Conclusion de la mission du FMI au Mali : 46 millions de dollars à la disposition du Mali 1479 fonctionnaires doivent se conformer à la déclaration de leurs biens

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Une mission du Fonds monétaire international (Fmi) dirigée par Boriana Yontcheva a séjourné à Bamako du 12 au 16 mars 2018 pour achever les entretiens sur la 8e Revue du Programme économique et financier du Mali qui est soutenu par la Facilité élargie de crédit (Fec) du Fmi, ainsi que sur les consultations de 2018 au titre de l’article IV. A la fin de cette mission, Mme Yontcheva et le ministre de l’Economie et des Finances, Boubou Cissé, ont tenu une conférence de presse, le vendredi 16 mars 2018 au département des Finances pour partager avec la presse la déclaration issue de cette mission du Fmi. Selon la déclaration de fin de mission du Fmi à Bamako, les autorités maliennes et les services du Fmi sont parvenus à un accord préliminaire sur la conclusion de la 8e Revue du Programme économique et financier du Mali soutenu par la Facilité élargie de crédit (Fec) du Fmi, ainsi que sur les consultations de 2018 au titre de l’article IV, sous réserve de l’approbation par la Direction et de Conseil d’administration du Fmi. L’achèvement de la Revue permettra de mettre à disposition du Mali 31,65 millions de Dts (environ 46 millions de dollars). L’économie malienne se redresse malgré les défis sécuritaires D’après la Déclaration de la mission du Fmi, “l’économie malienne a continué de se redresser en 2017, malgré des défis sécuritaires persistants. La croissance du Pib reste vigoureuse à 5,3 % selon les estimations, portée par de bonnes récoltes et une demande intérieure robuste. L’inflation a été modérée, restant bien en deçà du plafond régional. Les résultats budgétaires ont dépassé les projections du programme. Le déficit budgétaire de 2017 a été limité à 3 % du PIB : les dépenses ont été réduites, l’aide extérieure ayant été inférieure aux prévisions d’environ 0,8 % du PIB et les recettes ont été légèrement supérieures à l’objectif fixé. Les perspectives macroéconomiques demeurent globalement positives, mais l’économie fait face à des risques de détérioration croissants, notamment en raison d’une situation sécuritaire volatile. Par ailleurs, d’éventuelles pressions sur les dépenses pendant une année électorale et la dimension de l’aide extérieure représentent des risques budgétaires”. Bientôt 1479 personnes assujetties aux déclarations de patrimoine des fonctionnaires à la Cour suprême La Déclaration affirme que la Loi de finances 2018 du Mali est conforme aux objectifs du programme et à l’objectif de convergence du déficit, d’ici 2019, vers la norme de 3 % du Pib établie au niveau régional par l’Uémoa. La mission du Fmi et les autorités maliennes conviennent qu’il est nécessaire de poursuivre les réformes relatives à la gestion des finances publiques afin de renforcer l’exécution des dépenses de lutte contre la pauvreté. “Les autorités maliennes ont réussi à faire avancer la réforme de la gouvernance en prenant des mesures importantes pour renforcer la gouvernance. Pour réaliser une croissance économique durable et continuer de bénéficier de l’aide des bailleurs de fonds, il est en effet essentiel de persévérer dans la mise en œuvre des réformes structurelles dont, notamment, celles touchant à l’amélioration de la gouvernance telle la déclaration du patrimoine par les assujettis. Après diverses consultations avec les syndicats de la Fonction publique à propos du champ d’application des déclarations de patrimoine des fonctionnaires à la Cour suprême, le gouvernement et les principales parties prenantes sont convenus que la loi sera pleinement appliquée aux assujettis qu’elle mentionne explicitement (environ 1 479 personnes). Ceux-ci ont été informés de l’obligation de déclaration et des rappels puis des sanctions seront appliqués à ceux qui n’auront pas transmis leurs déclarations dans les délais impartis. La Commission de conciliation continuera ses travaux pour faire avancer la réforme”, annonce la Déclaration. Boubou Cissé : “La déclaration de patrimoine des 1 479 assujettis a déjà commencé depuis quelques semaines” Au cours de la conférence de presse, le ministre de l’Economie et des Finances, Boubou Cissé, a indiqué que la 8e Revue a deux particularités. D’abord, la 8e Revue s’accompagne d’un exercice qui est appelé “les consultations 2018 au titre de l’article IV ” qui est une disposition qui permet au Fmi d’exercer une sorte de surveillance sur les politiques publiques des Etats dans la même forme, sans distinction. “Cet exercice a pour objet de répondre à des questions qui touchent la situation économique du pays, qui touchent la question des finances publiques, des réformes structurelles, la situation du secteur financier et bancaire du Mali”, a-t-il dit. A ses dires, les consultations avec le Fmi ont eu comme innovation l’introduction du secteur minier. Le travail qui a été fait a consisté à s’appuyer dans la lutte contre toutes les formes d’évasions fiscales au Mali et qui se traduisent par des pertes énormes. Ensuite, la 8e Revue a concerné le temps des consultations qui a été élargi pour la conclure. Il a dit qu’il y a eu une réforme majeure qui touchait la mise en œuvre de la Loi portant prévention et répression de l’enrichissement illicite au Mali. ” Il y a un certain nombre d’objectifs que nous nous étions fixés. Cette loi est entrée en vigueur témoignant de la volonté du gouvernement de lutter efficacement contre la corruption. Mais nous avons été confrontés à des difficultés dans la mise en œuvre de cette loi. Ces difficultés ont conduit le gouvernement à avoir un protocole d’accord avec les syndicats. Le contenu de ce protocole a été perçu comme un recul dans la volonté du gouvernement d’aller vers la mise en œuvre effective de cette loi portant prévention et répression contre l’enrichissement illicite. La réalité, c’est que la loi contenait des défaillances qui ont été signalées par les syndicats. Et il a été décidé d’aller vers une relecture possible de cette loi. Du coup, les choses ont été ralenties. Et ce ralentissement n’a pas permis de conclure la 8e Revue au mois de novembre dernier. Des mesures ont été prises pour permettre d’arriver à la conclusion positive de la 8e Revue. Parmi les mesures qui ont été prises, il y a d’abord la volonté ferme du gouvernement de lutter contre la corruption et l’enrichissement illicite et d’aller vers l’application sans réserve de cette loi portant prévention et répression de l’enrichissement illicite au Mali. De commun accord avec les syndicats, nous sommes arrivés à établir une liste incompressible des assujettis à la loi. Cette liste a été établie à 1 479 personnes de l’ensemble des corps de l’Administration malienne. Il est attendu de ces 1 479 assujettis la déclaration de leur patrimoine dans le délai imparti par loi. Et cela a déjà commencé depuis quelques semaines. Les 1479 personnes ont été invitées par les plus hautes autorités de l’Etat malien, à commencer par le Premier ministre, chef du gouvernement, à procéder sans délai à la déclaration de leurs biens auprès de la Cour suprême du Mali, laquelle transmettra ces déclarations à l’Office chargé de suivre et d’analyser ces déclarations. Les départements ministériels continueront à faire les rappels nécessaires à leurs assujettis respectifs“, a expliqué le ministre Boubou Cissé. Siaka DOUMBIA Source : aBamako aBamako

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