Défis du processus électoral malien: l’observatoire alerte et recommande aux acteurs

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Conformément à son rôle de veille et d’alerte, l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali, une plateforme de 36 ONG et Associations de la société civile électorale a animé, samedi dernier, à son siège, sis à ACI 2000, une conférence de presse, pour alerter l’opinion sur ses constats et les défis qui se posent au processus électoral de notre pays. Il a en outre formulé des recommandations aux acteurs pour la bonne tenue de la présidentielle de juillet 2018. Les principaux conférenciers étaient Ibrahim SANGHO, président de l’Obsevatoire ; Diakaridia TRAORE et d’Intazoumi Moussa DICKO, respectivement secrétaire à la Formation et à la mobilisation ; et aux relations publiques et partenariat. Dans sa déclaration liminaire, Diakaridia TRAORE, a indiqué que l’Observatoire notait que parmi les défis à relever, la réconciliation nationale, l’instauration d’un climat de paix et sécurité. Aussi, déplore-t-il, les Organisations de la société civile (OSC) qui devraient normalement agir sur les communales du 20 novembre 2016, pour aider à corriger les dysfonctionnements et les insuffisances du scrutin, n’ont pas bénéficié d’accompagnement pour ce faire. En effet, les OSC avisées sur les questions de monitoring, de veille, d’alerte et de contrôle citoyen, depuis plus de 20 ans au Mali, n’ont pas pu jouer correctement leur rôle. « Le processus électoral n’a pas été inclusif », estiment les responsables de l’Observatoire. Par ailleurs, au chapitre des constats, les conférenciers ont fait savoir que la Loi n° 2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale, qui n’a pas été testée lors d’une élection depuis son adoption en 2016, a maintenu la composition de la CENI (10 des partis politiques et 5 de la Société civile), avec la présence du pouvoir judiciaire (à travers le Syndicat autonome de la Magistrature), en lieu et place d’une organisation de la société civile. Selon M. SANGHO, en se basant sur le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), la participation d’un magistrat au sein de la CENI fait de ce dernier à la fois « juge et partie » ; car le magistrat est appelé à connaître les contentieux nés des élections communales. Dans le souci de voir ses préoccupations prises en compte par l’Assemblée nationale, lors de sa session d’avril, l’Observatoire a formulé une série de recommandations à chaque acteur du processus électoral : Au Gouvernement, il recommande la souveraineté sur l’ensemble du territoire national ; la sécurisation des personnes et des biens partout au Mali ; le retour effectif de l’Administration dans les localités où elle est absente ; le retour des réfugiés et des déplacés pour leur pleine participation aux échéances électorales ; la mise en place d’un Organe unique de gestion des élections au Mali. Au ministère de l’Administration territoriale, l’Observatoire demande l’adoption d’un Code électoral ; l’implication effective des OSC dans le cheminement du processus électoral avant, pendant et après les élections ; la mise en place d’un cadre permanent et opérationnel de concertations avec les OSC ; la mise en œuvre de véritables programmes d’information, de formation, de sensibilisation et d’éducation civique, en étroite collaboration avec les OSC spécialisées sur les questions de gouvernance, de démocratie et d’élections au Mali. À l’Assemblée nationale, les recommandations ont pour noms : la relecture des dispositions concernant l’article 4 de la Loi électorale relative à la Composition de la CENI ; la relecture des dispositions concernant l’article 14 pour préciser la gestion administrative et financière des observateurs nationaux par la CENI, au lieu du terme « gestion » tout court qui demeure flou ; la relecture des dispositions concernant l’article 106 qui détermine les procurations afin d’intégrer les observateurs nationaux, à l’image des délégués de la Cour Constitutionnelle, des partis politiques et des candidats, etc. Aux Partis politiques et candidats, il est recommandé le respect des dispositions nationales et internationales qui réglementent la tenue d’élections libres, transparentes, régulières et inclusives ; le respect scrupuleux de l’Article 73 (Nouveau), concernant l’arrêt de toutes formes d’achat de conscience et l’utilisation des biens ou moyens de l’État ; le respect du Code de bonne conduite des partis politiques. L’Observatoire recommande à la Haute autorité de la communication (HAC), la formation des journalistes pour faire face aux échéances électorales ; le monitoring des médias en période électorale, pour le respect de l’éthique, de la déontologie et de l’équilibre de l’information. Aux PTF, l’Observatoire recommande leur appui aux OSC, spécialisées dans les domaines de la gouvernance, la démocratie et les élections, pour leur permettre de mener à bien les activités d’information, de sensibilisation et d’observation citoyenne ; en vue d’une véritable résilience démocratique au Mali. Aux OSC, il recommande la synergie d’actions pour la mise en place du Pôle d’observation citoyenne électorale (POCE), qui a fait ses preuves lors des élections présidentielles et législatives de 2013, la forte mobilisation pour la réussite des élections générales de 2018, dans la paix et la sérénité. L’Observatoire a pour objectifs, entre autres, d’informer, d’éduquer et de communiquer sur l’encadrement légal des élections et l’exercice du droit de vote ; d’appuyer les organes de gestion des élections dans l’accomplissement de leurs missions ; de rechercher les voies et moyens permettant un ancrage durable de la culture démocratique et de la bonne gouvernance, et de faire un plaidoyer pour une véritable résilience démocratique au Mali. Par Sékou CAMARA Source : aBamako aBamako

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