Mody N’diaye, président du groupe parlementaire VRD : «le projet qui a été publié au journal officiel est anticonstitutionnel »

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Nous avons rencontré Mody N’D’iaye, président du groupe parlementaire VRD, à l’Assemblée nationale, jeudi dernier, au sujet de l’arrêt de la Cour constitutionnelle. Il nous donne le point de vue du groupe parlementaire de l’opposition.

Que pensez-vous de la décision de la cour constitutionnelle ?
La Cour constitutionnelle a donné un arrêt qui nous donne raison sur toute la ligne, sauf, son interprétation par rapport à l’article 118, alinéa 3. Elle indique, dans son arrêt, qu’elle est incompétente pour interpréter une loi nationale et qu’il y a une autre juridiction qui doit faire ce travail. Au-delà de cela, toutes les imperfections que nous avons identifiées, notamment, le caractère illégal, contraire à la constitution, de la version du projet qui a été publié au journal officiel, la cour nous donne raison, en disant que ce n’est pas un projet de révision qui a été publié. Pratiquement, c’est une relecture d’une constitution et cette situation doit être corrigée et dès l’instant qu’elle a apprécié et qu’elle a indiqué que ça doit être corrigée et qu’à travers cet arrêt, les autorités sont maintenant obligées de corriger, cela veut dire en réalité, que le projet qui a été publié au journal officiel, est anticonstitutionnel. Elle indique, sous réserve des corrections, donc, elle est dans la logique de corriger les papiers, tant au niveau des erreurs qu’il contenait et surtout le fait de ramener la mouture dans le sens de la révision, que sous réserve de ces différentes insuffisances, elle peut considérer que la loi est conforme à la constitution. Donc, nous comprenons aisément, que le dossier va revenir obligatoirement pour une seconde lecture, ce que les autorités avaient refusé, à travers le premier avis que la cour avait donné, par rapport à certains aspects des omissions. Mais, maintenant, comme c’est un arrêt, les autorités son obligées de nous le renvoyer, dans le cadre d’une seconde lecture, qui sera demandé par le président de la République. Nous attendons de voir le sens de cette relecture et la relecture peut porter sur des articles bien précis ou des questions bien précises que le président va mettre dans sa lettre, ou à la lumière de la contestation générale, du refus quasi-global de la population, le président peut demander une relecture pour amener les deux positions à un consensus, donc, nous attendons de voir la lettre qui va être envoyée à l’Assemblée par le président de la République, pour nous déterminer, parce que nous sommes sûrs que sur la question de l’intégrité territoriale, nous avons raison et qu’on ne peut pas du tout faire une élection référendaire dans les conditions actuelles tant que ce préalable, c’est-à-dire, tant que l’administration ne sera pas déployée sur le terrain, tant que les juges ne seront pas sur le terrain, partout en République du Mali, il n’y aura pas du tout, de notre point de vue, une élection. Nous sommes dans la légalité, nous avons déposé une requête pour en faire une force de loi qui s’impose maintenant aux autorités.

La Cour a déterminé des points précis, l’Assemblée nationale peut-elle relire d’autres points ?

L’Assemblée ne peut le faire que par rapport à la lettre du président de la République. Si le président de la République dit : « je vous renvois en seconde lecture pour prendre en charge des points précis, » la loi nous interdit de sortir de ces points, par contre, si le président de la République tire la leçon de ce qui s’est passé ces derniers jours et la volonté du peuple d’aller dans un autre sens , logiquement, en homme politique, il peut demander à travers la relecture de la loi, de la rendre conforme à la mouture qui sied pour une révision et de discuter avec l’opposition, des points sur lesquels nous ne sommes pas d’accord, pour trouver un consensus. C’est pourquoi, nous sommes obligés d’attendre la lettre du président de la République, pour cette seconde lecture et voir ce qu’il demande.

La Plateforme An tè demande le retrait de la nouvelle constitution, qu’en pensez-vous ?

Nous ne sommes pas du tout en contradiction avec la plateforme, parce qu’une chose est de dire : mettons-nous d’accord sur le document, on peut tomber d’accord sur le document, là où on ne peut pas tomber d’accord, c’est que le moment n’est pas propice pour pouvoir en faire un sujet d’élection, en d’autres termes, je pense que la plateforme serait d’accord avec nous, il faut d’abord que l’administration soit partout, que la question d’intégrité territoriale soit définitivement résolue. Après, on peut aller à une consultation référendaire.

Propos recueillis
par Baba Dembélé

Source : aBamako

aBamako