentiel:

– Pouvoir de nomination du président de la Cour Constitutionnelle,

-Pouvoir de Nomination du tiers des membres du futur Sénat (quand on connaît le poids dans la société en termes de mobilisation électorale de ceux qui seront nommés par le Président: Autorités religieuses, Notabilités…)

– Pouvoir de réformer la Loi fondamentale par le parlement et le sénat réunis en congrès sans passer par le référendum (avec la possibilité de s’attaquer plus tard au mandat présidentiel);

Une révision constitutionnelle pour l’honneur du Mali…

Quelques observations à propos de la conférence de presse des présidents IBK et MACRON à la fin du sommet du G5 Sahel, particulièrement des déclarations du président de la République lorsqu’il a évoqué la RÉVISION de la CONSTITUTION en prenant les devants, sans que la presse ne lui ait posé la question:

1- Dire que tous les maliens ont approuvé l’accord pour la paix et la réconciliation nationale issu du processus d’Alger ne correspond à aucune réalité, cet accord a été signé par le gouvernement sans concertations nationales et certains partis politiques et des voix de la société civile s’étaient élevées à l’époque pour émettre les plus grandes réserves et d’autres n’étaient pas du tout d’accord avec le texte, mais avaient pris date pour l’histoire;

2- Lorsque le Président de la République fait une interprétation pour la cause, dans le sens qui l’arrange, il n’est écrit nulle part dans l’article 118 de la Constitution que la notion d’intégrité territoriale renvoie ou fait allusion à la présence ou à l’occupation d’une portion du territoire par des forces étrangères, interprétation totalement erronée de cet article de la constitution qui est ainsi libellé:

«Article 118 »

L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux députés. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l’Assemblée Nationale à la majorité des deux tiers de ses membres. La révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.

La forme républicaine et la laïcité de l’Etat ainsi que le multipartisme ne peuvent faire l’objet de révision.»

Par ailleurs, certaines dispositions de la loi pénale définissent clairement les crimes d’atteinte à l’intégrité territoriale, et concordent avec la situation actuelle du Mali (Code Pénal, loi du 20 août 2001).

Section II : Des crimes portant atteinte à la sécurité intérieure de l’État ou à l’intégrité du territoire par la guerre civile, l’emploi illégale de la force armée, la dévastation et le pillage public

Article 47: L’attentat dont le but est soit de provoquer la sécession d’une partie du territoire de la République, soit d’inciter à la guerre civile, en armant ou en poussant les citoyens ou habitants à s’armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs régions, villes, communes et villages de la République, est puni de la peine de mort ou de la réclusion à perpétuité.

3- Lorsque le Président parle de l’honneur du Mali pour l’application de l’accord qui nécessite la révision de la loi fondamentale, #où est cet #honneur lorsque les membres des groupes armés peuvent venir sans crainte, dîner au palais de la République, et dans le même temps, aucune autorité de la République ne peut se rendre à Kidal, alors que le même accord exige le désarmement, le cantonnement des bandits armés, le retour effectif de l’armée, de l’administration à Kidal? #Où se trouve cet #honneur lorsque la CMA par un communiqué, précise qu’elle n’a pas été concertée pour le projet de révision constitutionnelle, et qu’elle n’est pas concernée par conséquent par cette révision en l’état?

4- Rendre l’opposition responsable de tous ces remous sociaux engendrés par ce projet de révision mal ficelé, c’est de bonne guerre sur un plan politique, mais là où cela devient un procès en intention grotesque, surréaliste, c’est de parler d’une transition souhaitable pour 2018, par la dite opposition, qui voudrait pousser le Président de la République à la faute selon ses propres dires, car elle dira que l’élection présidentielle ne peut se tenir et par conséquent, cette transition serait bienvenue pour certains pour se faire une place au soleil…voyons, Monsieur le Président, est-ce l’effet Macron ou est ce de la fuite en avant?

5- Le président de la République a évoqué l’avis attendu de la Cour Constitutionnelle pour la suite à donner à ce projet de Révision constitutionnelle, là encore, deux hypothèses possibles:

A- Le juge constitutionnel rend une décision conforme à la loi fondamentale en validant le projet de révision, le pays va vers un référendum périlleux avec toutes les insuffisances, l’intégrité territoriale atteinte, l’absence de l’État et de l’administration dans une large partie des régions septentrionales et du centre qui sont sous la menace djihadiste, l’impossibilité pour de centaines de milliers de maliens (déplacés, exilés) qui ne pourront pas prendre part au vote référendaire, certains qui n’auront pas leurs cartes NINA, d’autres pour des raisons liées à l’insécurité sur les bureaux de vote;

B- Les « 9 sages » pourraient peut-être trouver une bouée de sauvetage pour le «MALI D’ABORD» en déclarant le projet de révision non conforme à la loi fondamentale en le renvoyant devant l’assemblée nationale pour de larges concertations qui aboutiront sur un projet bien élaboré, équilibré, qui aurait l’assentiment des différentes parties (majorité présidentielle, opposition, société civile, forces vives de la nation) cela aura pour effet de désamorcer la crise qui est en train de prendre de l’ampleur et qui risque de déstabiliser le peu d’équilibre qui existe encore et qui maintient l’État en survie.

La mobilisation ne faiblit pas, la colère, l’exaspération montent dans le pays, car pour le peuple mobilisé pour le «NON» au référendum, il y a d’autres priorités actuellement au Mali: L’INSÉCURITÉ liée au terrorisme et au grand banditisme qui n’épargne désormais aucune portion du territoire et l’attaque terroriste du 18 juin dernier contre le campement «Kangaba» à Bamako, vient sonner comme un glas pour les autorités, la cour Constitutionnelle qui aurait été mieux inspirée en ne qualifiant pas cette insécurité de «RÉSIDUELLE». Le président a aussi affirmé qu’il n’est pas le genre à se laisser effrayer par des manifestations contre le projet de Révision constitutionnelle…

L’histoire contemporaine du Mali nous enseigne que ce genre de propos fut ténu en d’autres termes par un de ses prédécesseurs, tout puissant, dont le règne de plus de deux décennies fut balayé par une insurrection populaire après une répression sanglante; ironie de l’histoire, c’est la même Constitution du 25 février 1992 dont la révision fait l’objet d’une véritable levée de Boucliers et qui est issue de la lutte héroïque des braves et dignes fils du pays, dont certains sont tombés sur le champ de l’honneur et qui consacre dans son préambule les idéaux des Martyrs dont il faut préserver la mémoire;

Si en 1992, le vent de démocratie, de la liberté soufflait sur le Mali avec cette nouvelle constitution, vingt-cinq années plus tard, c’est celui de la contestation, de la protestation, de l’exaspération du peuple qui est en train de se propager pour des lendemains incertains;

Le pouvoir met en avant l’honneur du Mali dans cette révision pour respecter un accord, le peuple est debout sur les REMPARTS et ne l’entend pas de cette oreille, jusqu’où le bras de fer?

Selon le général Douglas Mac Arthur, «les #batailles #perdues se résument en deux mots: «Too Late», TROP TARD; espérons qu’il ne soit pas trop tard pour que le «Mali d’abord» revienne à de meilleurs sentiments afin d’éviter le pire au pays car il y a péril en la demeure!

Sory Ibrahim Sakho

Source : aBamako

aBamako