Révision constitutionnelle: les blablas d’un faux expert

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Dans une interview accordée à un journal de la place, Daba DIAWARA, ancien président du Comité d’appui aux réformes institutionnelles (CARI) et ancien ministre de la Réforme de l’État qui a planché sur la réforme constitutionnelle de 2011 accuse un « journal de la place » de l’avoir injurié et d’avoir «insulté » ses parents.

A la question très précise du journal de la place : « Pour avoir usé de votre droit de réponse à un article publié dans un journal de la place, vous avez fait l’objet de critiques, notamment sur les réseaux sociaux. Qu’est-ce vous en pensez ? »
Daba DIAWARA répond :
« Tout ce qui est excessif est vraiment insignifiant. J’ai joui de mon droit de réponse pour réfuter certains passages d’un article, et toute la réponse qu’on trouve à me faire, c’est de m’injurier, insulter mes parents… On essaye même de me faire passer pour un faux expert. De tels comportements, à mon avis, ne servent pas notre démocratie. Et moi je me mets au-dessus de ces choses-là. Qu’ils donnent simplement des arguments qui démontrent que ce que j’ai dit est faux.
En tout cas, je continuerai à m’opposer de toutes mes forces à ce projet ».

L’obligation
de démenti
N’ayant connaissance que d’un seul droit de réponse à un seul « journal de la place », sur la révision constitutionnelle, en l’occurrence Info-Matin, nous sommes dans le devoir et l’obligation morale d’apporter un démenti sans équivoque à l’infâme accusation de Daba DIAWARA.
A Info-Matin, nous sommes fils et filles de bonnes familles (peut-être pauvres), éduqués et pétris dans la généreuse culture malienne qui nous interdit d’injurier l’aîné a fortiori les parents.
Info-Matin met au défi Daba DIAWARA d’indiquer un seul mot d’injure à son endroit ou à celui de ses parents dans la note de la rédaction que nous avons faite suite à son droit de réponse. Les exemplaires du journal sont encore heureusement disponibles.
En près de 20 ans de parution, pas une seule injure dans nos colonnes. Nos lecteurs peuvent l’attester. Non, cher monsieur, l’injure n’est pas notre éducation, ni par l’écrit ni par la parole. Nous préférons la subir que de la proférer, parce que simplement elle est l’arme de ceux qui ont tort. Or, Info-Matin a raison sur Daba DIAWARA, parce que nous n’avons nul contentieux et nul compte à régler avec lui. C’est lui en a certainement avec le Quotidien des sans voix !
Que Daba DIAWARA s’oppose au projet de révision constitutionnelle actuel (c’est son droit), qu’il permette simplement à Info-Matin de commenter librement celui qu’il a conduit sous le Président ATT et de le comparer objectivement avec celui en cours. Voici le crime que Daba DIAWARA reproche à Info-Matin.
Pour le verdict, Voltaire dirait : ‘’Point d’injures, beaucoup d’ironie et de gaieté : les injures révoltent, l’ironie faire rentrer les gens en eux-mêmes, la gaieté désarme’’. (Lettre à d’Argental)
A l’éloquence de notre confrère Alain Finkielkraut (l’émission Répliques sur France Culture), ‘’la brûlure de la honte est le commencement de la morale. La victimisation (est) une invitation à la récidive’’ (article intitulé «l’illégitimité de la haine » paru le 15 novembre 2005 dans le Figaro), il faut ajouter : ‘’qui fait naufrage pour une seconde fois a tort d’accuser Neptune’’.
L’exercice de la victimisation et de la justification va si mal au chef de la réforme constitutionnelle de 2011.
C’est à juste raison que le proverbe géorgien dit : ‘’la mort a dit : Tous ceux que j’ai tués accusent les autres’’. En effet, en cherchant à se justifier, Daba s’enfonce et se coince. Or, la justification, c’est le début du mensonge et le ‘’mensonge est un saut du haut du toit’’, enseignent les Sages au Tibet.
Non, nulle part dans notre note de la rédaction ne figure une quelconque injure. Nous avons opposé à chacun de ses arguments notre éclairage en démontrant qu’il a tort, qu’il n’est pas dans la vérité.
Oui, nous avons qualifié Daba DIAWARA avec beaucoup de générosité de républicain sélectif et émis des réserves légitimes et objectives sur sa compétence, sur sa réputation que nous avons estimée surfaite. Ainsi avons-nous fait passer ce cher monsieur Daba DIAWARA comme un faux expert ? Oui, nous n’en pensons pas moins, parce que c’est ce qu’il est, et nous allons le démontrer.
En droit facile, à l’intention de Daba DIAWARA, pour qu’il n’y ait pas d’équivoque.
Pourrait-il être à hauteur des grandes âmes afin qu’il puisse incarner l’héritage si glorieux qu’il devrait ? En effet, dans ses ‘’maximes de l’honnête homme’’, Jean Baptiste Blanchard rappelle : ‘’les grandes âmes, qui connaissent tout le prix de la sincérité, préféreront toujours à des amis qui les flattent, des ennemis mêmes qui leur diront la vérité’’… Même si il fut un temps, et en ce temps-là, sur la même longueur d’onde ce cher monsieur et nous, nous fûmes… !
Oui, nous rappelons à ce cher monsieur qu’une demi-vérité n’est et ne saurait être qu’un mensonge complet. Or, le proverbe dit : ‘’la corde du mensonge est très courte’’.
Daba DIAWARA dit dans l’interview qu’il a accordée à un journal de la place : «Nous nous allons continuer, comme la démonstration en a été faite lors des marches du 17 juin et du 15 juillet 2017, à mobiliser nos militants pour que le pouvoir puisse comprendre que le moment n’est pas opportun pour organiser une révision constitutionnelle »

La réforme constitutionnelle qu’il a conduite en 2011-2012 sous le Président ATT était-elle opportune ?
Voici ce que déclarait Daba DIAWARA dans la conclusion de son rapport : ‘’une révision constitutionnelle ne peut être entreprise et aboutir sans organisation et méthode, sans prise en compte du facteur temps. Elle met en jeu des forces et des intérêts. L’expérience a montré qu’une telle entreprise rencontre moins de difficultés si elle est engagée bien avant l’approche d’échéances électorales ayant des enjeux de premier ordre’’.
Cette conditionnalité définie était-elle remplie dans le contexte de sa réforme ?
Voici la réponse à travers une lettre ouverte au Président de la République du Collectif ‘’Touche pas à ma Constitution’’ d’alors qui regroupait une pléiade d’associations et de partis politiques (dont certains partisans du NON actuel dont il faut saluer la logique et la cohérence, contrairement à Daba Diawara) : «comment peut-on alors comprendre qu’avec des propos si sages, Monsieur le Ministre des Réformes Institutionnelles (Daba DIAWARA) aille en croisade pour le passage en force de cette Loi Fondamentale pour le moins controversée ? Venons-en maintenant à ces imperfections et lacunes évoquées plus haut, et qui coupent le sommeil à nombre de vos concitoyens’’.

Qu’est-ce que le Collectif ‘’Touche pas à ma Constitution’’ reprochait à Daba DIAWARA à l’époque de sa tentative de ‘’passage en force’’ ?
Réponse : ‘’Ce référendum est aux antipodes des préoccupations de vos concitoyens, tous épris de paix…
Nous nous interrogeons toujours, depuis son annonce, sur la nécessité d’une telle révision à l’heure où les Maliens ploient dans leur quasi ensemble sous les lourdes charges et difficultés qui rendent leur existence bien difficile. Aujourd’hui les Maliens sont plutôt préoccupés par leur vécu quotidien et l’impossibilité pour la majeure partie d’entre eux de satisfaire à leur besoin minimum. Ils sont préoccupés par l’école qui est dans un état lamentable et plonge dans l’ignorance les enfants issus des milieux défavorisés, par une insécurité qui menace l’intégrité du territoire et la cohésion nationale. Ils sont préoccupés par l’existence d’un système sanitaire déficient, par une corruption et une mauvaise gouvernance qui sont génératrices de misère et de pauvreté, notamment l’expropriation des terres de citoyens pourtant disposant de leurs Lettres d’Attribution voire de Titres Fonciers, sans raison d’utilité publique évidente et sans compensation idoine prévue par la loi. Bref par le manque de perspectives souriantes pour la plupart d’entre eux. Ils auraient certainement applaudi des deux mains toute mesure qui irait dans le sens de l’amélioration de leurs conditions de vie, ce qui fut la motivation qui les a poussés à vous accorder leur confiance’’.
Mais hélas, en dépit tout, envers et contre tout et tout le monde, l’ancien chef de la réforme constitutionnelle devenu ministre de la Réforme de l’Etat et son Président ont maintenu leur projet et battu campagne pour le faire aboutir… contre l’avis de la Cour constitutionnelle. La suite chacun la connaît. Quelle leçon Dada DIAWARA peut-il décemment donner dès lors aux réformateurs actuels ?

Daba, un républicain sélectif
Info-Matin a-t-il tort de le qualifier de républicain sélectif ?
Dura lex, sed lex. La loi s’impose à tous, et en toutes circonstances. On ne choisit pas de l’appliquer ou de la respecter selon sa convenance, ses intérêts, son agenda… Quand elle arrange.
Dans l’interview qu’il a accordée à un journal de la place, même s’il se trompe sur la date (parce que la mission gouvernementale dans le nord du pays a été effectuée bien avant le 19 mars), Daba DIAWARA affirme :
« Le 19 mars 2012, j’étais en campagne pour le referendum à Kidal, en compagnie des ministres Kafougouna KONE et Sidiki N’Fa KONATE. Et nous avons continué sur Gao, Tombouctou et Mopti. Après la tournée, Kidal, Gao et Tombouctou sont tombées après le coup d’Etat du 22 mars et pas avant. Et, quand la Cour constitutionnelle n’a pas peur de dire « qu’ainsi, au constat de l’occupation effective, d’alors, d’une large portion du territoire national par des forces diverses dont certaines d’origine étrangère, cette autre tentative (celle de 2012) n’avait pu être poursuivie ». Je crois rêver ! »
Si ce n’était qu’un doux rêve pour l’ancien ministre de la Réforme de l’Etat qui avait opté pour le ’’passage en force’’, les agents de l’Etat abandonnés en mars dans les contrées septentrionales de notre pays c’était un indescriptible cauchemar. Ce jeudi 15 mars, à Kidal, quelle ne fut la désillusion des agents de l’Etat et des élus lorsque, lui, Daba, et ses collègues ministres ont déroulé leur ordre du jour ! Mais surtout avec quel sens de responsabilité ils ont quitté les serviteurs de l’Etat dans ces capitales régionales !
Oui ces capitales régionales sont tombées après le 22 mars, mais la cour n’a jamais dit que le Nord ou le Mali, encore moins le territoire national, se limitait à Gao, Tombouctou et Kidal. Mais à la date du 19 mars 2012 que Daba Diawara indique, en dehors des trois capitales régionales (entente entre les différents groupes), de Goudam et Gourma-Rharous (pour des raisons stratégiques), quelle localité du nord n’était pas tombée ou à la merci des rebelles ?
Daba DIAWARA veut faire dans le détail, Info-Matin ouvre ses archives. Etaient tombées dans giron de la rébellion avant le 22 mars les localités principales suivantes : Tin-Essako, abeybara, Tessalitt, Tinzawatten, Aguelhok, Anefis, Ménaka, Aderaboukane, Ansongo, Bourem, Léré, Niafunké, Diré ; etc.
A la date que vous indiquez, le 19 mars 2012, au nord c’était déjà le chaos, nos localités tombaient les unes après les autres comme des fruits mûrs dans le giron de la rébellion suite aux replis stratégiques et tactiques décrétés depuis Koulouba.
Mais cela importait peu pour le ministre de la réforme de l’Etat d’alors, Daba DIAWARA qui tenait à sa révision constitutionnelle au prix de ce qui est advenu. Et dire que la Cour constitutionnelle ose avec courage rappeler dans un avis (Avis n°12-OO2/CCM/Réf. du 13 mars 2012) contrarier ce dessein ! Les récriminations, voire la haine, de Daba DIAWARA envers la Cour constitutionnelle est donc compréhensible. Elles sont personnelles et n’ont aucun fondement politique ou juridique.

Daba se dévoile en affirmant :
« Quand cette Cour dit que l’article 118 de la constitution n’est pas violé, il s’agit là d’une décision plutôt politique qui vise tout simplement à corroborer ce que le gouvernement et ses partenaires disent avoir fait pour que le Mali retrouve l’entièreté de son intégrité territoriale. Tout le monde sait que ce n’est pas la réalité ».
Donc, quand la Cour constitutionnelle, ‘’dans sa mission générale de régulation du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics, prescrite par la Constitution en son article 85’’, se fondant sur l’article 118 de la Constitution, formule une légitime réserve sur la tenue de son référendum, dans le contexte décrit ci-dessus, Daba ne peut y voir l’application du droit pur. Tant que la Cour ne va pas dans son sens, pour lui, sa décision est infondée et motivée par des injonctions politiques.
C’est ce qui fait de Daba DIAWARA, en l’espèce, un républicain sélectif. Et à ce républicain sélectif il faut poser la question de savoir : quelle injonction politique au-dessus de la sienne d’alors (à l’époque il était ministre de la réforme de l’Etat) et celle du Président de la République d’alors la Cour constitutionnelle avait-elle reçue ? A moins qu’il ne persiste encore dans l’inélégance et le déni pour dire qu’en leur temps la Cour constitutionnelle ne recevait pas d’injonction politique et que c’est maintenant qu’elle la reçoit.

Daba DIAWARA,
un faux expert
Nous avons mis en doute l’expertise de Daba DIAWARA. Nous avons eu raison. Ce cher monsieur ne peut mériter le titre d’expert, en tout cas, pas en matière constitutionnelle.
Dans l’interview qu’il a accordée à un journal de la place, Daba DIAWARA «trouve incompréhensible que la Cour constitutionnelle dise, dans son avis, qu’il est porté atteinte à l’intégrité territoriale quand seulement les forces étrangères occupent le territoire. On dit que cette disposition a été héritée de la constitution française, mais personne ne dit laquelle. Eh bien, c’est une disposition qui a été prise immédiatement après la deuxième guerre. Elle se trouve dans la constitution de 1946 dont elle constitue l’article 124. Qui dit au cas d’occupation de tout ou partie du territoire métropolitain par des forces étrangères, aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie ».
EN « travaux dirigés », n’importe quel Professeur de Droit constitutionnel (quelle que soit sa générosité) donnerait à Daba sur ce coup-là un zéro pointé. Parce que ce qu’il dit n’est pas exact !
La disposition à laquelle il fait référence (et tous les étudiants de la première année de Sciences politiques le savent) n’est pas prévue à l’article 124 comme il l’affirme dans une honteuse ignorance, mais l’article 94 de la Constitution du 27 octobre 1946. Cet article dit ceci textuellement : ‘’Au cas d’occupation de tout ou partie du territoire métropolitain par des forces étrangères, aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie » (Site du Conseil constitutionnel français)’’.
Comment un expert en droit constitutionnel peut-il ignorer que la Constitution du 27 octobre 1946 ne comporte pas autant d’articles, qu’elle ne compte que 106 articles ? Daba DIAWARA a-t-il jamais lu intégralement cette Constitution ? Avec cette ignorance étalée au grand jour, Info-Matin n’a-t-il pas raison de dire que le maître d’œuvre de la réforme constitutionnelle de 2011, l’ancien ministre de la Réforme de l’Etat, Daba Diawara, est un faux expert ?
Avec une expertise si équivoque, Daba DIAWARA tente la pirouette et essaye de distraire les lecteurs de ce journal de la place :
« Maintenant, qu’on m’explique si c’est simplement par pure caprice et sans autre conséquence que le constituant de 1958 a préféré substituer à « l’occupation de tout ou partie du territoire métropolitain par des forces étrangères » à « l’atteinte portée à l’intégrité du territoire national » (article 89 de la constitution de 1958). Vous voyez que le constituant ne parle plus de forces étrangères dans la constitution de 1958. Pourquoi ? Je pense qu’il y a des raisons ».
Daba DIAWARA veut qu’on lui explique le bien-fondé, l’évolution et les interprétations de cet article ?
Cours gratuit de droit constitutionnel signé Dr Bréhima Fomba :
« D’un point de vue historique, l’article 118 de la Constitution n’a pas de parcours juridique puisant à des sources locales de notre pratique constitutionnelle, mais résulte plutôt du phénomène de mimétisme à l’origine de la transposition au Mali par le constituant de 1992 d’une disposition constitutionnelle française. Du coup, on ne saurait en appréhender correctement la philosophie qu’au regard de l’expérience française à l’origine de la disposition.
A cet égard, il faut rappeler qu’en France, l’interdiction qui figure à l’alinéa 4 de l’article 89 de la Constitution de 1958 date déjà de la Constitution de 1946, en réaction contre ce que la France sous occupation avait connu avec les circonstances historiques de juin 1940 lorsque la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 avait autorisé le Maréchal Pétain à modifier la Constitution de 1875.
Cette autorisation évidemment arrachée sous la pression de l’occupant nazi, fut la preuve évidente de la perte de toute initiative de l’Assemblée nationale qui a préféré renoncer à ces prérogatives après la débâcle française de 1940.
C’est cette expérience malheureuse du 10 juillet 1940 qui va conduire la Constitution française de 1946 à prévoir à son article 94 l’interdiction de toute révision en cas d’occupation de tout ou partie du territoire métropolitain par des forces étrangères.
La même interdiction, dans une nouvelle formulation, est reconduite à l’alinéa 4 de l’article 89 de la Constitution de 1958 dans les termes suivants : ‘’Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire’’.
Autrement dit, il n’est pas possible de modifier la Constitution quand la France est envahie ou occupée lors de conflits armés, afin d’empêcher des modifications qui n’auraient peut-être pas pu être envisagées en temps normal. Par ailleurs, toute révision constitutionnelle engagée doit être stoppée en cas de survenance des mêmes circonstances. » (In le journal L’Annonceur).

Une querelle d’école
Le tout reste la divergence d’interprétation entre Daba DIAWARA et la Cour constitutionnelle du Mali sur ce qu’il faut entendre par les forces d’occupation. Doivent-elles être nationales ou étrangères pour fonder la mise en œuvre de l’article 118 de la Constitution du 25 Février 1992 ? Modestes journalistes, sans aucune prétention d’arbitrer dans cette querelle d’école entre constitutionnalistes, nous choisissons, à Info-Matin, d’être légalistes et républicains en respectant l’avis de la Cour constitutionnelle.
Parti pris ? Non, par devoir de citoyenneté ! ‘’Tout citoyen, toute personne habitant le territoire malien a le devoir de respecter en toutes circonstances la constitution’’ (article 24 de la Constitution). Et respecter la Constitution, ce n’est pas un respect sélectif comme le ferait Daba DIAWARA, mais c’est respecter toutes ses dispositions.
Sans davantage traumatiser Daba Diawara nous faisons recours à un autre article 94, celui de notre Constitution : ‘’Les décisions de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales’’.
La logique, rien que la logique en droit simple.

Toujours
le faux expert
Gouverner c’est prévoir. La loi étant faite pour l’avenir, « celui qui est amené à légiférer doit le faire sans a priori, sans céder à tel ou tel lobby, tout en comprenant bien l’ensemble des enjeux en présence, et sans carcan idéologique étouffant », estime Philippe Douste-Blazy.
L’expert dont on sait désormais la consistance fait dire à l’article 36 de la loi constitutionnelle ce qu’il ne dit pas. Daba DIAWARA estime que cet article « permet de renvoyer indéfiniment les élections jusqu’à ce que le pouvoir estime que les conditions sont réunies pour organiser des élections. En clair, il est dit à cet article que l’élection du président de la République peut être reportée à une date postérieure à l’expiration de ses pouvoirs pour cas de force majeure constaté par la Cour constitutionnelle, saisie par le chef du gouvernement. Ce qui peut faire croire que la prolongation du mandat ainsi ouverte ne concerne que le cas de l’intérim, comme on l’a vu après le coup d’Etat du 22 mars 2012. Mais, une autre lecture attentive de l’alinéa 6 dudit article 36 révèle que l’innovation concerne aussi un président en exercice ».
Le vieil adage dit : ‘’« le mensonge donne des fleurs mais pas de fruits’’. Ce que les bambara traduisent par : la belle rhétorique n’est pas toujours la vérité (kuma cieni ni tignè te kelen yen).
Vérité à l’intérieur des Pyrénées, erreur au-delà. Ce qui est valable en RDC ne peut l’être forcément au Mali.
Sur la douteuse conjecture que le faux expert démasqué veut entretenir au sujet de l’hypothèse de la force majeur prévue à l’article 36 de la loi constitutionnelle la réponse de Info-Matin reste invariable.
Nous restons en phase avec nos convictions, voltairiens convaincus, nous disons à Info-Matin qu’’’il faut bien quelquefois se battre contre ses voisins, mais il ne faut pas brûler ses compatriotes pour des arguments’’. Aussi, même si nous ne sommes pas d’accord avec Daba Diawara et ce qu’il dit, à propos de l’article 36 de la loi constitutionnelle, nous lui concédons le droit de le dire.
Avons-nous vu juste là également que ce Cher Monsieur préconiserait qu’en cas de force majeure, définie dans l’hypothèse de l’article 36 de la loi constitutionnelle, le président de la République et son intérimaire doivent décamper ? Pour laisser le pouvoir vacant… aux vautours et autres charognards politiques qui rôdent en attendant le meilleur des mondes possibles pour eux : une transition !
Sinon quelle solution préconise-t-il dans cette hypothèse ? Sans aucune réponse de sa part depuis notre interpellation à la suite de son droit de réponse.
Parce qu’en dehors de tout procès en sorcellerie, il faut bien demander à ce républicain sélectif et sectaire de Daba Diawara quelle serait sa recette dans cette hypothèse que nul ne souhaite pour son pays ?
Puisque le politique a pris le dessus sur le constitutionnaliste, rappelons à ce cher monsieur quelques recettes de politiques en mars 2012, lorsque le contexte d’agression de notre pays a laissé profiler l’hypothèse de l’impossibilité de la tenue des élections alors que le mandat du Président ATT n’était pas arrivé à son terme.

Soumaïla CISSE, président de l’URD
En déplacement le dimanche 12 février 2012 à Tominian, lors de la tenue de la conférence régionale des sections URD de la 4e région, le candidat à la présidentielle, Soumaïla CISSE, a déclaré face à la gravité de la situation : « C’est le Gouvernement qui a la responsabilité de l’organisation des élections. Si les circonstances ne sont pas favorables à la tenue de ces scrutins, je pense qu’il faut que les institutions fonctionnent. Ensuite, les partis politiques doivent être consultés pour adopter, de façon consensuelle, le meilleur schéma pour notre pays… Notre pays se doit d’exorciser ce mal qui nous taraude depuis longtemps dans sa partie septentrionale «.

Modibo SDIBE, président des FARE :
Le samedi 18 février 2012, présidant les travaux de la 12e édition du Forum de Bamako, dont le thème central était «Quel État pour l’Afrique», l’ancien Premier ministre et candidat à la présidentielle, Modibo SIDIBE, après avoir condamné avec fermeté les attaques armées dans les régions du nord de notre pays que rien ne saurait justifier, surtout dans un contexte démocratique, a estimé : « Notre État comme tout État a le devoir de maintenir l’unité nationale et d’assurer l’intégrité du territoire. Le Président de la République et le Gouvernement sont attelés à cela. Nous sommes une nation, nous sommes une démocratie, nous devons et nous saurons trouver les ressorts nécessaires pour le dialogue, la paix, la stabilité et la sécurité de notre pays », a-t-il plaidé.

Oumar MARIKO, président de SADI
Le 9 février 2012, le président du parti d’opposition Solidarité africaine pour la démocratie et l’indépendance (Sadi), le Dr Oumar MARIKO a, au cours d’une conférence de presse, réclamé la démission du Président de la République, Amadou Toumani TOURE, qu’il considère comme responsable avec son gouvernement, le Mouvement national de Libération de l’Azawad (MNLA), certains anciens militaires de Libye, AQMI et les narcotrafiquants, de la situation au nord du Mali.
Le Dr MARIKO demande la nomination d’un Gouvernement de quinze membres chargé de mettre fin à la guerre et ouvrir le dialogue avec le MNLA ; assurer la sécurité dans le pays ; organiser sérieusement les élections présidentielles et législatives.

Sur les autres
divagations
Le diable, dit-on, a deux cornes : l’orgueil et le mensonge. Et puisqu’il continue de nourrir l’orgueil d’une expertise usurpée, allons point par point.

1. En affirmant : « Il est clair que la situation ne permet pas l’organisation d’un référendum dans la mesure où Kidal constitue une entité indépendante et l’Etat n’est présent dans les régions de Ménaka, Gao et Tombouctou que par le bon vouloir des groupes armés ».
Daba oublie certainement le nombre de localités maliennes occupées ou à la merci de la rébellion en mars 2012 pendant qu’il battait campagne pour la tenue de son référendum.

2. En affirmant : « on nous avait fait croire que tout rentrerait dans l’ordre et que l’administration retournera à Kidal le 20 juin 2017. Nous sommes aujourd’hui le 22 juillet, Kidal n’est toujours pas dans le giron de la République ».
L’ancien ministre de la Réforme de l’État est certainement expert dans tout sauf les dates avec lesquelles il a un sacré problème. Le « on » là a dit 20 juillet et non 20 juin.

3. Daba affirme : « Mais la Cour ne pouvait pas dire la vérité, car elle aurait reconnu qu’il y a un échec patent dans l’application de l’accord d’Alger ».
Nulle part dans son arrêt la Cour ne reconnaît un quelconque échec de l’Accord. Elle affirme seulement en toute objectivité : ‘’depuis sa signature, certains irréductibles continuent de se comporter en terroristes en posant des actes de défiance dont sont victimes les populations maliennes et celles des pays limitrophes, créant une situation d’insécurité préoccupante’’.

4. Daba Diawara peut continuer avec ceux qui contestent le référendum à mener des actions pour faire renoncer le Gouvernement à ce projet de révision constitutionnelle, mais quand il dit : « la Cour a dit que le gouvernement PEUT, au lieu de DOIT faire le référendum. », peut-il nous donner l’exemple d’un arrêt où la Cour ordonne de faire un référendum ici ou ailleurs.

5. Daba affirme dans son interview : « la réponse juridique est que la Cour a indiqué dans son arrêt que le texte adopté par l’Assemblée ne peut pas être soumis à un référendum. Elle rejette donc, purement et simplement, la mouture actuelle. Pas seulement des articles particuliers, mais l’ensemble du texte. Ce qui est une victoire pour l’opposition qui a pu faire renvoyer le référendum, prévu pour le 9 juillet dernier ».
Il peut se consoler de cette interprétation singulière. Dans l’article 2 de son arrêt la Cour, au-delà de toute exploitation politicienne de ce qu’elle a décidé, est très précise : ‘’sous les strictes réserves et observations portant sur la mouture de la loi, sa date d’adoption ainsi que les articles 37, 47, 48, 61, 110, 115, 119, 145 et 148, la Loi n°2017-31/ AN-RM du 02 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992 est conforme à la Constitution’’.

6. Daba Diawara affirme dans son interview : « Je (leur) ai indiqué que le travail que j’ai fait est contenu dans la Loi adoptée le 4 août 2011. Et que cette Loi est différente de celle que la présente législature a adoptée. Pourquoi ?
Dans le rapport de ma commission, vous ne trouverez nulle part que le président de la République nomme le tiers des sénateurs. Notre projet prévoyait un sénat qui participait pleinement à l’activité législative du parlement. »
S’il était amené à légiférer dans un contexte post-accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger quelle aurait été sa solution concernant le Sénat ?

7.Le maître d’œuvre de la réforme de 2011 explique dans son interview que dans sa réforme : « certes il y était prévu que le président de la République définisse la politique de la Nation… ». Bien évidemment, mais pas seulement : tout ce qu’il reproche à celle d’aujourd’hui !
Pour en attester, nous vous proposons un extrait de la lettre ouverte du Collectif ‘’Touche pas à ma Constitution’’ d’alors :
‘’les dispositions relatives au Président de la République sont des plus préoccupantes. Elles génèrent un véritable pouvoir personnel, un euphémisme pour ne pas parler de dictature, un terme qui semblait condamné à disparaître du vocabulaire des Maliens.
Un homme, bien qu’élu au suffrage universel, va concentrer tous les pouvoirs entre ses seules mains. C’est un retour déplorable aux premières constitutions africaines, issues des coups d’État militaires et contre lesquelles les peuples se sont révoltés. Et surtout ces dispositions nous éloignent davantage de la notion de séparation des pouvoirs qui était un des credo du constituant de 1992.
L’Assemblée Nationale perdra désormais tous ses pouvoirs, puisqu’avec la Réforme proposée c’est le Président de la République qui définit la politique de la nation, nomme le Premier Ministre et le révoque selon son humeur faisant fi du fait majoritaire.
C’est lui également qui nomme le Directeur Général des élections et le Président du Conseil Supérieur de l’audiovisuel, c’est encore lui qui va désigner les 03 membres de la Cour Constitutionnelle. De surcroît, le Président de la République va nommer le Président de la Cour Constitutionnelle.
Toujours lui le Président de la République va désigner des membres du Conseil économique, social et culturel. Excepté la durée et la limitation du nombre de mandats du Président de la République, c’est encore, lui, qui décide souverainement de l’opportunité de soumettre un projet de révision constitutionnelle au Parlement convoqué en congrès ou à un référendum’’.
Après avoir « ôté le droit de se présenter à l’élection présidentielle à des citoyens Maliens ayant la double nationalité », ce cher monsieur a osé espérer, sans aucune gêne, que sa réforme confortera ‘’notre modèle démocratique salué, même en l’état actuel, comme un exemple partout dans le monde’’ (conclusion de votre rapport).

8. Lorsque Daba affirme dans son interview que dans la réforme qu’il avait proposée que le président de la République « pouvait être destitué par le parlement et privé du droit de briguer, éventuellement, un second mandat par une Haute Cour de justice », il étale davantage son incurie constitutionnelle assaisonnée de mensonge de mauvais goût.
Or, comme l’enseigne Michel de Montaigne, on se fait plus d’injures en mentant qu’on en fait à celui à qui on croit mentir. Info-Matin persiste et signe dans le rapport de Daba DIAWARA, s’agissant du président de la République, nulle part il n’est fait mention des mots ‘’destituer ’’, ‘’ destitué’’ et ‘’destitution’’.
Dans notre note de la rédaction, suite à son droit de réponse, Info-Matin a mis Daba DIAWARA au défi de produire l’article qu’il avait concocté à cet effet. Il est toujours regrettable qu’il ne procède que par de simples affirmations non étayées par des preuves juridiques (articles).
La procédure prévue devant la Haute Cour de Justice qu’il brandit dans son interview ne peut être opérante et d’aucun secours pour maquiller ce mensonge qui ne s’impose pas. Parce que Daba DIAWARA ne l’a pas inventée, elle est prévue à l’article 95 de la Constitution du 25 Février 1992.
Cette procédure donc existait et elle a toujours existé dans toutes les Constitutions du Mali, même au temps de la Révolution active ! Et tout naturellement ici ou ailleurs quand un président est condamné pour haute trahison, il est destitué et interdit de briguer la magistrature suprême. Parce qu’aucun pays ne gardera ou ne voudra à sa tête un traître.
La seule chose qu’il faut retenir de votre réforme, c’est la proposition d’instauration, à côté de la haute trahison, d’un régime de poursuite pour crimes et délits dans l’exercice de ses fonctions. Cela découle du reste du bon sens (et c’est dommage que « la loi IBK » ne l’a pas retenu). Mais, dans tous les cas, le président est et reste jugé par la Haute Cour de Justice.

9. L’ancien ministre de la Réforme de l’Etat s’est-il bien informé avant de dire : « il y a également l’article 57 qui ne met pas le statut des collectivités ni dans les matières susceptibles de révision ni dans les matières qui peuvent être révisées par le référendum. Alors que si vous vous rappelez, tout ce qui concernait le statut des collectivités a été rejeté par l’Assemblée nationale. On peut dire que le gouvernement s’est entendu avec la CMA pour enlever cette partie. Quitte à les remettre par la voie du congrès, parce que ce sont des textes qui pourront consacrer la dislocation, la partition du Mali » ?
N’ayant pas de députés à l’Assemblée nationale, il peut facilement demander aux élus de la Commission des Lois comment et pourquoi la régionalisation et la décentralisation poussée ne figurent pas dans la loi constitutionnelle au lieu de faire des insinuations gratuites.

10. Daba qui on le sait n’est pas un grand expert de ces choses-là se mélange les pédales. Il dit : « On est en train de faire croire aux chefs religieux et traditionnels que la création leur permettrait d’entrer en politique, sans passer par les élections. Et que l’accord d’Alger prévoirait cela. Il n’en est rien. L’article 6 de l’accord d’Alger, qui traite de cela, ne fait aucune allusion à la nomination de chefs traditionnels ou religieux au niveau du sénat. »
D’autres articles ne parlent-ils pas de notabilités traditionnelles ?
Daba lit le passage : ‘’à court terme, prendre des mesures dans le sens de l’ouverture du Haut conseil des collectivités, notamment aux représentants de notabilités traditionnelles, aux femmes et aux jeunes’’ (article 6 de l’Accord).
A partir du moment où l’Accord dans son article 6 engage les parties à ‘’réactiver et dynamiser le processus de mise en place de la deuxième chambre du parlement sous la dénomination de Sénat, de conseil de la nation ou toute appellation valorisante de sa nature et de son rôle et d’en faire une institution dont les missions ou la composition favorisent la promotion des objectifs du présent accord’’ » et qu’on a opté de supprimer (Daba le dit et lui-même avait opté pour cela) et remplacer le Haut conseil des collectivités territoriales par le Sénat, n’est-ce pas logique l’ouverture prévue à son niveau soit de droit au niveau de l’institution qui le remplace ?

11. Que retenir de cette position de Daba : « j’ai été l’initiateur d’une révision de la constitution, donc j’estime que la constitution de 1992 doit être révisée. Mais je dis seulement que ce n’est pas le moment, parce que, d’une part, la situation du pays ne le permet et, d’autre part, les propositions qui ont été faites ne servent pas l’intérêt du Mali. Ces propositions ouvrent la possibilité à aller à la dislocation et à la partition du Mali par des voies détournées. Ce que je refuse de cautionner.
Au niveau de l’opposition, on a toujours demandé une grande concertation pour que tout le monde puisse donner son avis sur ce que doit être aujourd’hui l’Etat du Mali. »
Daba est libre de ses commentaires et critiques. Mais Info-Matin reste sur les faits. Sur « ce que doit être aujourd’hui l’Etat du Mali », Daba Diawara a-t-il été consulté ?
Réponse de Daba lui-même : «par rapport à ce projet, j’ai été sollicité par la commission des Lois de l’Assemblée nationale pour donner mon avis ».
12. En estimant « qu’il y a lieu de remettre les gens ensemble, d’écouter tout le monde et de prendre les dispositions pour qu’au retour de la paix, nous puissions ensemble avoir un consensus sur un texte », Daba affirme-t-il que tout le monde n’a pas été entendu ou propose-t-il simplement de remettre le référendum après la crise ? Etant entendu que les initiateurs et les parties signataires estiment eux que le référendum fait partie de la solution à la crise à la crise.

13. En disant : « la présence de la Minusma et autres n’ont pas permis de ramener la paix et la quiétude au Mali. Peut-être qu’il faut un dialogue national pour trouver les vraies solutions », Daba veut-il préconiser l’ouverture des négociations avec les terroristes qu’on appelle pompeusement « Djihadistes maliens » ? Dans ce cas, qu’il accorde ses violons avec ses actuels alliés de l’opposition… Parce que tout le monde ne voit pas la paix sous ce prisme-là.

14. Sans trop grande précaution, Daba lance : « le Mali est sous pression, puisqu’il n’a plus la maîtrise de son territoire. C’est ce qui met le pays en difficulté aujourd’hui. Le Mali ne peut plus assurer la sécurité de ses populations, il est obligé de faire appel à la Minusma et aux forces françaises. Il a même été obligé de signer un accord défense avec la France. Toutes choses qui indiquent clairement que le Mali ne jouit plus totalement de sa souveraineté d’Etat indépendant ».
Ce n’est pas aujourd’hui, en ce mois de juillet 2017, que le Mali a lancé appel au secours à la communauté internationale. Mais bien pendant que lui Daba Diawara était encore ministre.
Pour rafraichir la mémoire sélective de Daba DIAWARA, c’est le mardi 28 février 2012, que Maharafa TRAORE, alors ministre de la Justice, intervenait à la tribune du Conseil des droits de l’homme des Nations unies à Genève pour dénoncer l’attaque par le MNLA allié à AQMI du camp d’Aguel’hoc et solliciter, au nom du gouvernement malien, « de la Communauté Internationale, une condamnation ferme des crimes commis par le Mouvement dit de Libération de l’Azawad et AQMI et demande un soutien pour assurer le rétablissement de la paix, de la sécurité et le développement de l’ensemble de ses régions ».
C’est dans ce cadre que le mardi 13 mars 2012, Saïd Djinnit, Représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en Afrique de l’Ouest, a déclaré : « les Nations unies soutiennent les efforts en cours visant à créer les conditions pour un dialogue entre les parties » et appelé à une « cessation des hostilités pour permettre d’apporter une assistance humanitaire aux personnes déplacées au Mali et aux personnes réfugiées dans tous les pays voisins ».
Une semaine plus tard, le lundi 19 mars 2012, Kadré Désiré OUEDRAOGO, président de la Commission de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), annonce dans un communiqué : « La CEDEAO envisage, dans les prochains jours, de lancer un processus de médiation au Mali, dans le cadre d’un accord de cessez-le-feu général, qui vise à regrouper toutes les parties prenantes autour de la table des négociations pour parvenir à une solution pacifique à la crise » tout en confirmant son soutien au gouvernement malien pour « préserver sa souveraineté et son intégrité territoriale et à pérenniser l’ordre constitutionnel dans le pays ».
La suite est connue.

15. Quand Daba dit : « Même pour aller à Gao, il faut avoir l’autorisation de la Minusma, il faut emprunter ses avions… »
Peut-être c’est pour lui. Sinon le citoyen lambda qui n’a besoin de la permission de personne emprunte toujours le car pour se rendre chez lui au nord.
Par contre, nous sommes en total désaccord avec lui lorsqu’il affirme : « rarement on entend dire que les forces armées maliennes ont abattu des terroristes dans cette partie ».
Parce que nos hommes se battent, pour leur nation, avec courage et dignité ; sans le crier sur tous les toits.
Puissent leur exemple d’abnégation, leur patriotisme et leur sacrifice nous inspirer nous tous qui dormons tranquillement dans nos lits et passons le temps à les médire.

LA RÉDACTION

Source : aBamako

aBamako