Révision de la constitution de Février 1992 : Trois tentatives, trois présidents et trois échecs !

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Qui dit que la constitution du 25 Février n’est pas sous bonne garde des Martyrs de Mars 1992 ? En tout cas le Président IBK l’aurait su à ses dépens. Après plus de deux mois de bras de fer avec les forces vives opposées à une révision constitutionnelle dans un contexte d’insécurité généralisée, IBK dans la nuit du Vendredi 18 Août 2017 soit 1 jour avant l’expiration de l’ultimatum lancé à lui par les forces opposées s’est exprimé en ces termes à la télévision nationale pour abdiquer face à la très grande pression sociale. « En tant que président de la République, mes responsabilités me font mesurer mieux que tout autre l’importance des défis qu’il nous faut relever pour extraire notre pays de la crise que nous affrontons depuis 2012. Il était, il est et il restera de mon devoir d’expliquer tous les bénéfices que la révision constitutionnelle apporterait au rétablissement de la paix, à la consolidation de nos institutions et à l’amélioration de la gouvernance de notre pays. Je constate toutefois que dans le climat actuel ces explications peinent à être entendues et acceptées. Au regard de tout ce qui précède, et en considération de l’intérêt supérieur de la nation et de la préservation d’un climat social apaisé, j’ai décidé, en toute responsabilité, de surseoir à l’organisation d’un referendum sur la révision constitutionnelle. Pour le Mali, aucun sacrifice n’est de trop ». Cette décision à été unanimement saluée par les Maliens du fait de la tournure que prenaient les manifestations hebdomadaires des forces opposées audit referendum, regroupées dans une plateforme ‘’AN TE A BANA’’ ‘’touche pas à ma constitution’’. Cette plateforme avait des arguments plus solides sur l’inopportunité de cette révision, que les forces adhérentes regroupées dans la plateforme ‘’AN SONA’’ (oui nous sommes d’accord) sur l’opportunité de la tenir. Le recul d’IBK est le troisième du genre en vingt cinq ans de démocratie plurielle. La première fois c’était en octobre 1999 sous Alpha Oumar Konaré. Après amendement son projet de loi a été votée le 21 juillet 2000 par 120 voix pour, 07 voix contre et 0 abstention. Pourquoi, cette loi n’a jamais été envoyée au referendum ? Le texte publié dans le journal officiel du 18 octobre 2001 était différent de celui voté par l’Assemblée Nationale en plusieurs de ses articles dont : 25, 28, 32, 36, 37, 40, 46, 57, 70, 81, 85, 99, donc anticonstitutionnel. Entre temps, les députés du groupe parlementaire Alternative 2002 conduit par le Professeur Koungarma Kodio avait introduit une saisine à la Cour Constitutionnelle en date du 13 et du 20 novembre 2001. Cette contre tentative était pilotée en douce par l’ancien Premier Ministre IBK destitué en 2000 de son poste et rentré en conflit ouvert contre Alpha qui lui avait fauché l’herbe sous les pieds en révisant sa position de faire de lui son dauphin. La deuxième tentative, c’est lorsque l’ancien Ministre Daba Diawara à la tête d’une commission d’experts a remis le lundi 13 octobre 2008 le rapport final du projet de constitution au président de la République. Le rapport remis était le fruit de 7 mois de réflexion. Il contenait 233 propositions dont nombre renvoient à une révision de la constitution du 25 février 1992. Les dites propositions étaient fondées selon ses initiateurs sur la forte conviction que les forces politiques, les forces sociales, les institutions et la culture politique, le pays officiel et le pays réel, la démocratie et la citoyenneté, la classe politique et la société civile, les institutionnelles légitimes devraient être mis en phase et en synergie pour un meilleur ancrage de la démocratie dans notre pays. Pour les initiateurs, aucun processus démocratique, n’échappe à la loi universelle du changement. Cette deuxième tentative a été emportée y compris son initiateur principal à savoir le Président ATT par le coup d’Etat du 22 mars 2012. La troisième tentative initiée par l’actuel Président IBK dont le rapport venait d’être déposée à l’Assemblée Nationale, devrait être le plus élaboré en termes d’acquis démocratiques. Mais hélas ! Au lieu que les deux premiers tentatives l’enrichissent, c’est l’accord qui a pris le dessus sur la constitution malienne par la faiblesse d’un homme plébiscité qui a fini par trahir le peuple par sa façon de faire. Maintenant c’est la constitution qui vient enrichir l’Accord. L’accord prévoit la création d’un Senat devant contenir beaucoup de chefs traditionnels enturbannés, a fin de leur donner un moyen de subsistance. Il prévoit aussi, un partage du pouvoir entre le sud et nord en ce qui concerne les institutions de la République et voire même l’Armée Nationale pour ce qui est du commandement. L’Accord dit que le sud va passer 15 ans à donner le tiers du budget national aux régions du nord pour leur développement socio-économique comme si le sud avait fini de se développer lui-même. Les enfants des régions du nord de par leurs lieux de naissance auront droit au travail et ceux du sud doivent se débrouiller. Voici en quoi l’accord d’IBK n’aura jamais fini de dribler le peuple malien. Il est sûr d’avoir gagné le match allé de son quinquennat. Le match retour se jouera un jour avec le peuple dans la rue en liesse comme les supporteurs du football club de Barcelone et un autre leader politique supporté par le peuple seront à Koulouba. Celui qui viendra après cet épisode, pensera à la citation de Remy Relliard, cet analyse, financier qui dit: ‘’qu’il y a des ratios comme du sel point trop n’en faut’’. Quant à nous, nous disons qu’il y a des changements surtout ceux qui brisent les équilibres institutionnels comme du sel, point trop n’en faut. C’est le Pr Fomba qui a su bien décrire la situation en ces termes : « Au-delà, de ce fait, le projet de loi constitutionnelle vendue, comme on peut le lire dans le Communiqué du Conseil des ministres, dans les emballages de la Charte de Kuru Kan Fuga ou Charte du Mandé adopté en 1236, ne prenait en compte que les seules propositions qui arrangeraient la petite élite comme d’habitude. Le Communiqué du Conseil des ministres déclarait que « le projet de loi adopté conférait au Président de la République la responsabilité de déterminer la politique de la Nation et le droit de nommer le Premier ministre et de mettre fin à ses fonctions sans qu’il soit nécessaire que celui-ci lui présente sa démission ». Ainsi, par ce subterfuge exhumé pour l’essentiel du Comité Baba Diawara lui-même mal inspiré par le « Comité Balladur » français, le projet de loi de révision constitutionnelle transformait en quasi monarque, celui qui était déjà sacré comme un hyper Président par la Constitution en 1992. Comment prétendre consolider la démocratie par la concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul homme ? Sur cette question, il est évident que le projet de loi constitutionnelle a cassé le moteur essentiel de l’équilibre institutionnel du régime semi-présidentiel ou semi-parlementaire actuel que nous vivons. Cette casse a consisté à priver le gouvernement de sa prérogative de détermination de la politique de la nation qui était ainsi transférée au Président de la République. Ce qui avait comme conséquence de dessiner une nouvelle architecture institutionnelle complètement anachronique dans laquelle le Président de la République, quoique politiquement irresponsable, déterminait la politique de la nation que ne fait que conduire le Gouvernement qui demeurait toutefois responsable devant l’Assemblée Nationale. Il était certain que la troisième tentative nous éloignait du type de démocratie évoluée auquel le peuple malien aspirait. A entendre IBK critiqué la nouvelle constitution initiée par ATT et élaborée par la Commission Daba Diawara en 2012, il a taxé cette constitution de tous les noms d’oiseau. L’histoire est une répétition et s’est bien faire les choses. Lui, IBK est à la place d’ATT. C’était les mêmes critiques que nous les indignés du mandat d’IBK avions formulé à l’encontre de son projet de nouvelle constitution. On aura tout vu sous le mandat d’IBK ! Le peuple a bien compris le contenu de cette nouvelle constitution c’est pourquoi il l’a rejetée. Et pourtant Portalis Jean Etienne Marie, cet avocat homme d’Etat, juriste consulte, philosophe né le 1er Avril 1807, l’un des rédacteurs du code civil français avait mis en garde les Présidents avides de révisions constitutionnelles en ces termes. « Il convient d’être sobre de nouveautés en matière législative et à plus forte raison en matière constitutionnelle » IBK a-t-il lu cette mise en garde de portalis ? Nous ne le croyons pas ! A-t-il lu également l’avis de Montesquieu Charles Louis de secondât, Baron de la Brède, philosophe des lumières sur le changement du texte de la constitution ? Ce dernier disait qu’ ‘’on ne peut changer les lois que d’une main tremblante’’ La main d’IBK a-t- elle tremblée en changeant la constitution de Février 1992? Nous ne le croyons pas non plus. Il fallait donc s’attendre à un troisième échec, car il n’y a jamais deux sans trois. Le cas du Mali est une autre leçon politique pour l’Afrique ! Ivette Guindo Source : aBamako aBamako