Projet de révision constitutionnelle : Les incohérences de la cour constitutionnelle

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En 2012, rappelle Me Demba Traoré de l’URD et de ‘’Antè A bana’’, l’avis de la Cour constitutionnelle sur le projet de révision constitutionnelle était que le référendum ne pouvait se tenir en raison de la rébellion, alors même que l’Etat exerçait ses pleines compétences sur l’ensemble du territoire. Ce n’étaient pourtant pas des forces d’occupation étrangères. Aujourd’hui, la crise est plus grande, l’Etat étant absent de nombreuses localités et des troupes étrangères étant là pour aider le Mali à réintégrer son intégrité. Mais, selon la même Cour constitutionnelle, il n’est pas porté atteinte à l’intégrité du territoire, d’autant plus que le Mali n’est pas occupé par une force étrangère. Quelle contradiction en si peu de temps ! Par ailleurs, la Cour constitutionnelle, sensée se prononcer sur la constitutionnalité des actes, dit ne pas être en mesure d’interpréter l’article 47 du Code pénal ,selon lequel il est porté atteinte à l’intégrité du territoire tant que, grosso modo, l’Etat ne peut exercer ses pleines compétences sur l’ensemble du territoire. Or, c’est elle l’instance compétente pour se prononcer sur ces questions. Ces deux exemples suffisent pour comprendre que la Cour constitutionnelle a choisi son camp. Et surtout qu’au cas où le référendum se tiendrait, l’issue ne ferait guère de doute.

S.H

Source : aBamako

aBamako

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