RENTRÉE DES COURS ET TRIBUNAUX : Le foncier comme maître mot

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La salle de réunion de la Cour suprême a abrité, ce mardi 05 décembre, l'audience solennelle de la rentrée des cours et tribunaux, placée sous la haute présidence de son excellence Ibrahim Boubacar Kéita, Président de la République et du Conseil supérieur de la magistrature. Le thème retenu de cette édition est : « l'indépendance du juge, la protection des libertés ». L'évènement a enregistré la présence de l'ensemble de la famille judiciaire, des chefs d'institutions, des diplomates et membres du gouvernement. Le président de la Cour suprême,NouhoumTapily, à l'entame de ses propos, a exprimé sa compassion et sa vive préoccupation pour l'affaire Soungalo Koné, président du Tribunal de première instance de Niono, enlevé depuis deux semaines. Il a exhorté les autorités de tout mettre en œuvre pour sa libération, avant de souligner que le thème retenu pour cette édition répond aux préoccupations de notre nation et ce choix est justifié par la constitution du 25 février 1992 dans son article 81. Selon NouhoumTapily, au titre de l'année2017 judiciaire 2017, les trois Cours d'appel de notre pays ont enregistré en matière civile 1903 affaires, 1079 affaires en matière pénale et jugées 1331 dossiers au civile contre 886 au pénal. Quant à la Cour suprême, elle a enregistré pour la même période 516 dossiers au civil et jugé 422 affaires contre 114 affaires jugées au pénal. En matière administrative, la plus haute juridiction a donné 25 avis de consultation juridique contre 48 avis sur les dossiers du Conseil des ministres et traité 732 dossiers de recours sur les 810 reçus. Par rapport aux arrêts rendus, ils sont au nombre de 652 au titre de l'année écoulée. Le président de la Cour suprême a toutefois rappelé que la dominance des affaires connues par nos juridictions reste le problème foncier, suivi des vols qualifiés, des abus de confiance et crimes de sang. Face à la persistance du problème qui pourrait s'expliquer par l'environnement juridique qui encadre et la pression économique et sociale qui entourent le foncier,NouhoumTapily a souligné que la Cour organisera dans les jours à venir un colloque international sur le sujet pour y remédier. Dans son réquisitoire, le Procureur général près la Cour suprême dira que l'honneur du président de la République, des dignitaires et dépositaires de l'autorité publique et morale est régulièrement bafoué et jeté en pâture au nom d'une liberté d'expression non comprise. Face aux atteintes aux libertés et à la dégradation des mœurs, il a exhorté les Maliens au respect des règles fondamentales de la nation. Quant au Bâtonnier de l'ordre des avocats, Me Alassane Sangaré, en dépit des progrès réalisés et des actions menées pour l'amélioration de la justice au Mali, il a appelé toute la famille judiciaire au respect des textes et serments avant d'inviter les plus hautes autorités à la relecture du statut de la magistrature afin d’en faire un statut unique de toute la famille judiciaire ainsi que la modification du fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. Auparavant, Me Sangaré a interpellé en disant ceci: « il est inadmissible que notre pays soit cité comme troisième économie dans la sous-région après la Côte d'Ivoire et le Sénégal et que le budget alloué à la justice reste des plus bas dans la sous-région, notamment 0.58%. Comment voulez-vous que la justice soit indépendante ?» Pour sa part, Ibrahim Boubacar Kéita, Président de la République et du Conseil supérieur de la magistrature, a exprimé sa compassion à l'endroit de la famille du juge Soungalo Koné, et rassuré les magistrats que tous les moyens sont mis en œuvre pour sa recherche. Il a affirmé que son souci est que le Mali soit un état de droit pas à la dimension africaine, mais universelle. Il a ensuite promis de ne ménager aucun effort pour l'indépendance de la justice et garantir les libertés. Il n'a pas manqué de félicité le Président de la Cour suprême pour les progrès réalisés au titre de l'année écoulée. Il faut noter qu'au cours de la cérémonie, le rapporteur du jour, Ibrahim Djibril Maïga, a présenté le thème de cette édition comme étant un principe reconnu par la constitution du 25 février 1992, ainsi que plusieurs conventions et traités internationaux. Mamadou Nimaga Source : aBamako aBamako

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