L’avant-projet de loi d’entente nationale: la proposition remise au premier ministre

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Le Premier ministre, Soumeylou Boubèye MAIGA a reçu, hier mardi, des mains du Médiateur de la République, le Pr Baba Akhib HAIDARA, la proposition d’avant-projet de loi d’Entente nationale. C’était à la faveur d’une cérémonie à la Primature. Pour rappel, c’est dans son adresse à la Nation à l’occasion du nouvel an, que le président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA a souhaité doter notre pays d’une loi «d’entente nationale» qui «ne constitue ni une prime à l’impunité, ni un aveu de faiblesse, encore moins un déni du droit des victimes», avait clarifié le Chef de l’Etat. Elle devrait au contraire donner «une possibilité de réinsertion à ceux qui se sont laissés entraîner dans la contestation armée, mais qui n’ont pas commis l’inacceptable et qui manifestent un repentir sincère». En d’autres termes, indique-t-on, la loi d’entente nationale devrait constituer la base légale de «l’exonération de poursuites de tous ceux qui sont impliqués dans une rébellion armée, mais qui n’ont pas de sang sur les mains». L’ambition de cette loi, qui s’inspire de la «Charte pour la paix, l’unité et la réconciliation nationale» remise le 20 juin 2017 au Président de la République, est de «conforter la réconciliation nationale». C’est dans cette perspective, qu’en janvier dernier, le Premier ministre a sollicité le Médiateur de la République d’aider le Gouvernement à la préparation du projet de loi d’Entente nationale. En réponse à cette sollicitation, le Médiateur de la République, le Pr Baba Akhib HAIDARA a constitué une équipe restreinte constituée d’experts envoyés par les ministères de la Justice, de la Réconciliation et de la cohésion nationale, de la Solidarité et de l’action humanitaire ; de la Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR) ; du Bureau du Haut Représentant du Président de la République auprès du Comité de suivi de l’Accord (CSA) ; du conseiller juridique du Médiateur et d’un consultant indépendant mais très avisé des affaires de l’Etat pour réfléchir et rédiger une proposition d’avant-projet de loi d’Entente nationale. Le document de proposition d’avant-projet de loi d’Entente nationale remis, hier mardi, au Premier ministre est articulé autour d’une philosophie, comme postulat de base, d’un contexte, des objectifs et d’une architecture. En présentant le document, le Pr HAIDARA a expliqué que les éléments de proposition de la loi sont bâtis autour des points suivants : l’entente, l’apaisement, et la réconciliation. Selon le Médiateur de la République, les objectifs du document sont clairs : prôner le pardon, assurer le traitement égal pour tous et renforcer la solidarité. Pour le Pr HAIDARA, le document prône, certes, le pardon, mais, au contraire, n’encourage point la prime à l’impunité, encore moins la chasse aux sorcières. Si le contexte actuel du pays est «très favorable» au pardon et à la réconciliation, a déclaré le Médiateur, le Comité d’experts de rédaction de la proposition de l’avant-projet de la loi d’entente nationale recommande deux mesures importantes : l’institutionnalisation d’une Journée du Pardon national dédiée à toutes les victimes et la rédaction d’une histoire générale inclusive de notre pays par un comité scientifique. En réponse le Premier ministre, Soumeylou Boubèye MAIGA a chaleureusement remercié le Médiateur de la République, le Pr Baba Akhib HAIDARA et le Comité d’experts nationaux pour la qualité du document produit. Aussi, a-t-il noté, le Gouvernement se propose de le déposer déjà sur la table de l’Assemblée nationale, à sa session d’Avril prochain. Mais avant, le PM a rappelé que le Président de la République avait insisté dans la feuille de route qu’il a adressée au Gouvernement de travailler à sécuriser le pays et de rassembler les concitoyens. La présente proposition d’avant-projet de loi d’Entente nationale s’inscrit dans ce cadre. «Il ne peut y avoir de paix sans que ne renforce l’entente», a déclaré Soumeylou Boubèye MAIGA. Avant d’ajouter : «Il est nécessaire pour la Nation de pardonner, de réparer et de s’instruire sur nos valeurs fondées sur la démocratie, la coexistence conviviale, la solidarité, le pardon et la paix. C’est à ce prix que nous allons consolider notre Nation plurielle, diverse et unie», a conclu le Premier ministre SBM. Par Sékou CAMARA Source: Primature Source : aBamako aBamako

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