Le projet de constitution victime des erreurs du gouvernement

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Le projet de révision constitutionnelle serait peut-être passé comme lettre à la poste si le gouvernement n’avait pas multiplié les maladresses au point de liguer contre lui tout ce que le pays compte de mécontents.

La révision de la Constitution ne pose jamais de problème dans un pays démocratique ou dans un pays ouvertement dictatorial. En pays démocratique, les citoyens attendent le jour du vote pour exprimer leur rejet du texte; en pays dictatorial, ils comptent pour des haricots et leurs bulletins de vote sont aimablement jetés dans le lac. Le problème, le vrai, on le rencontre dans les « démocratures », c’est-à-dire les pays où la démocratie porte les cornes de la dictature. Je m’en vais vous illustrer mon propos par quelques croquis.

Cachotteries à outrance

Dans notre pays, grande démocrature devant l’Eternel, le projet de nouvelle loi constitutionnelle est resté secret jusqu’au dernier moment. Objectif: empêcher les citoyens d’en savoir le contenu alors que c’est leur droit élémentaire de le savoir. Du coup, les seuls débats qui ont précédé le décret de de convocation du collège électoral pour le référendum ont impliqué les seuls ministres, pardon!, les seuls commis publics chargés de vendre en catimini la marchandise constitutionnelle. Résultat: les Maliens se sont sentis roulés dans la farine. D’où leur rejet du bébé, du bain, de l’eau du bain et même des toilettes.

Si vous leur demandez ce qu’ils reprochent au projet de texte, ils ne peuvent vous répondre car, à force de cachotteries, nul ne sait quel est le véritable texte qui sera soumis à référendum. De fait, trois textes différents se baladent dans la nature comme des réfugiés azawadiens:

– le premier est celui adopté par le gouvernement et transmis aux députés pour vote;

– le second est celui voté par les députés;

– le troisième est celui publié au Journal officiel.

Entre les trois, il y a des variations de mots et d’articles. Pour en rajouter à la confusion, la Cour constitutionnelle a prescrit des modifications qui n’ont jamais été portées dans aucun texte. Au final, il faut jeter des cauris pour deviner quel est le bon texte et s’assurer qu’après le vote référendaire, quelqu’un ne va pas s’amuser à remplacer un texte par un autre.

Étrange décision

On aurait pu se reposer sur la Cour constitutionnelle qui, en principe, reçoit un coquet salaire pour veiller au bon fonctionnement des institutions. Mais la Cour a détruit la confiance par un étrange Arrêt où elle prétend, sans sourire, qu’aucune menace ne pèse sur l’intégrité du territoire national. Les Maliens en ont déduit que la Cour vit sans doute sur la planète Mars et que ses puissantes loupes lui font prendre Kidal pour Londres, Paris ou Washington. D’autant que l’argumentaire de la Cour repose, non pas sur des lois maliennes, mais sur de vieilles jurisprudences internationales venues des archives de l’Elysée. Sachant que la Cour se compose, pour l’essentiel, de proches du pouvoir, les adversaires du référendum ont rejeté en bloc son Arrêt. Et ce n’est pas tout: ils refusent la tenue même du référendum, convaincus que quel que soit leur vote, la Cour trouvera le moyen de valider le « Oui ».

Mauvaise propagande

Pour faire avaler sa pilule constitutionnelle, le gouvernement raconte sur tous les toits que c’est pour respecter les accords de paix d’Alger. « Sans révision, on sort des Accords », répète-t-il. Alors question: et si le « Non » l’emportait lors du référendum? De surcroît, j’ai beau regarder le projet de texte, je ne vois nulle trace des accords des paix, à l’exception de la création du Sénat. Or, le Sénat ne suffit guère à donner valeur constitutionnelle aux accords de paix, même s’il peut servir à donner quelques os à ronger aux chefs tribaux du nord. Pis: la Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA) a fait savoir que selon les accords, le référendum ne devrait se tenir qu’après le retour des réfugiés et des déplacés du nord. Or, lesdits réfugiés restent, pour l’instant, à la charge du HCR, hors des frontières nationales.

Le plus drôle, c’est que pour rallier le bon peuple au « Oui », le pouvoir fait les yeux doux aux leaders religieux. Pour la petite histoire, la République du Mali se dit laïque et va jusqu’à interdire tout parti ou candidat qui se réclame d’une religion. Solliciter les religieux pour défendre une Constitution laïque, c’est violer la future Constitution avant même qu’elle ne voie le jour! L’affaire divise donc les dignitaires musulmans qui, faute d’entente lors de leur conclave de jeudi, ont publié un communiqué où on ne retrouve ni le mot « Constitution », ni le mot « révision ». Un authentique exploit!

Dispositions suspectes

Pour ma part, je trouve hautement suspectes deux dispositions du projet de Constitution. D’abord, le fait qu’on ait enlevé du serment du président de la République l’obligation de défendre l’indépendance de la nation et l’intégrité du territoire; ensuite, le fait qu’à l’article 36, il soit prévu qu’au cas où l’élection présidentielle ne se tiendrait pas dans les délais, le président en exercice reste en poste jusqu’à l’investiture de son successeur. Je constate avec stupeur que le serment présidentiel est amputé au moment précis où des groupes armés occupent deux tiers du territoire et que le Mali vit sous tutelle franco-germano-americano-africano-onusienne. D’ailleurs, le père du projet de Constitution n’est autre qu’un expert français ! Et puis, comme par hasard, je remarque que c’est en vertu d’une disposition semblable à notre article 36 que le Congolais Joseph Kabila se maintient depuis deux ans pouvoir après avoir refusé d’organiser les élections.

Tiékorobani

Source : aBamako

aBamako