Cellule de Contrôle et de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (CCS/SFD) : De graves entorses à l’orthodoxie financière

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Des documents émanant du milieu de certains travailleurs de la Cellule de Contrôle et de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (CCS/SFD ne manquent pas de susciter la curiosité. Ces écrits laissent croire qu’il y a manifestement de vives inquiétudes face au management que tient à imprimer à leur structure les responsables de la CCS/SFD, avec à leur tête, M. Samba Sissoko. À l’heure où nous écrivons ces lignes, beaucoup de choses se font pour améliorer la situation de la CCS/SFD. Cependant, il est désormais acquis que le gouvernement ne doit pas se satisfaire des coups médiatiques mais de rapports d’experts extérieurs pour laver de tout soupçon le Chef de la CCS/SFD, Samba Sissoko qui intrigue plus qu’il ne convainc. Créée par la Loi 06-002 du 06 janvier 2006, la Cellule de Contrôle et de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (CCF/SFD) du Ministère des Finances du Mali, est une structure de l’État visant à réglementer les Institutions autres que les banques et établissements financiers qui offrent des services financiers aux populations en marge du système bancaire classique (coopérative ou mutuelles d’épargne et de crédit, organismes non gouvernementaux, exerçant des opérations de collecte de l’épargne et/ou de distribution de crédit et projets à volet crédit). En effet, le cas qui fait aujourd’hui l’unanimité pour être pris très au sérieux est la manière dont est gérée la CCS/SFD. Le ministre de l’Économie et des Finances va-t-il prendre des mesures pour démasquer la machine à piller au niveau de la Cellule de Contrôle et de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés? En tout cas, le jeu en vaut la chandelle, rien que de part les pratiques d’outre-tombe qui ont cours dans le service de cette structure étatique et qui semblent être légalisées. Ces dernières années, la CCS/SFD a été confondue à la caverne d’Ali Baba et les 40 voleurs. Des sources révèlent d’énormes pertes pour les ressources de l’État. Un résultat qui laisse croire qu’il y a bel et bien eu une mafia qui a distrait les deniers publics à la CCS/SFD. La CCS/SFD submergées par des scandales Les graves irrégularités dans la passation des marchés, les disparitions de fonds et bien d’autres phénomènes jugés diffus sont devenus courants au niveau de la CCS/SFD. Selon les sources anonymes, la magouille à la Cellule de Contrôle et de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés cache de nombreuses irrégularités. Les ressources de l’État saignent. Si, par extraordinaire, il arrivait que les nombreux impayés s’amoncellent et accablent la Direction générale de ce fonds, c’est qu’elle se permet le luxe de puiser dans les caisses de l’État. À en croire nos sources, sur la base d’un rectificatif du relevé du Conseil des ministres en 2015 reçu par la CCF/SFD reçu en 2016 et d’un plan d’action et du budget de la période 2014-2017 une partie des crédits en souffrance au 31 décembre 2013 aurait fait l’objet d’une compensation avec des ressources publiques mises à la disposition de la CCF/SFD à hauteur d’un (1) milliard de francs CFA. Et si le ministre des Finances et de l’Économie pouvait ordonner, sans complaisance ni parti pris, la vérification de fonds en comble de tous les opérations de la CCS/SFD, on devrait, peut-être, découvrir un grand réseau mafieux savamment monté en vue de casser les fonds publics. Pour nos sources, il s’agit d’un acte anormal de gestion qui doit être invalidé et que des mesures appropriées doivent être initiées en vue du recouvrement des créances concernées. Également, nos interlocuteurs ajoutent qu’il y a de graves irrégularités dans la passation des marchés publics. À ce niveau, ils assurent que les irrégularités s’allongent. Pour eux, il s’agit entre autres, du défaut de mise en place de façon formelle d’une commission de passation des marchés publics et d’une cellule de contrôle des marchés publics, contrairement aux dispositions du code des marchés publics ; la non-validation des plans de passation des marchés publics par les organes compétents avant leur exécution ; le manque de transparence dans les procédures de passation des marchés publics qui se manifeste par le défaut de publication des offres et des résultats des évaluations. Et le plus grave, selon nos sources, est le recours systématique et non régulier à la procédure de cotation ou de consultation restreinte pour les marchés de prestations intellectuelles. De façon spécifique, des travailleurs de la CCS/SFD précisent que des contrôles ont permis de relever un montant total de 200 millions FCFA de marchés passés de gré à gré, sans autorisation préalable de la Direction nationale du contrôle des marchés publics ainsi que des pratiques collusoires sur des marchés publics évalués au total à 197 millions de francs CFA. En fait, beaucoup de dépenses non justifiées on été notées, selon les mêmes sources. Celles-ci s’élèveraient à 315 millions FCFA et concerneraient des dépenses de propagande et des primes indûment payées au personnel du Fonds. S’y ajoutent des décaissements d’un montant total de 111 millions de FCFA effectués, sans pièces justificatives valables au profit des SFD et de divers groupes de femmes ou d’hommes pour assurer une forte mobilisation des communautés pendant les tournées ministérielles ou les visites organisées par le Chef de l’État en soutien aux activités de la CCS/SFD. Du moins si l’on en croit nos sources. Selon les mêmes sources, ces dépenses de propagande constituent des dépenses anormales et doivent être remboursées par les responsables la Cellule de Contrôle et de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés qui les ont autorisées. De même, pendant la période sous revue, diverses primes et jetons de présence (à l’occasion des journées et des réunions de la Commission nationale de coordination, d’orientation et de suivi) portant sur un montant total de 204 millions de FCFA auraient été payés au personnel de la CCS/SFD ; ceci sans prélèvement des charges fiscales et sociales y afférentes. Défaillance dans la gestion de la trésorerie Pour nos interlocuteurs, la gestion de la trésorerie de la CCS/SFD est enviable à celle d’une épicerie. Les règles minimales de gestion de fonds ont été royalement foulées au pied. À en croire nos sources, malgré la nomination d’un auditeur interne à la CCS/SFD, de graves défaillances ont été notées dans le suivi des opérations de trésorerie et se caractérisent, notamment par la manipulation d’une pluralité des comptes bancaires qui ne facilite pas un contrôle adéquat des transactions du fait des retards généralement pris dans l’établissement des états de rapprochement bancaire ; l’absence de procédures pertinentes de suivi analytique des remboursements effectués par les Services financiers décentralisés (SFD) sur les comptes bancaires de la CCS/SFD ; le non-respect des seuils de décaissement par la caisse. Un scandale fumant En bloc, nos sources indiquent que ces choses sont courantes au niveau de la CCS/SFD. À travers cette mauvaise gouvernance, on voit qu’au niveau de cette structure, les anciennes amours, sont encore présentes dans les têtes des responsables de cette entité administrative. À qui profite ce genre d’activités mafieuses? Et tout le monde s’interroge actuellement si le ministre de l’Économie et des Finances, le Dr Boubou Cissé, qui a promis de faire des prouesses, ne sera pas roulé dans la farine. Voilà un dossier qui, loin de troubler l’ordre public (comme rapporteraient les maffiosi de la république), sonnerait comme une véritable alerte aux oreilles du ministre de l’Économie et des Finances. Si en réalité le Dr Boubou Cissé veut aller loin sur la feuille de route à lui confiée par le Premier ministre, il ferait mieux de tirer au clair cette affaire. Sa crédibilité en dépend aussi, même si elle peut cacher une autre affaire managée par des proches. Sauf s’il veut à l’instar de certains de ses prédécesseurs devenir « sinistre » de l’Économie et des Finances. En tout cas au ministre Boubou Cissé, vous avez un très bon dossier sur votre bureau. Déployez seulement les contrôleurs et les inspecteurs. Et vous pourrez donner raison aux médisants de la république. Pour en savoir davantage par rapport à ces informations, somme toute accablante, nous avons joint le fixe du Secrétariat général de la CCS/SFD (20 23 70 01) pour recouper nos informations. Mais ce fut peine perdue. Au Secrétariat, où nous avons été reçus à l’autre bout du fil par une dame, il nous a été dit que le chef de la Cellule est en séance de travail. Il était donc difficile de le rencontrer. Nous avons alors demandé à échanger, même au téléphone, avec d’autres responsables ; et là aussi, ce fut impossible, le service de l’accueil nous faisant comprendre que ces derniers sont également très occupés. Et à la question de savoir ce que nous faisons, cette dame, qui avait entre temps pris notre numéro de téléphone, nous dit : « On vous appellera puisqu’on a votre numéro ». Depuis, nous attendons ce coup de fil. En attendant, nos enquêtes se poursuivent et nous publierons, en intégralité, dans notre prochaine édition, le fameux document qui accable la gestion de la CCS/SFD. Affaire à suivre ! Arouna Traoré Source : aBamako aBamako

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