Autorités intérimaires: le charivari des mouvements

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Prenant leur aise avec l’interprétation du texte de l’Accord pour la paix et la réconciliation, les Mouvements armés institutionnalisent les ‘’Autorités intérimaires’’ et leur confèrent des compétences jamais définies de manière consensuelle, versant ainsi dans une terrible confusion des genres et des rôles à des fins inavouées. Dans leurs ‘’recommandations urgentes’’ au Conseil de sécurité de l’ONU, la Coordination des mouvements armés (CMA) et la Plateforme des mouvements du 14 juillet suggèrent : ‘’opérationnaliser les autorités intérimaires au niveau régional et parachever leur installation aux niveaux cercles et communes afin qu’elles répondent aux besoins les plus urgents des populations déshéritées et contribuer à la création de l’emploi pour les jeunes’’. ‘L’Annexe 1 : Période intérimaire de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali stipule : ‘’afin d’assurer la continuité de l’État, les institutions actuelles poursuivront leur mission jusqu’à la mise en place des organes prévus dans le présent Accord. – La mise en place, le cas échéant et au plus tard trois mois après la signature de l’Accord, des autorités chargées de l’administration des communes, cercles et régions du Nord durant la période intérimaire. Leur désignation, compétences et modalités de leur fonctionnement seront fixées de manière consensuelle par les parties’’. Une interprétation erronée D’une part, il faut souligner que l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger ne fait pas référence à des ‘’Autorités intérimaires, mais plutôt des ‘’Autorités chargées de l’administration des communes, cercles et régions du Nord durant la période intérimaire’’. Ce qui est aussi clair comme eau de roche, c’est la mention ‘’période intérimaire’’ dans le document de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali. En faisant par conséquent une interprétation stricto sensu de l’Accord, comme le font couramment les Mouvements armés quand cela les arrange, il ne devrait pas y avoir de place pour une quelconque désignation ‘’Autorités intérimaires’’. Ces Mouvements ayant en leur sein d’éminents juristes, l’on est fondé à croire que cet amalgame est sciemment orchestré afin de mettre à mal la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation et, surtout, de faire porter à l’État le chapeau d’un dysfonctionnement dans lequel il n’a rien à voir. Des compétences fantaisistes D’autre part, il y a une autre confusion entretenue par les Mouvements armés concernant les compétences des ‘’Autorités intérimaires’’. Certes, l’Annexe 1 de l’Accord stipule : ‘’les élections sont tenues aux niveaux Régional et Local pour les organes concernés par les dispositions du présent Accord durant la période intérimaire, conformément aux dispositions et dans le délai maximum de 18 mois’’. Mais, cette disposition ne saurait être prise en otage ou manipulée à des fins dilatoires à travers une interprétation littérale. Elle est en effet bien encadrée par cette autre disposition qui la précède : ‘’leur désignation, compétences et modalités de leur fonctionnement seront fixées de manière consensuelle par les parties’’. Ainsi, relativement aux compétences des ‘’Autorités intérimaires’’, il est dit dans ‘’L’ENTENTE SUR LA MISE EN PLACE DES AUTORITES INTERIMAIRES’’ : ’’ Les autorités intérimaires sont notamment chargées : –De participer à la révision des listes électorales ; -De participer à la consultation et à l’organisation de concertations des populations en vue du redécoupage territorial dans les cinq régions du nord ; -De participer à la préparation et à l’organisation des opérations électorales et référendaires ;De faciliter et de préparer le retour, la réinstallation, la réinsertion des réfugiés, des déplacés’’. Ici, deux verbes retiennent l’attention : participer et faciliter. Parmi les nombreux synonymes de ‘’participer’’, on peut citer : aider, collaborer, coopérer, soutenir être complice, appuyer, prendre part, se joindre, sympathiser, concourir… Pour ce qui est du verbe ‘’faciliter’’, il signifie rendre (plus) facile, simplifier une situation. Ainsi, faciliter les choses, c’est en ôter les éventuels obstacles et difficultés qui viendraient entraver leur réalisation. Au nombre des synonymes, on peut citer : seconder, simplifier, adoucir, servir, préparer… Au regard de ces définitions qui se recoupent d’ailleurs, l’on ne saurait raisonnablement attribuer le premier rôle de l’organisation des élections aux niveaux régional, local à des ‘’Autorités intérimaires’’. Ce qui est mal perçu par le communiqué de la Coordination des mouvements armés du 28 octobre dernier qui dit : ‘’au regard de cette situation, la CMA s’oppose à l’organisation des élections dans les régions de l’Azawad sans une prise en compte des aspects politiques inscrits dans l’Accord pour la paix et la réconciliation, notamment l’opérationnalisation des Autorités intérimaires, l’organisation du retour des réfugiés/déplacés, la révision des listes électorales, la relecture des lois portant libre administration et Codes des Collectivités territoriales et bien d’autres aspects y afférents’’. Les vraies autorités électorales A la lumière de ce communiqué, il est indéniable que la CMA divague. Pour ce qui est de l’organisation des élections, le principal responsable, c’est le ministère de l’Administration territoriale. Selon la Loi électorale en vigueur au Mali, la CENI et ses démembrements veillent à la régularité des élections et du référendum, à travers la supervision et le suivi des opérations, notamment l’établissement ou la révision exceptionnelle des listes électorales à l’occasion des élections générales ou des opérations référendaires ; la préparation et la gestion du fichier électoral ; la confection, l’impression et la distribution des cartes d’électeur. Elle (la CENI) veille aussi à la mise en place du matériel et des documents électoraux ; au déroulement de la campagne électorale ; aux opérations de délivrance des procurations de vote, aux opérations de vote, de dépouillement des bulletins de vote, de dénombrement des suffrages, de transmission des procès-verbaux, de centralisation et de proclamation des résultats. La CENI veille à ce que ladite Loi soit appliquée aussi bien par les autorités administratives que par les partis politiques, les candidats et les électeurs. ‘’La Cour constitutionnelle est saisie, en cas de contestation sur la validité d’une élection, par tout candidat, tout parti politique ou le délégué du Gouvernement, dans les conditions prévues par une loi organique’’ (Cf article 87 de la Constitution du 25 Février 1992). Dans ce contexte, les ‘’Autorités intérimaires’’ viennent en appoint aux autorités ci-dessus citées. L’opération de charme Elles ne sont pas non plus qualifiées pour le retour des réfugiés et des personnes déplacées. Ce à quoi œuvre l’État et ses partenaires. Ce n’est d’ailleurs pas par hasard que parmi les engagements interminables de l’État dans l’Accord, il y a l’article 47 : ‘’les Parties s’engagent à créer les conditions nécessaires pour faciliter le retour, le rapatriement, la réintégration et la réinsertion rapide de toutes les personnes déplacées et les réfugiés et mettre en place les mécanismes de prise en charge, conformément aux instruments africains et internationaux pertinents y compris la Convention de l’OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes de réfugiés en Afrique et la Convention 2009 (Convention de Kampala) sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique’’. Si par ‘’parties’’, il faut entendre le Gouvernement de la République du Mali et les Mouvements signataires de la Feuille de route du 24 juillet 2014 ; il n’en demeure pas moins que la charge incombe principalement à l’État en ce qui est du retour des réfugiés et des personnes déplacées. Il est évident que ce que l’État et ses partenaires n’ont pas fait pour le retour des déplacés, cela n’a jamais été fait. N’est-ce pas les Mouvements armés du fait leurs affrontements interminables, de leurs exactions qui ont poussé les populations à emprunter les routes de l’exil ? Et dire qu’aujourd’hui que ce sont les mêmes qui viennent pleurer d’un œil pour réclamer leur retour. C’est l’ironie de l’histoire ! Ils y sont bien obligés, parce que leurs ambitions politiques passent irrémédiablement par ce vivier électoral qu’ils ont terrorisé avant de se raviser pour se lancer dans une opération de charme, pour les besoins de la cause. C’est cela la triste réalité qu’il faut qu’on se dise. Le mépris de l’État de droit Relativement à la relecture des lois portant libre administration et Codes des Collectivités territoriales et bien d’autres aspects y afférents, il importe de rappeler à la CMA et à la Plateforme qu’en acceptant de signer l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, elles acceptent également de s’inscrire dans la légalité. Par conséquent, ces Mouvements ne peuvent prendre prétexte de tout pour s’ériger contre les lois de la République adoptées par la représentation nationale. Parce que le Mali est un État de droit et dans un État de droit («Rule of Law» en anglais) est fondé sur un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Il est fondé sur le principe essentiel du respect de ses normes juridiques (ou «primauté du droit»), chacun étant soumis au même droit, que ce soit l’individu ou bien la puissance publique. Autant dire qu’il est grand temps pour la CMA et la Plateforme, contestataires devant l’Éternel, de revoir leur copie. Par Bertin DAKOUO Source : aBamako aBamako

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