Immigration/Une étude sur la situation des étrangers en France: Quel sort pour les enfants étrangers en France et les mineurs non accompagnés?

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M. Ali Sidibé Doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Président du Secrétariat Public Solidaire s’y exprime. A entendre M. SIDIBE, le terme « mineur non accompagné », vient remplacer celui du « mineur isolé » par l’arrêté du 17 novembre 2016 relatif à l’accueil et aux conditions d’évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. Il fait allusion à l’absence de responsable légal sur le territoire ; celle où aucune personne « ne prend l’enfant effectivement en charge ». Il exclut in concreto le mineur qui est pris en charge effectivement par au moins une personne.

Cependant, « L’arbre ne doit pas cacher la forêt », il faut rappeler que le fait qu’un mineur ne soit pas considéré comme isolé ne l’empêche pas de bénéficier des dispositifs de protection de l’enfance. Ce dispositif est composé principalement du droit de l’enfant à l’éducation, à la formation, à l’hébergement et à des ressources. Ce dispositif de prise en charge est-il une charité offerte aux Mineurs Isolés Etrangers ? Nous sommes en mesure de traiter les sources du droit des enfants et le sort des mineurs non accompagnés en France. Ainsi, nous sommes bien loin de l’aumône. Le droit international répond sans ambigüité la nécessaire protection de l’enfant, depuis l’adoption par les nations unies, le 20 novembre 1989 de la Convention internationale de droits de l’enfant. Cette Convention dispose qu’un mineur exilé doit se voir accorder de « même protection que tout autre enfant définitivement ou temporairement privé de son milieu familial pour quelque raison que ce soit ». On retrouve le même principe en droit interne. En France, le « dispositif de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation » ne manque pas de sources nationales. Elles sont déposées notamment dans les lois du 05 mars 2007 portant réforme de la protection de l’enfance, du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance, le décret du 25 juin 2016 relatif à l’accueil et aux conditions d’évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, et l’arrêté du 17 novembre 2016 portant le même sujet, ainsi que le circulaire du 31 mai 2013 relatif aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers3, puis le circulaire interministériel du 25 janvier 2016 relative à la mobilisation des services de l’Etat auprès des conseils départementaux concernant les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et les personnes se présentant comme tels, etc. Que tout cela ne tienne, le 12 décembre 2011, Bertrand Delanoë, en sa qualité de président du conseil de Paris siégeant en formation de conseil général, a saisi le premier ministre « de la situation dramatique des mineurs étrangers isolés qui arrivent en nombre important dans la capitale ». Paris ne serait « plus en capacité de répondre aux nouvelles demandes de prise en charge ». Face à ce constat, l’État est accusé de se dérober à ses responsabilités, laissant la collectivité parisienne affronter seule cette « situation dramatique ». Tout y est pour dénoncer la situation dramatique de ces enfants abandonnés à leur sort dans un pays qui est construit sur les valeurs de l’humanité et de la République. Paris est loin d’être un cas isolé. Partout aujourd’hui, les MIE ne sont pas de bienvenus. Dès 1990, certains départements comme la Seine Saint Dénis réclamaient une intervention de l’Etat en tant que maître de la politique migratoire. Si jusqu’ici les gouvernements censurent les collectivités, « l’Humanité » alerte la volonté du celui d’Edouard Philippe « de déroger à la règle et écarté les mineurs isolés des dispositifs de protection de l’enfance pour basculer dans le régime du droit des étrangers ». Il va s’agir d’un virage à 180° de la présomption de minorité vers une présomption de la majorité, qui bouleversera tout l’arsenal de mise à l’abri de l’enfance déjà fragilisé. En clair, l’Etat souhaite désormais se charger lui-même de l’évaluation-controversée de l’âge de ces MIE et de leur hébergement jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée ou non. La problématique est que durant cette période, le jeune candidat relèvera de la législation sur le droit des étrangers adultes et non plus de la protection de l’enfance. Mis à l’écart des dispositifs de mise à l’abri liés à leur minorité, plus rien ne garantira, durant cette longue instruction, l’accès à la santé, à la scolarité et l’hébergement. Pire si le jeune est estimé majeur, ce nouveau processus de prise en charge spécifique risque d’accélérer les procédures d’expulsion. Le projet gouvernemental prétend pallier, « le trop grand nombre de mineurs étrangers à gérer ». Or selon l’Observatoire National de l’Action Sociale, les MIE ne représentent, en réalité, au sein du service de l’Aide Sociale à l’Enfance (l’ASE), moins de 8% du total des enfants, soit 14 000 sur 320 000. Depuis plus de 20 ans, les services de l’ASE de Paris et d’autres, se déclarent saturés par les mineurs étrangers isolés. Alors que, en 2010, ils étaient 4 000 « mineurs isolés étrangers » (MIE) à être pris en charge par les départements, leur nombre a atteint le chiffre de « 13 000 au 31 décembre 2016 et s’élève actuellement à environ 18 000 ». Quant aux données de la cellule nationale d’orientation et d’appui à la décision judiciaire de placement, placée auprès du ministère de la Justice, on parle pour 2016, qu’elle aurait eu connaissance de 8.054 personnes déclarées mineures non accompagnées, contre 5033 en 2014. Le constat est que le nombre de mineurs non accompagnés ne cesse d’accroître depuis 2010. En 2011, Si Paris fut au point d’évoquer l’hypothèse de suspendre l’accueil de nouveaux mineurs étrangers isolés (MIE), la seine saint Denis est allé jusqu’à suspendre l’accueil de tous les nouveaux mineurs non accompagnés dans le département. Ceux-ci sont ainsi soupçonnés de mentir sur leur identité, leur âge, leur histoire. Ces ASE qui pensent que tous les MIE sont des menteurs potentiels, demandent au parquet de procéder à des expertises osseuses, placent des enfants dans des hôtels sans suivi éducatif, font appel des décisions de placement des juges des enfants, et multipliait les obstacles pour les dissuader de solliciter une protection. Autre argument était que, l’action de l’ASE serait réservée « aux enfants vivant dans un cadre familial et ne concernerait pas les isolés ». La position d’autant plus ridicule qu’il parait, personne n’ignorant qu’en cas d’absence de représentants légaux sur le territoire, la tutelle d’un mineur est déclarée vacante et déférée à l’ASE. Il a fallu que le législateur s’en mêle et réaffirme, dans une loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, que « la protection de l’enfance a également pour but de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et d’assurer leur prise en charge ». Cette loi du 05 mars 2007 dans son article 1er fixe le but de la protection pour l’enfance comme étant de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et d’assurer leur prise en charge ». Si la loi ne mentionne pas clairement, les mineurs étrangers isolés, il est tout de même à comprendre qu’il s’agit bien de « tous les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille ». On est en droit de s’interroger sur cet état de crise permanent qui dure depuis plus de 20 ans. D’aucun ne dura qu’il n’était pas prévenu. Pourtant, le Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR) prévoit désormais que 700.000 migrants chercheront «sécurité et protection internationale en Europe» en 2015 via la Méditerranée. Parmi ces réfugiés, 18% sont des enfants et 13% des femmes12. Il y’aura 250 millions de déplacés d’ici 2050, soit six millions au minimum par an à cause du changement climatique et des conflits liés au capital. Au-delà des déclarations de façade sur la nécessité d’aider ces pauvres enfants qui quittent ou qui sont chassés de leurs pays touchés par la guerre ou la misère, par les catastrophes naturels, ils sont rabaissés et humiliés. Selon les statistiques nationales, seuls 40 % des jeunes migrants sont reconnus comme mineurs. Ce qui veut dire que « des milliers de très jeunes migrants, déboutés de la reconnaissance de minorité, se retrouvent sans protection, c’est-à- Aude CAVANIOL, le nouveau venu de la protection de l’enfance : le mineur non accompagné, RDSS, dire sans logement, sans nourriture et à la merci de tous les trafics ». Dans les grandes villes de France, des centaines de mineurs peuplent squats et campements de fortune, sans accès à leurs droits fondamentaux. La situation de ces enfants les rend particulièrement vulnérable et les expose à tout abus. Certains, parfois des grandes personnalités politiques, s’en réjouissent, en font même leur recette électorale, comme s’ils ont la certitude sur l’avenir, le leur et celui de leurs enfants. Le problème ne réside peut-être pas, ou pas UNIQUEMENT, dans le manque de moyens ou les capacités financières, comme semble l’affirmer certains amis. Il se peut que la France n’ait été aussi riche qu’aujourd’hui. Un certain Jean Luc Mélenchon n’a peut-être pas tort lorsqu’il affirmait, en 2013 que la crise est derrière nous ; Que « de l’argent il en a, il est confiné à certains endroits ». Une telle déclaration est vraie dans le sens où le pays est la 6ème économie mondiale avec un PIB 2016 de plus 2.448 milliards de dollars $, et une croissance relevée pour 2017 à 1,6%. En 2013, L’étude de Crédit Suisse, le Global Wealth Report, sur la richesse mondiale, nous apprend que la richesse dans le monde a grimpé de 68% depuis 2003. Pour dire qu’aucune génération dans toute l’histoire du monde, n’a été aussi riche et privilégiée que la nôtre. Ces comportements de rejet et inhumains nous laisse croire que la saturation constante des services constitue, à l’instar de ce qui se passe, d’ailleurs aux guichets préfectoraux d’accueil des étrangers, des RDV qui se font attendre 2, 3, parfois 9 mois, autant un moyen de réguler un nombre de demandes jugé trop important qu’un message aux futurs demandeurs, leur signifiant qu’ils ne sont pas forcément les bienvenus et feraient mieux de passer leur chemin. Dans le même sens, une juge des tutelles témoignait, dans la presse, de celle de l’ASE de Paris à accueillir des mineurs étrangers isolés : « À Paris, l’aide sociale à l’enfance traînait des pieds». Déjà durcit par la réforme de 2016, le dispositif spécifique d’accueil des MIE souffre, en outre, du fait que plusieurs départements ont mis en place ces derrières années une politique basée sur la suspicion. C’est-à-dire, des jeunes exilés sont obligés16, de se soumettre à une batterie de tests douteux et interrogatoires, les fameux examens « osseux » afin de valider ou non leur minorité. Cette machine détectrice d’âge et contrôleuse de vérité, est une vraie menteuse surdouée. L’objectif est atteint dans la mesure où beaucoup virent la capitale, préfèrent passer pour l’Angleterre. Parlant de l’autre manche, le cas de Calais, au nord de la France, les migrants sont dans des conditions indignes d’êtres humains. Une véritable violation de droits de l’homme qu’est la « jungle de Calais ». Le 28 Aout 2015, le premier  ministre, Manuel Valls, déclarait qu’on ne peut pas accepter de tels « insalubrités en France ». Dans un arrêt de 2015, le conseil d’Etat confirmant l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lille, dénonce la carence caractérisée des autorités publiques et censure «un traitement inhumain et dégradant portant atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ». Pendant ce temps, l’esclavage bat son plein en Libye et dans plusieurs points du globe, encouragé par la politique migratoire européenne. Oui, ces européens, qui, devant la télé, s’indignent. Dans les faits, cette Europe des civilisés, s’apprête à durcir encore davantage la situation de ces déplacés arrivant sur le sol européen, et prépare leur reconduite vers ce “qu’ils appellent les pays tiers sûrs”. Si l’accord avec la Turquie de mars 2016 a permis de cantonner une partie des réfugiés syriens en Turquie en mettant certains réfugiés dans des véritables camps de concentration, qui ressemblent plus à la prison de GWANTANAMO qu’un enclos d’accueil, les chefs d’Etats européens comptent, pour régler la fuite vers l’Italie, sur le blocage des migrants en Libye et transformer la méditerranée à un monstre de dissuasion. Le tronçon Libye-Italie, l’accord avec l’autorité fantoche libyenne, sabotant tout sauvetage en mer permet aux gardes côtes libyens, ces esclavagistes, d’aller chercher les gens sur les eaux internationales et les vendre sur le marché d’esclave. Aujourd’hui, des hommes, des femmes et des enfants, en centaines de milliers, sont pris aux pièges à Sabratha, en Tripoli et partout en Libye sans aucune possibilité de retourner dans leurs pays, encore moins pour avancer vers l’Italie. Ces réfugiés pour les plus urgents au Darfour, au Soudan, en Somalie, au Yémen, Jordanie, le cas des Rohinga au Bengladesh, percutés en Birmanie, ces constats d’harcèlements sexuels, de viols, bref de tous ces maux tant rejetés par toutes les civilisations même les plus immorales, doivent nous imprégner davantage à plus de réflexion plus approfondie sur la crise migratoire, la capitalisation des richesses et l’exploitation de l’environnement. Il y va de la survie de l’espèce humaine. Propos recueillis par Daouda Z KANÉ

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Source : Maliweb Maliweb

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